# Zone NON du plan local d'urbanisme intercommunal de Brouckerque (59110) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NON du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NON 8 - Stationnement (intitulé du document : Zone ZA-ZAC - Article 6 : Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions, installations ou équipements doit être assuré sur la parcelle, en dehors des voies publiques, sauf dans le cas d'aménagements particuliers réalisés le long de ces voies. Besoins en stationnement :
- 1 place pour 100 m² de surface de plancher d'installation industrielle ou commerciale. - 3 places pour 100 m² de surface de plancher de constructions à usage de bureau ou de service. - 1 place par logement Toutefois, il pourra être dérogé à ces règles si le pétitionnaire apporte les justifications chiffrées sur la fréquentation réelle induite par son activité.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale. Pour les constructions à usage d’habitation autorisée : 2 place de stationnement par logement (couvertes ou à ciel ouvert).
CCHF - AGUR / Modification de droit commun n°4 / Règlement / 2025. - Page | 181

### Rubrique NON 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III. Zone A : Desserte par les réseaux)

Cf Dispositions communes.

ZONE A

CCHF - AGUR / Modification de droit commun n°4 / Règlement / 2025. - Page | 182

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/brouckerque-59110/non
La commune : https://edifiable.fr/plu/brouckerque-59110.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59110/zone/non