# PLU de Broût-Vernet (Allier) : zonage et règles de construction

Broût-Vernet, code INSEE 03043, 03110, 1 217 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 03043_PLU_20250324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 56 pages, 9 zones, 107 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043/plan/2.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043/a.md
- AU : Il s’agit d’une zone à caractère naturel, destinée à être ouverte à l’urbanisation, vouée essentiellement à l’habitat, dans laquelle peuvent être incluses des c (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043/au.md
- AUA : Il s’agit d’une zone naturelle destinée à être ouverte à l’urbanisation, vouée essentiellement à l’habitat, dans laquelle peuvent être incluses des construction (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043/aua.md
- AUI : Il s’agit d’une zone naturelle destinée à être ouverte à l’urbanisation, réservée à l’accueil d’activités artisanales, industrielles et commerciales (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043/aui.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043/n.md
- UA : La zone UA recouvre la partie urbaine (centrale) dense du bourg, où le bâti ancien est dominant, et dans laquelle les constructions sont édifiées en règle génér (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043/ua.md
- UB : Il s’agit d’une zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires vouées essentiellement à l’habitat, dans laquelle peuvent être incluses des constructio (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043/ub.md
- UH : Il s’agit d’une zone urbaine correspondant aux hameaux déjà constituées sur la commune, à vocation résidentielle, dans laquelle les constructions nouvelles sont (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043/uh.md
- UI : La zone UI est un espace urbain destiné à recevoir des activités économiques, artisanales, industrielles ou tertiaires non polluantes. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043/ui.md

## Permis de construire à Broût-Vernet

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Broût-Vernet
- Adresse : 1 place de la Mairie, 03110 Broût-Vernet
- Téléphone : 04 70 58 21 23
- Horaires : Du lundi au samedi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03043_PLU_20250324.
Page : https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/brout-vernet-03043/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03043