# Zone N du plan local d'urbanisme de Brouy (91112) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91112_PLU_20131217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 5 articles. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites 1.1 A l’exception des constructions liées aux installations de f) de surface de plancher, toute construction, qu’elle soit liée à l’exploitation agricole ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) 2.1 L’utilisation du sol pour l’exercice des activités agricoles est autorisée. 2.2 L’utilisation du sol liée au terrain correspondant à la décharge (secteur N1) est essentiellement autorisée dans le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la décharge sur le site de l’ancienne carrière. Section 2 : Conditions de l’occupation du sol ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Il n’est pas fixé de règle particulière. Article N4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement. Conditions de réalisation d’un assainissement individuel Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Sans objet. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions devront s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques Article N7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres par rapport aux limites séparatives Article N8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Article N9 : Emprise au sol des constructions Sans objet. Article N10 : Hauteur maximale des constructions Sans objet. Article N11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Sans objet. Article N12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Sans objet. Article N13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations 13.1 Espaces boisés classés (EBC) Rappel. Le classement en « Espaces Boisés Classés » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. 13.2 Espaces libres et plantations Sans objet. PLU / Règlement - 26 13.3 Eléments de paysage à préserver Les vues remarquables et les repères paysager identifiés et repérés par un symbole sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article L.123-1-5, alinéa 7 du Code de l’Urbanisme doivent être préservés. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation des sols Article N14 : Coefficient d’occupation du sol Sans objet. Tableau des emplacements réservés Extrait du rapport de présentation source : Jean-Pierre Denuc Référence PLU 1 2 3 4 5  Désignation Espace vert Bande de longueur 35 m, largeur 15 m Espace vert Bande de longueur 35 m, largeur 15 m dont 8 m² voie publique Espace vert Bande de longueur 50 m, largeur 10 m Espace vert Triangle hauteur 44 m, base 24 m dont 8 m² voie publique Voie publique Chemin de contournement Longueur 300 m, largeur 6m Voies publiques Elargissement des virages 20 triangles de 4 m de coté Superficie 525 m² 525 m² - 8 m² 517 m² 500 m² 528 m² - 8 m² 520 m² 1800 m² 8 m² Bénéficiaire Commune de BROUY Commune de BROUY Commune de BROUY Commune de BROUY Commune de BROUY Commune de BROUY --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91112_PLU_20131217. Page : https://edifiable.fr/plu/brouy-91112/n La commune : https://edifiable.fr/plu/brouy-91112.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91112/zone/n