# Zone AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Broxeele (59111) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUH du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUH2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Zone AUH : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Pour rappel : les constructions sont autorisées dans le cadre d’opération(s) d’aménagement d’ensemble.
Zone AUH - Article 1 : Destination des constructions autorisées, autorisées sous 42F
conditions, interdites.
1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.
ZONE AUH

DESTINATION CONSTRUCTION

SOUS-DESTINATION

CONSTRUCTION CONCERNEE

AUH

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale

Exploitation forestière

Constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme
Constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière

Logement

Logement principal, secondaire ou occasionnel des

ménages

x

Hébergement

Résidences ou foyers avec Maison de retraite

services

Résidence

universitaire

x

Foyer de

travailleurs

Résidence autonomie

Artisanat et commerce de Constructions destinées aux activités artisanales de

détail

production, de transformation, de réparation ou de

prestation de services Constructions commerciales avec surface de vente

x

destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de

marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle,

Locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les

clients les produits stockés commandés par voie

télématique

Restauration

Constructions destinées à la restauration sur place ou à

emporter avec accueil d’une clientèle

Commerce de gros

Construction destinée à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle

Commerce et activité de service

Activité de service ou Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle

s’effectue clientèle

l’accueil

d’une

pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et

x

accessoirement la présentation de biens

Hôtel

Etablissements commerciaux offrant à une clientèle de passage (qui, sauf exception, n'y élit pas domicile), des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs Constructions répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques accueillant une clientèle commerciale
ZONE AUH

DESTINATION CONSTRUCTION

SOUS-DESTINATION

CONSTRUCTION CONCERNEE

AUH

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux Constructions

Construction de l’Etat, des

accueillant du public des destinées à assurer collectivités territoriales, de x administrations publiques une mission de leurs groupements

et assimilés

service public dont

une

partie Constructions des autres

substantielle de la personnes morales investies

construction est d’une mission de service public x

dédiée à l’accueil du

public

Locaux techniques et Constructions des Constructions nécessaires au

industriels

des équipements

fonctionnement des services x

administrations publiques publics collectifs de publics

et assimilés

nature technique et Constructions

techniques

industrielle

conçues

pour

le

fonctionnement des réseaux et x

services urbains

Constructions industrielles concourant à la production x d’énergie

Etablissements

Equipements d’intérêts collectifs destinés à

d’enseignement de santé l’enseignement

et d’action sociale

Etablissements destinées à la petite enfance

Equipements d’intérêts collectifs hospitaliers
Equipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires

Salle d’art et de spectacles Constructions destinées aux activités créatives,

artistiques et de spectacles

x

Musées

Autres activités culturelles d’intérêt collectif

x

Equipements sportifs Lieux de culte

Equipements

Stades

d’intérêt collectif Gymnases

destinés à l’accueil Piscines ouvertes au public

x

d’une

activité

sportive

Constructions répondant à des besoins collectifs de

caractère religieux

Autres

équipements

recevant du public

Equipements

collectifs destinés à

accueillir du public

afin de satisfaire un

autre

besoin

collectif

Salle polyvalente
Aire d’accueil des gens du voyage
ZONE AUH

DESTINATION CONSTRUCTION

SOUSDESTINATION
Industrie

CONSTRUCTION CONCERNEE
Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire
Constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre

de

congrès

et

d’exposition

Constructions artisanales Activité

de

du secteur de la production,

de

construction ou de construction ou de

l’industrie

réparation

susceptible

de

générer

des

nuisances

Constructions destinées à la logistique, au stockage

ou à l’entreposage des biens sans surface de vente,

les points permanents de livraison ou de livraison et

de retrait d’achats au détail commandés par voie

télématique, ainsi que les locaux hébergeant les

centres de données

Constructions fermées au public ou prévoyant un

accueil limité du public, destinées notamment aux

activités de direction, de communication, de

gestion des entreprises des secteurs primaires,

secondaires et tertiaires et également des

administrations publiques et assimilées

Constructions destinées à l’évènementiel

polyvalent, organisation de salon et forum à titre

payant

Cuisine dédiée à Constructions destinées à la préparation de repas la vente en ligne commandés par voie télématique ; commandes soit
livrées au client soit récupérées sur place.

AUHa

2- Sont autorisées dans les zones couvertes par un PAPAG : cf. § 2/ périmètre d’attente de projet d’aménagement (PAPAG) page 42

Zone AUH - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.

2- Sont autorisés sous conditions :

✓ Les installations classées pour la protection de l’environnement dans la mesure où :

o

Elles satisfont à la législation en vigueur les concernant ;

o

Elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique

et au site.
ZONE AUH
✓ Les abris de jardin sous réserve d’avoir une hauteur absolue de 2,50 mètres et une surface maximale de 20 m² ; ✓ Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires à un aménagement paysager ou hydraulique et aux occupations du sol autorisées. 3- Sont autorisés : ✓ Les constructions nécessaires aux équipements d'infrastructure et de superstructure ;

### Rubrique AUH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

1- à usage d’habitation Le gabarit maximal des constructions à usage d’habitation autorisé est le suivant :
✓ Dans la zone AUH1 : rez-de-chaussée + 2 étages (R+2) ; ✓ Dans la zone AUH2 : rez-de-chaussée+ 1 étage (R+1). Dans le cas de la réalisation d’une toiture, celle-ci pourra être à 2 ou 4 pans, et accueillir 1 seul niveau de comble aménageable. La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à : ✓ Dans la zone AUH1 : 10,50 mètres ; ✓ Dans la zone AUH2 : 7 mètres.

ZONE AUH
La hauteur maximale des annexes* de la construction à usage d’habitation est limitée à 3,50 mètres, à l’égout du toit ou à l’acrotère.
Pour la Zone AUH1a – ZAC de la Clé des Champs – Esquelbecq :
La hauteur des constructions à usage principal d'habitat est limitée à un étage avec comble aménageable sur rez-de-chaussée (R+1+1c).
La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au droit de la construction (hors locaux techniques d’ascenseurs, antennes, cheminées, souches de ventilation …).
2- Autres usages :
Il n’est pas fixé de règle.
b) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Sauf dispositions figurant au plan de zonage (marge de recul) ou dans l’OAP (dispositions spécifiques) :
✓ Principes généraux : L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.
Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.
Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.
En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade avant (ou principale) du bâtiment.
Pour respecter une harmonie avec les constructions environnantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de l’une ou l’autre des constructions existantes la bordant.
✓ Règles d’implantation : La construction sera implantée :
- dans le cas de maisons individuelles : à l’alignement ou en retrait de 3 mètres minimum ; - dans le cas de logements collectifs : à l’alignement ou en retrait. Le retrait sera déterminé selon
le plan de composition d’ensemble du site de projet.
Ces dispositions ne s’appliquent pas le cas de construction en double rideau (implantée en arrière d’une construction existante).
L’implantation d’un carport est autorisée à l’alignement ou en retrait de 3 mètres minimum.
Pour la Zone AUH1a – ZAC de la Clé des Champs – Esquelbecq :
Les constructions principales doivent être implantées :
- soit à l’alignement ; - soit avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie qui la dessert.
ZONE AUH

Pour la zone AUH1b – Rue Denbank – Wormhout :
Les constructions doivent être implantées avec un recul compris entre 5 et 8 mètres, mesuré à partir de l’alignement.
Dans le cas de la proximité d’une voie d’eau, et quel que soit le secteur d’implantation de la construction : tout point de la construction doit être implanté avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge.
Pour les constructions liées aux réseaux de distribution et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : il n’est pas fixé de règle.
c) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
✓ Principes généraux : Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.
Lorsqu’il s’agit d’extensions * ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments 44F
existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant.
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions liées aux réseaux de distribution / constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
✓ Règles d’implantation : La construction peut s’implanter :
- sur les limites séparatives. - sur l’une ou des 2 limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point
du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - en retrait des 2 limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment annexe* (non accolé), dont la hauteur au droit des limites séparatives ne dépasse pas 2,50 m (en hauteur absolue) par rapport au sol naturel initial et d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être d’au moins 1 mètre.
Pour la Zone AUH1a – ZAC de la Clé des Champs – Esquelbecq :

ZONE AUH
La distance horizontale de tout point d'un bâtiment (construction principale ou annexe*) au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 m. Elle est ramenée à 1 m pour les annexes* d'une superficie maximale de 12 m² de surface de plancher et d'une hauteur maximale de 2,5 m. Toutefois, la construction de bâtiments joignant les limites parcellaires est autorisée :
✓ à l'intérieur d'une bande de 20 m de profondeur comptée à partir de l'alignement, ✓ au-delà de cette bande :
o Lorsqu'il s'agit de bâtiments annexes* à l'habitation ou à usage commercial, industriel, artisanal ou de dépôt, dont la hauteur n'excède pas 3,20 mètres à l'égout du toit avec tolérance de 1,50 mètres pour les murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables ;
o Lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement.
Pour la zone AUH1b – Rue Denbank – Wormhout
Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. La construction de bâtiments joignant les limites séparatives ou une des limites séparatives (dans ce cas la marge minimale est de 3 mètres pour l'autre limite) est autorisée à l’intérieur d’une bande de 20 mètres, comptés à partir :
- de la marge de recul qui s’y substitue (en application de l’article 6) - de la limite de constructibilité (lotissements).
d) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux constructions sur une même unité foncière, une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie doit toujours être aménagée.
Cette distance doit être au minimum égale à 3 mètres lorsqu’il s’agit de constructions à usage d’habitation non contiguës.
Pour la Zone AUH1a – ZAC de la Clé des Champs – Esquelbecq : Cette distance doit être au minimum de 4 mètres sauf en cas d'impossibilité technique démontrée.
Zone AUH - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Sauf dispositions contraires figurant dans l’OAP
ZONE AUH
a) Clôtures
Les clôtures sur rue devront présenter une hauteur maximale de 1,50 mètre, avec ou non un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètre. Elles devront être constituées :
- soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie, - soit par des clôtures maçonnées : briques, matériaux recouverts d’un enduit peint.
Les clôtures pleines et les brise-vue sont interdites, sauf dans le cas d’une activité qui le justifie. Elles ne pourront pas, dans ce cas, excéder 2 mètres de haut et devront s’intégrer dans l’environnement proche. Les murs d’intimité seront réalisés avec un matériau identique à celui de la construction principale et ne pourront excéder 2 mètres de haut et 5 mètres de long à partir de la façade arrière de la construction. En limite séparative, les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres et être végétalisées et/ou réalisées dans des matériaux en harmonie avec la construction principale.
b) Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. L’intégration en façade et toiture des dispositifs d’architecture bioclimatique (par exemple : capteurs solaires, murs végétalisés…) est autorisée.

### Rubrique AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. Zone AUH : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Zone AUH - Article 3: volumétrie et implantation des constructions
Sauf dispositions contraires figurant dans l’OAP
a) Emprise au sol
Non réglementé Pour la Zone AUH1a – ZAC de la Clé des Champs – Esquelbecq : L’emprise maximale au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes * est fixée à 40% de la
43F
surface du terrain. L’emprise maximale au sol des autres constructions est fixée à 50% de la surface du terrain. La superficie du terrain en emprise de pleine terre doit être au minimum de 40%. Pour la zone AUH1b – Rue Denbanck – Wormhout : L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation est fixée à 50% de la surface du terrain

### Rubrique AUH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III)

. Zone AUH : Desserte par les réseaux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/broxeele-59111/auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/broxeele-59111.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59111/zone/auh