# Zone U du plan local d'urbanisme de Brugheas (03044) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03044_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU, 2AU. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

U.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits les destinations de construction suivantes : • les exploitations forestières, • les commerces de gros, • les cinémas • les activités industrielles supérieures à 400m² de Surface de Plancher (SDP), • les entrepôts supérieurs à 400m² de SDP, • les centres de congrès et d’exposition.

Sont en outre interdits les occupations des sols présentant des risques de salubrité et de sécurité publique : • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises au régime de l’autorisation ou de l’enregistrement dont notamment les installations de stockage de déchets dangereux et non dangereux, l’ouverture et l’exploitation de carrière, les installations de stockage de déchets inertes.

Sont en outre interdits les aménagements suivants : • les affouillements et exhaussements non nécessaires à la réalisation de construction ou non nécessaires à des aménagements d’intérêt collectif et de services publics, • les installations de caravanes supérieures à 3 mois, • les garages collectifs de caravanes, • camping et hôtellerie de plein air (camping, terrain de camping aménagé, aire naturelle, parc résidentielle de loisirs), • centre d’hébergement touristique (village de vacances), • résidences mobiles et démontables (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs, caravanes, camping-cars), • les aires, terrains d’accueil et résidences mobiles pour les gens du voyage • l’aménagement de parc ou de terrain de sports ou de loisirs suivants : l’aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, l’aménagement de parc d’attraction, l’aménagement de golf.

Sont en outre interdits les ouvrage techniques et installations suivantes : • les mâts éoliens supérieurs à 9,00 mètres et les aérogénérateurs.

Sont autorisés sous condition :

• les constructions liées à la sous-destination exploitation agricole sous réserve de ne pas engendrer de risques ou de nuisances pour les habitations, de ne pas dépasser une hauteur maximale de 4 mètres et d’avoir une emprise au sol maximale de 80 m². • les hébergements touristiques et de loisirs sous forme de gîte dans la limite de 3 unités par unité foncière

### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées Toute façade principale de construction doit s’implanter soit : • en continuité de l’ordonnancement des bâtiments voisins existants, • dans une bande comprise entre 3 et 10 mètres à compter des limites des voies ouvertes à la circulation générale, • en retrait minimal de 5 mètres si le tènement se situe en second rang et que son accès sur rue est inférieur à 6 mètres. Un recul minimum de 5 mètres peut être imposé si la construction, par ses caractéristiques, est susceptible de générer une gêne à la circulation. Toute annexe disjointe doit s’implanter en retrait de 5 mètres minimum des voies ouvertes à la circulation générale. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance séparant la construction projetée des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pourvoir être inférieure à 3 mètres. Les annexes disjointes de la construction doivent s’implanter soit : • en limite séparative, • en retrait minimum de 1 mètre de la limite séparative. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur un même terrain Toute construction principale doit être accolée ou s’implanter en retrait de 4 mètres minimum des autres constructions existantes ou projetées sur un même terrain.

Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction principale La hauteur en façade des étages droits est limitée à 7 mètres entre le sol naturel avant travaux et l’égout du toit ou l’acrotère. Les annexes disjointes de la construction principale doivent respecter une hauteur maximale de 3,50 mètres entre le sol naturel et l’égout du toit ou l’acrotère Pour les bâtiments existants présentant une hauteur de façade supérieure à 7 mètres à l’égout du toit, les extensions bâties devront avoir une hauteur de façade au plus égale au bâtiment principal existant.

• Pour les autres installations et ouvrages la hauteur est limitée à 9 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites aussi bien pour les façades que pour les toitures. Les toitures constituées en grands éléments (plaques, tôles...) ne pourront avoir un aspect ondulé.

Pour les constructions neuves Elles devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Traitement des clôtures Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale limitée à 2 mètres. Elles doivent être constituées soit : • d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 1,20m, surmonté d’une grille ou d’un grillage, • de grilles ou grillages, doublés ou non par une haie végétale, • d’une haie vive d’essences diversifiées. Les clôtures en fil barbelés sont interdites. Le portail et les éléments techniques (coffret électrique, boîtes aux lettres) doivent être intégrés à la clôture. Les clôtures en limite séparative doivent être constituée soit : • de grilles ou grillages, doublés ou non par une haie végétale, • d’une haie vive d’essences diversifiées. Les pare-vues et palissades légères sont autorisés en limite séparative, ils devront être réalisés en éléments naturels.

Les clôtures réalisées en limite de zones agricoles (A) ou naturelles (N) doivent être composées d’une haie bocagère doublée ou non d’une grille. Les murs ou murets sont interdits.

Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la construction principale et avec les clôtures avoisinantes.

Végétalisation et nature des plantations Les espaces libres résultant d’une implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité visuelle de l’espace public du village et être plantés. L’espace libre devra comporter un minimum de 50% d’espaces verts en pleine terre plantée d’au moins deux massifs végétaux de strate basse. 30% de la superficie de la parcelle doivent être dévolus a minima à des espaces d’agrément végétalisés en pleine terre (jardin, verger ou potager).

### Rubrique U 8 - Stationnement

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et intégré à la parcelle. Les normes minimales doivent être respectées en matière de stationnement pour les destinations suivantes : • habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60m² de Surface De Plancher (SDP), dans la limite de 2 places maximum. • commerces, activités de service et bureaux : 1 place pour 30m² de SDP • équipements d’intérêt collectif et de service public (recevant du public ou du personnel) : non réglementé Le stationnement des autres destinations n’est pas normé mais il doit répondre aux besoins générés par l’opération sur la parcelle. Les normes de stationnement s’appliquent pour tous travaux (aménagement de bâtiment existant, réhabilitation, extension) qui aboutissent à la création de logements supplémentaires. Cette ne règle s’applique pas aux commerces et services.

U.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Toute voie nouvelle doit satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile. Toute voie nouvelle ou accès doit présenter une largeur minimum de 3,50 mètres. Les voies en impasse desservant plus de 4 logements doivent être, dans leur partie terminale, aménagées sous la forme de placette permettant aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux

Alimentation en Eau Potable Toute construction principale nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.

Assainissements des Eaux Usées Toute construction principale ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Dans ce cas, des canalisations séparées (eaux usées / eaux pluviales) doivent être réalisées jusqu’en limite du domaine public, y compris si le réseau est unitaire au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. Dans tous les cas de figure, les aménagements réalisés sur le terrain devront être conformes au règlement de l’assainissement défini sur le territoire de Vichy Communauté.

Eaux pluviales Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03044_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/brugheas-03044/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/brugheas-03044.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03044/zone/u