# Zone UT du plan local d'urbanisme de Brugheas (03044) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03044_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

UT.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS
Sont interdits les destinations de construction suivantes : • les exploitations agricoles et forestières, • les habitations, • l’artisanat et le commerce de détail, • les commerces de gros, • les activités de service, • les cinémas, • les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires (industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition).
Sont en outre interdits les occupations des sols présentant des risques de salubrité et de sécurité publique : • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises au régime de l’autorisation dont notamment les installations de stockage de déchets dangereux et non dangereux, l’ouverture et l’exploitation de carrière, les installations de stockage de déchets inertes.
Sont en outre interdits les aménagements suivants : • les affouillements et exhaussements non nécessaires à la réalisation de construction ou non nécessaires à des aménagements d’intérêt collectif et de services publics, • l’aménagement de parc ou de terrain de sports ou de loisirs suivants : l’aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés.

### Rubrique UT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées Toute façade de construction principale doit s’implanter avec un retrait de : • 8 mètres minimum à compter des limites des voies ouvertes à la circulation générale. • 35 mètres minimum à compter de l’axe de la RD1093. • 100 mètres minimum à compter de l’axe du contournement routier Sud-Ouest de Vichy.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un retrait égal a minima à la plus grande hauteur du bâtiment comptée à partir du sol naturel sans être inférieure de 4 mètres.
Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur un même terrain Toute construction doit être accolée ou s’implanter en retrait de 3 mètres minimum des autres constructions existantes ou projetées sur un même terrain.
Emprise au sol L’emprise au sol maximum bâtie ne peut dépasser 60% de la superficie de la parcelle.
Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur en façade des étages droits est limitée à 7,00 mètres entre le sol naturel avant travaux et l’égout du toit ou l’acrotère. Les annexes d’habitation existante doivent avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres entre le sol naturel et l’égout du toit ou l’acrotère.
Pour les bâtiments existants présentant une hauteur de façade supérieure à 7 mètres à l’égout du toit, les extensions bâties devront avoir une hauteur de façade au plus égale au bâtiment principal existant.

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites aussi bien pour les façades que pour les toitures. Les toitures constituées en grands éléments (plaques, tôles...) ne pourront avoir un aspect ondulé.
Pour les constructions neuves Elles devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

UT.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Traitement des clôtures
Les clôtures en limite des espaces publics doivent avoir une hauteur maximale limitée à 2,00 mètres. Elles doivent être constituées soit : • de grilles ou grillages, doublés ou non par une haie végétale, • d’une haie vive d’essences diversifiées. Les clôtures en fils barbelés sont interdites. Le portail et les éléments techniques (coffret électrique, boîtes aux lettres) doivent être intégrés à la clôture qui pourra être maçonnée sur un linéaire restreint pour marquer l’accès au site.
Végétalisation et nature des plantations Les espaces libres résultant d’une implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité visuelle de l’espace public du village et être plantés.

### Rubrique UT 8 - Stationnement

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et intégré à la parcelle. Le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins générés par l’opération sur la parcelle

UT.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Toute voie nouvelle doit satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile. Toute voie nouvelle ou accès doit présenter une largeur minimum de 3,50 mètres.

### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux

Alimentation en Eau Potable Toute construction ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Le raccordement au réseau d’eau potable ne peut être réalisé que sous réserve que le secteur soit identifié au schéma de distribution d’eau potable figurant en annexe au PLU. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau par puits, forages ou captages est admise à condition que celle-ci réponde à des critères de salubrité et soit conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

Assainissements des Eaux Usées Toute construction principale ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Dans ce cas, des canalisations séparées (eaux usées / eaux pluviales) doivent être réalisées jusqu’en limite du domaine public, y compris si le réseau est unitaire au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.
Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU (schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Vichy Communauté). En l’absence de réseau d’assainissement, il est conseillé d’anticiper le raccordement futur des nouvelles constructions principales et de prévoir des canalisations jusqu’en limite du domaine public. Dans tous les cas de figure, les aménagements réalisés sur le terrain devront être conformes au règlement de l’assainissement défini sur le territoire de Vichy Communauté.
Eaux pluviales Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.
Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03044_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/brugheas-03044/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/brugheas-03044.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03044/zone/ut