# Zone UX du plan local d'urbanisme de Brugheas (03044) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03044_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

Ux.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits les destinations de construction suivantes : • les exploitations agricoles et forestières, • les nouvelles habitations, • les commerces de gros, • les cinémas, • les centres de congrès et d’exposition, • les hébergements hôteliers et touristiques,

Sont en outre interdits les occupations des sols présentant des risques de salubrité et de sécurité publique : • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises au régime de l’autorisation dont notamment les installations de stockage de déchets dangereux, l’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont en outre interdits les aménagements suivants : • les affouillements et exhaussements non nécessaires à la réalisation de construction, ou non nécessaires à des aménagements d’intérêt collectif et de services publics, • les installations de caravanes supérieures à 3 mois, • les hébergements touristiques et de loisirs :

• camping et hôtellerie de plein air (camping, terrain de camping aménagé, aire naturelle, parc résidentielle de loisirs), • centre d’hébergement touristique (village de vacances), • résidences mobiles et démontables (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs, caravanes, camping-cars), • les aires, terrains d’accueil et résidences mobiles pour les gens du voyage • l’aménagement de parc ou de terrain de sports ou de loisirs suivants : l’aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, l’aménagement de parc d’attraction, l’aménagement de golf.

### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées Toute façade de construction principale doit s’implanter avec un retrait de : • 5 mètres minimum à compter des limites des voies ouvertes à la circulation générale. • 35 mètres minimum à compter de l’axe de la RD1093.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un retrait des limites séparatives égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure de 4 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur un même terrain Toute construction principale doit être accolée ou s’implanter en retrait de 4 mètres minimum des autres constructions existantes ou projetées sur un même terrain.

Emprise au sol L’emprise au sol maximum bâtie ne peut dépasser 60% de la superficie de la parcelle.

Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur en façade des étages droits est limitée à 11,00 mètres entre le sol naturel avant travaux et l’égout du toit ou l’acrotère. Pour les bâtiments existants présentant une hauteur de façade supérieure à 11 mètres à l’égout du toit, les extensions bâties devront avoir une hauteur de façade au plus égale au bâtiment principal existant. Les annexes d’habitation existante doivent avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres entre le sol naturel et l’égout du toit ou l’acrotère.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites aussi bien pour les façades que pour les toitures. Les toitures constituées en grands éléments (plaques, tôles...) ne pourront avoir un aspect ondulé.

Pour les constructions neuves Elles devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Ux.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Traitement des clôtures Les clôtures en limite des espaces publics doivent avoir une hauteur maximale limitée à 2,00 mètres. Elles doivent être constituées soit : • de grilles ou grillages, doublés ou non par une haie végétale, • d’une haie vive d’essences diversifiées. Les clôtures en fil barbelés sont interdites. Le portail et les éléments techniques (coffret électrique, boîtes aux lettres) doivent être intégrés à la clôture qui pourra être maçonnée sur un linéaire restreint pour marquer l’accès au site.

Végétalisation et nature des plantations Les espaces libres résultant d’une implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité visuelle de l’espace public du village et être plantés.

### Rubrique UX 8 - Stationnement

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et intégré à la parcelle.

Les normes minimales doivent être respectées en matière de stationnement pour les destinations suivantes : • commerces, activités de service et bureaux : 1 place pour 45m² de SDP

Le stationnement des autres destinations n’est pas normé mais il doit répondre aux besoins générés par l’opération sur la parcelle. Les normes de stationnement ne s’appliquent pas aux aménagements de bâtiment existant, réhabilitation et extension qui aboutissent à la création de surfaces de plancher supplémentaires.

UX.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Toute voie nouvelle doit satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile. Toute voie nouvelle ou accès doit présenter une largeur minimum de 3,50 mètres.

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux

Alimentation en Eau Potable Toute construction ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Le raccordement au réseau d’eau potable ne peut être réalisé que sous réserve que le secteur soit identifié au schéma de distribution d’eau potable figurant en annexe au PLU. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau par puits, forages ou captages est admise à condition que celle-ci réponde à des critères de salubrité et soit conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

Assainissements des Eaux Usées Toute construction principale ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Dans ce cas, des canalisations séparées (eaux usées / eaux pluviales) doivent être réalisées jusqu’en limite du domaine public, y compris si le réseau est unitaire au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU (schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Vichy Communauté). En l’absence de réseau d’assainissement, il est conseillé d’anticiper le raccordement futur des nouvelles constructions principales et de prévoir des canalisations jusqu’en limite du domaine public. Dans tous les cas de figure, les aménagements réalisés sur le terrain devront être conformes au règlement de l’assainissement défini sur le territoire de Vichy Communauté.

Eaux pluviales Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03044_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/brugheas-03044/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/brugheas-03044.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03044/zone/ux