# Zone UB du plan local d'urbanisme de Brunet (04035) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04035_PLU_20240111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ub1, Ub2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UB 6)

> Les autres constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 5,00 m de l’axe des routes départementales autres que la RD8 ;

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

1 – UB / UB1 / UB2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

2 – UB / UB1 / UB2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites dans l’ensemble de la zone :

- exploitation agricoles et forestières ; - restauration ; - commerce de gros ; - cinéma ; - industrie ; - entrepôt ; - centre de congrès et d’exposition.

3 – UB / UB1 / UB2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Sont autorisées sous conditions, les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail :

- sous réserve que leur présence n’entraîne pas de nuisances de nature à les rendre incompatibles avec le voisinage d’une zone habitée ;

- sous réserve de ne pas présenter de surface de vente supérieure à 200 m2.

4 – UB / UB1 / UB2 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non règlementé.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

5 – UB / UB1 / UB2 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics est non règlementée. Les autres constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

- 5,00 m de l’axe des routes départementales autres que la RD8 ; - 15,00 m de l’axe de la RD8 (concerne uniquement le secteur Ub2) ; - 2,00 m des autres voies et emprises publiques, sauf pour les annexes dont la hauteur n’excède pas 3,50 m au faîtage et dont l’emprise au sol n’excède pas 20 m2, qui peuvent s’implanter librement. L’extension de constructions existantes n’est pas soumise à ces distances minimales sous réserve que le projet ne soit pas doublé d’un changement de destination et que le recul préexistant ne soit pas diminué.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : L’implantation des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics est non règlementée. Dans la zone Ub, à l’exception du secteur Ub1, les autres constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3,00 m des limites séparatives. Dans le secteur Ub1, les autres constructions doivent être implantées en limite séparative ou à une distance minimale de 3,00 m des limites séparatives. Les annexes peuvent s’implanter librement à condition que leur hauteur n’excède pas 3,50 m au faîtage et que leur emprise au sol n’excède pas 20 m2.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Dans le secteur Ub2, les constructions devront soit être accolées, soit respecter entre elles une distance minimale de 10,00 m. Dans la zone Ub, à l’exception du secteur Ub2, non règlementé.

Emprise au sol maximale : L’emprise au sol maximale est de 35% de l’unité foncière.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 7,50 m au faîtage. Pour les annexes, la hauteur maximale est de 3,50 m au faîtage. En cas de démolition / reconstruction d’un bâtiment, la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment.

Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, une simplicité des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. Le volume projeté au sol des constructions principales ne devra pas être de forme carrée.

6 – UB / UB1 / UB2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Tout projet doit présenter une homogénéité architecturale (choix des matériaux et des couleurs).

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot. Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes. Les façades des nouvelles constructions principales devront être de teinte beige ou ocre. Les annexes devront présenter des façades de teinte beige, ocre ou de teinte identique à celle de la construction principale, ou bien d’aspect bois. Pour les constructions existantes, une finition en enduit à pierre-vue est également autorisée, uniquement si la pierre mise à nu est constituée de galets et sous réserve que les joints soient largement beurrés (pas de joints en creux). Un emploi d’enduit à la chaux est préconisé pour la protection de la façade. Les éléments architecturaux remarquables des façades (éléments de modénatures, encadrement de baies, ferronneries qualitatives…) doivent être conservés ou restitués. Les placages extérieurs sur maçonnerie sont proscrits.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les constructions devront présenter une couverture de toiture homogène et la couverture des annexes devra être identique à celle du bâtiment principal. Les toitures terrasse et dômes sont interdites. Les tropéziennes sont également interdites. Les toitures monopente sont uniquement autorisées pour les annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20 m2. La pente des toitures doit être comprise entre 27 et 33 %. En cas d’extension d’une construction ayant une pente différente, la pente de toiture préexistante pourra toutefois être prolongée.

Les toitures devront présenter une couverture d’aspect tuiles canal panachées et vieillies en harmonie avec les tuiles anciennes locales. En cas de génoise, la pose de tuiles de courant est obligatoire en bordure.

Les faîtages maçonnés sont préconisés. Les solins devront être d’aspect métallique. Les plaques soustuiles ne devront pas être visibles en rives ni à l’égout de toit. En cas de réfection de toiture, si la toiture comporte une génoise, aucun décalage ne devra apparaître entre l’égout du toit et la génoise.

Les châssis de toit sont autorisés, sous réserve de présenter un alignement avec les ouvertures en façade. Les puits de lumière sont autorisés.

Ouvertures en façade et menuiseries : La composition des façades doit respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. Les volets devront avoir des teintes pastel, blanc, gris ou bois sombre. Les couleurs vives sont proscrites.

Les accessoires techniques Les accessoires techniques (pompes à chaleur, climatiseurs, extracteurs de fumée, ventilations, ventouses de chaudières…) sont autorisés. S’ils sont installés en façade principale de la construction, ils devront être dissimulé par un dispositif occultant.

Les panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques) en toiture devront être installés soit en surimposition, sous condition d’être accolé au pan de toiture, soit intégrés à la toiture. Les panneaux solaires devront être de finition uniforme et anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives.

Toutefois, lorsqu’elles existent, sauf mention plus précise dans les orientations d’aménagement et de programmation, elles devront être constituées :

- soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1,80 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive, sauf dans le secteur Ub1 ou les murs bahut sont interdits ;

- soit d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 1,80m, dispositif pouvant être doublé ou non par une haie bocagère vive ;

- soit d’une haie bocagère vive.

Dans tous les cas : - l’aspect des murs devra respecter les règles applicables aux façade et être cohérent avec la façade de la construction principale. - Les murs bahuts devront obligatoirement présenter un système d’écoulement des eaux pluviales (de type barbacane) ; - Les clôtures devront permettre la libre circulation de la petite faune (des passages pour les petits animaux devront être prévus au niveau du sol - diamètre minimal de 10 cm - tous les 1,50 m minimum).

- Les dispositifs à claire-voie devront être soit de type ferronnerie simple à barreaudage vertical, soit de type grillage (grillages soupes ou panneaux rigides) ;

- Les bâches plastiques et filets brise vues sont interdits ; - Les portails devront être en harmonie avec les menuiseries.

7 – UB / UB1 / UB2 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des accès et aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les espaces minéraux seront composés de matériaux drainants et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables devront représenter au moins 30% de l'unité foncière. Les haies séparatives devront être constituées d’essences locales. Les plantes à faible potentiel allergisant devront être privilégiées (cf. annexe 1 du règlement).

8 – UB / UB1 / UB2 - STATIONNEMENT

Stationnement automobile Cf. dispositions générales. Pour les nouvelles constructions, il est exigé :

- pour les constructions à destination d’habitation, une place minimum par tranche de 80 m2 de surface de plancher entamée ;

- pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, une place ou deux minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher entamée ;

- pour les constructions à destination de restauration, une place minimum par tranche de 10 m2 de surface de restauration.

Pour les autres destinations, le stationnement automobile doit correspondre aux besoins des constructions. Pour la réhabilitation et le changement de destination vers des habitations, aucune place n’est exigée.

Stationnement des vélos Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04035_PLU_20240111.
Page : https://edifiable.fr/plu/brunet-04035/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/brunet-04035.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04035/zone/ub