# Zone UEP du plan local d'urbanisme de Brunet (04035) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04035_PLU_20240111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEP du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UEP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) 1 – UEP - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition. 2 – UEP - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations et sous destinations de constructions suivantes sont interdites : - Exploitation agricole et forestière ; - Habitation ; - Commerce et activités de service ; - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. 3 – UEP - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Non règlementé. 4 – UEP - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementé. ### Rubrique UEP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 5 – UEP - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : L’implantation des constructions peut être réalisée librement. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : L’implantation des constructions peut être réalisée librement. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur maximale : La hauteur maximale autorisée pour les constructions principales est de 9,00 m au faîtage. La hauteur maximale autorisée pour les annexes est de 3,50 m au faîtage. Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. 6 – UEP - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Tout projet doit présenter une homogénéité architecturale (choix des matériaux et des couleurs). Caractéristiques architecturales des façades : Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot. Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes. Les façades devront être de teinte beige ou ocre. Les placages extérieurs sur maçonnerie sont proscrits. Caractéristiques architecturales des toitures : Les constructions devront présenter une couverture de toiture homogène et la couverture des annexes devra être identique à celle du bâtiment principal. Les toitures terrasse et dômes sont interdites. Les tropéziennes sont également interdites. Les toitures monopente sont uniquement autorisées pour les annexes. La pente des toitures doit être comprise entre 27 et 33 %. En cas d’extension d’une construction ayant une pente différente, la pente de toiture préexistante pourra toutefois être prolongée. Les toitures devront présenter une couverture de teinte « terre cuite » (sauf panneaux solaires). Ouvertures en façade et menuiseries : La composition des façades doit respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. Les volets devront avoir des teintes pastel, blanc, gris ou bois sombre. Les couleurs vives sont proscrites. Les accessoires techniques Les accessoires techniques (pompes à chaleur, climatiseurs, extracteurs de fumée, ventilations, ventouses de chaudières…) sont autorisés. S’ils sont installés en façade principale de la construction, ils devront être dissimulé par un dispositif occultant. Les panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques) en toiture devront être installés soit en surimposition, sous condition d’être accolé au pan de toiture, soit intégrés à la toiture. Les panneaux solaires devront être de finition uniforme et anti-éblouissants avec un cadre de finition mate. Caractéristiques des clôtures Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles devront être constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1,80 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive ; - soit d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 1,80m, dispositif pouvant être doublé ou non par une haie bocagère vive ; - soit d’une haie bocagère vive. Dans tous les cas : - l’aspect des murs devra respecter les règles applicables aux façades et être cohérent avec la façade de la construction principale. - Les murs bahuts devront obligatoirement présenter un système d’écoulement des eaux pluviales (de type barbacane) ; - Les clôtures devront permettre la libre circulation de la petite faune (des passages pour les petits animaux devront être prévus au niveau du sol - diamètre minimal de 10 cm - tous les 1,50 m minimum). - Les dispositifs à claire-voie devront être soit de type ferronnerie simple à barreaudage vertical, soit de type grillage (grillages soupes ou panneaux rigides) ; - Les bâches plastiques et filets brise vues sont interdits ; - Les portails devront être en harmonie avec les menuiseries. 7 – UEP - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des accès et aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les espaces minéraux seront composés de matériaux drainants et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables devront représenter au moins 30% de l'unité foncière. Les haies séparatives devront être constituées d’essences locales. Les plantes à faible potentiel allergisant devront être privilégiées (cf. annexe 1 du règlement). 8 – UEP - STATIONNEMENT Stationnement des véhicules motorisés : Cf. dispositions générales. Stationnement des vélos : Cf. dispositions générales. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04035_PLU_20240111. Page : https://edifiable.fr/plu/brunet-04035/uep La commune : https://edifiable.fr/plu/brunet-04035.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04035/zone/uep