# Zone UHM du plan local d'urbanisme de Brunoy (91114) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91114_PLU_20210928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UHM du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UHM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UHM.I – Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Paragraphe UHM.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites
 Dans l’ensemble de la zone UHM, les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - L’hébergement hôtelier et touristique ;
- Les cinémas ;
- Le commerce de gros ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l’exception de la sous-destination
bureau.
 Dans l’ensemble de la zone UHM, sont également interdits les usages et affectations des sols suivantes : - Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. - L’ouverture de carrière ; - Toute zone humide de plus de 1 000m2 (de classe 1 ou 2 et de classe 3 après vérification de son caractère humide) ne doit pas faire l’objet d’un remblaiement, d’un drainage, d’une mise en eau ou d’un assèchement sauf cas particulier ; - Il est interdit d’imperméabiliser une zone de plus de 400m2 dans le lit majeur des cours d’eau sauf cas particuliers.

REGLEMENT – ZONE UHM
Paragraphe UHM.I-2 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières
 Dans l’ensemble de la zone UHM, sont autorisées sans condition les destinations et sousdestinations suivantes : - L’ensemble des constructions de la destination “habitation” ; - Parmi la destination “commerces et activités de service”, les sous-destinations “artisanat et commerce de détail”, “restauration” et “activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle” ; - L’ensemble des constructions de la destination “équipements d’intérêt collectif et services publics” ; - Parmi la destination “autres activités des secteurs secondaires et tertiaires”, la sous-destination “bureau”.
 Dans l’ensemble de la zone UHM, sont également autorisés les usages et affectations des sols suivantes : - Les aménagements des bâtiments et installations existants, dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et de travaux conservatoires ; - Les mâts supportant le matériel lié au fonctionnement des réseaux de télécommunication à condition qu’ils soient situés à une distance minimum de 300 mètres des équipements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté et qu’elles soient compatibles avec les règles du secteur ; - Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ; La construction et l’utilisation des sols sont autorisées sous réserve qu’elles ne nuisent pas à la préservation des milieux naturels (dont les zones humides) et des paysages (article L.101-2 du Code de l'Urbanisme).

### Rubrique UHM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UHM.I-3 – Mixité fonctionnelle et sociale)

Les constructions nouvelles doivent respecter les principes de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale affirmés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle « OAP n°9 : Les Hautes Mardelles ».
REGLEMENT – ZONE UHM

### Rubrique UHM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UHM.II-1 – Volumétrie et implantation des constructions UHM.II-1-1)

. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation
 Dispositions générales :
Les constructions nouvelles peuvent s’implanter : - soit à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ; - soit en recul par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.
En outre, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect des principes d’aménagement édictés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle « OAP n°9 : Les Hautes Mardelles ».
 Dispositions particulières :
- Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l’alignement.
- Les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdits en débord sur le domaine public. Toute saillie sur l’alignement du mur de façade d’une profondeur supérieure à 30cm est également interdite, exception faite des corniches et débords de toiture.
- Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle des deux voies.
REGLEMENT – ZONE UHM
- Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : o dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ; o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ; o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UHM.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 Dispositions générales :
Les constructions nouvelles doivent être édifiées : - sur une ou les limites séparatives ; - en retrait des limites séparatives.
En outre, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect des principes d’aménagement édictés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle « OAP n°9 : Les Hautes Mardelles ».
 Dispositions particulières :
- Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles du paragraphe UHM.II-1-1 du présent règlement.
- Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : o dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d’angle ; o dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ; o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UHM.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Rubrique UHM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UHM.II-1-5)

. Hauteur des constructions
 Calcul de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (avant travaux). Pour les bâtiments implantés le long des voies en dénivelé, le calcul de la hauteur se fait dans l’axe médian du bâtiment ou de chaque séquence de façade, s’il en existe, à compter du domaine public. Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant. D’une manière générale, la hauteur des constructions nouvelles doit prendre en compte par un traitement architectural approprié la hauteur des bâtiments mitoyens.
 Hauteur maximale des constructions
- La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 15m de hauteur totale. - La hauteur maximale définie ci-après peut être majorée d’1 m si le rez-de-chaussée est destiné au
commerce et aux activités de service et si il a une hauteur minimale de 3, 50m de dalle à dalle. - Les niveaux en attique, lorsqu’ils sont autorisés, doivent être en recul de 1,50m minimum par rapport
à la façade. - Un seul niveau en attique est autorisé par construction. - Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

### Rubrique UHM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UHM.II-1-4)

. Emprise au sol des constructions Non réglementé
REGLEMENT – ZONE UHM

### Rubrique UHM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UHM.II-2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

UHM.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions
 Dispositions générales :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :
- la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur. Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. Les nouvelles constructions doivent promouvoir un vocabulaire contemporain de qualité dialoguant avec les principes de composition de l’architecture traditionnelle. Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).
REGLEMENT – ZONE UHM
 Toitures :
Volumes : - Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, au plus égal à 45° ; - Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit ; - L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture ; - Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ; - Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
Matériaux de toiture : Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales brunoyennes, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier :
- tuiles ; - ardoises ; - zinc ; - cuivre ; - le bac acier à condition qu’il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc. D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.
 Façades - Pignons : Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings …) est interdit. Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains. Au-delà d’un linéaire de 15m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.
 Clôtures :
Clôture sur rue : Les clôtures sur rue doivent être composées d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,50m et 0,70m, surmonté d’un dispositif à claire voie composé d’éléments verticaux en bois ou en métal peint de teinte foncée, suffisamment espacés pour garantir une certaine perméabilité et permettre à la végétation d’être visible depuis le domaine public. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres.
REGLEMENT – ZONE UHM

L’enduit du muret de clôture doit être de teinte finale « sable » gris beige ou beige ocré en évitant une teinte trop claire et de finition lissée, ou gratté fin. Les poteaux ne doivent pas excéder 0,40m de large et 2m de hauteur, mesurée du sol naturel au point le plus élevé. Les piliers doivent être recouverts d’un chaperon pyramidal et le muret d’un chaperon maçonné. Une section de mur plein peut être autorisée pour intégrer les coffrets techniques. Les clôtures sur rue doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres. Dans tous les cas, les clôtures doivent être traitées avec le même soin que la construction principale. Les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec la construction principale, ainsi qu’avec les clôtures situées sur les parcelles mitoyennes. Les différents portails doivent être de même style architectural que l’ensemble des éléments composant la clôture.
Clôture sur limites séparatives latérales et de fond de parcelle : Les clôtures sur limites séparatives et de fond de parcelles n’excéderont pas 2 mètres de hauteur. Ces clôtures peuvent être réalisées en éléments pleins ou à claire-voie. En cas de clôtures pleines, celles-ci doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres. L’utilisation de matériaux précaires est interdite (tôle ondulée, fibrociment, …).
 Dispositions diverses :
Locaux techniques Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les murs de construction. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.
Annexes – Garages – Boxes Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.
 Façades et vitrines commerciales Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effecteur dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble. Il est ainsi demandé :
- de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ; - de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ; - d’éviter la profusion des matériaux ;
REGLEMENT – ZONE UHM
- d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ;
- de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celle-ci.
 Dispositions particulières : En cas d’extension, d’autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes. D’autres dispositions peuvent également être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

UHM.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).
L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.
Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter.
Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible.
Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

### Rubrique UHM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UHM.II-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;
- de même port ;
- de même développement.
Les toitures terrasses et les dalles de rez-de-chaussée doivent être recouvertes de terre végétale sur au moins 50% de leur surface. Concernant les dalles de rez-de-chaussée, l’épaisseur minimale de terre végétale sur les surfaces recouvertes est de 0,4m.
Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. Une attention particulière doit être accordée à la localisation
REGLEMENT – ZONE UHM

des arbres qui ne doivent pas être plantés à moins de 3m des constructions existantes ou projetées. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. En outre, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect des principes d’aménagements paysagers et de création d’axes verts, édictés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle « OAP n°9 : Les Hautes Mardelles ».

### Rubrique UHM 8 - Stationnement (intitulé du document : UHM.II-4 – Stationnement)

UHM.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :
Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5%. Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :
- longueur : 5m
- largeur : 2,30m
- dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m
Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31). Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 20 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

Destinations (article R.151-28 du Code de
l’Urbanisme)
Habitation
Hébergement
Artisanat et commerce de détail Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration

Normes de stationnement
des véhicules individuels motorisés
1,5 place par logement dont une au moins doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale (en sous-sol, dans le volume du rez-de-chaussée de la construction principale, accolé à la construction principale en harmonie architecturale avec celle-ci). Pour toute opération de deux logements ou plus, le stationnement doit être prévu en sous-sol. Les places commandées sont interdites. Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement
Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) : 1 place pour 3 unités.
1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 300 m2 de surface de plancher
1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2
REGLEMENT – ZONE UHM

Destinations (article R.151-28 du Code de
l’Urbanisme) Hébergement hôtelier et touristique
Bureau

Normes de stationnement
des véhicules individuels motorisés
1 place de stationnement pour 2 chambres
Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place pour 2 chambres.
Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-deFrance (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher. Il s’agit donc à la fois d’un maximum à ne pas dépasser et d’un minimum à respecter. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée.

- En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.
- Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au présent tableau, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.
- Dans le cas de transformation de locaux à usage d’artisanat ou de commerce en logements il ne sera exigé qu’une place par logement créé à l’intérieur des locaux préexistants. En cas d’extension des constructions les prescriptions applicables seront celles fixées ci-dessus.
- Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.
- La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, à minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

UHM.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés :
L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.
REGLEMENT – ZONE UHM

Destinations (telles que définies par le PDUIF)
Habitat collectif (à partir de 2 logements)
Bureau
Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics
Equipements scolaires

Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés
0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher
A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.
1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur

### Rubrique UHM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UHM.III-1 – Desserte par les voies publiques ou privées)

UHM.III-1-1. Accès
La construction peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès mais elle ne s’applique pas au portail.
UHM.III-1-2. Voirie
Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peuvent être refusés sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte.

### Rubrique UHM 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UHM.III-2 – Desserte par les réseaux UHM.III-2-1)

. Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UHM.III-2-2. Assainissement
Le règlement d’assainissement du SyAGE doit être appliqué. Le système d’assainissement du SyAGE est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.
REGLEMENT – ZONE UHM
UHM.III-2-3. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain. Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées. Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée. Le volume utile de l’ouvrage d’infiltration doit permettre de contenir une pluie décennale (hauteur de pluie de 43mm en 4h) avec une infiltration totale de celle-ci en une semaine. Ce volume doit être calculé en fonction d’un test de perméabilité. En l’absence de test de perméabilité, le SyAGE exige un ouvrage d’un volume utile minimum de 4m3 pour 100m2 de surface imperméabilisée. Les eaux issues du ruissellement sur les voiries et parkings imperméables de plus de 300m2 devront transiter par des dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert permettant la dépollution de la pluie courante (8mm a minima). A défaut, un dispositif de dépollution doit être mis en place conformément aux prescriptions techniques du SyAGE.
UHM.III-2-4. Autres réseaux
Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.
UHM.III-2-5. Stockage des déchets
Les constructions nouvelles doivent respecter le règlement du SIVOM en vigueur.
REGLEMENT – ZONE UO

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91114_PLU_20210928.
Page : https://edifiable.fr/plu/brunoy-91114/uhm
La commune : https://edifiable.fr/plu/brunoy-91114.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91114/zone/uhm