# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Brusque (12039) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067163_PLUi_20240919 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique 2AU 6)

> Article 2AU UTN 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Non réglementé. Article 2AU UTN 4.2 : Traitement des clôtures Non réglementé. Article 2AU UTN 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Non réglementé.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Article 2AU UTN : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et, le cas échéant, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Habitation Logement Hébergement
Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma
Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

2AU UTN
X X
X X X X X X X
X V X
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 2AU UTN

Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

2AU UTN X X X
X X X X
X X

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU UTN 3 : Volumétrie et implantation des constructions Article 2AU UTN 3.1 : Implantation des constructions par rapport)

L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.
Article 2AU UTN 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé
Article 2AU UTN 3.3 Volumétrie des constructions principales Non réglementé.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 2AU UTN

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU UTN 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Article 2AU UTN 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Non réglementé.
Article 2AU UTN 4.2 : Traitement des clôtures Non réglementé.
Article 2AU UTN 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Non réglementé.

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AU UTN 6 : Stationnement Cf)

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067163_PLUi_20240919.
Page : https://edifiable.fr/plu/brusque-12039/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/brusque-12039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12039/zone/2au