# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Brusque (12039) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067163_PLUi_20240919 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Article 2AUe 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et, le cas échéant, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Habitation Logement Hébergement

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

2AUe

X X

X X X X X X X

X V X X X X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Article A1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole et de ne pas compromettre la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

A

At

Am

Ap

Habitation

Logement

V*

V*

X

V*

* En A, At et Ap :

▪ Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme,

▪ L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve que l’emprise au sol de la ou des extensions successives – dont ceux créés par changement de destination – (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) n’excède pas :

o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50 m² d’emprise au sol ;

o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ;

o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLUi ou à la date du changement de destination.

A

At

Am

Ap

▪ Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, ainsi que les bassins et piscines, sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :

o Être situés à moins de 50 m de la construction principale (sauf contraintes techniques),

o Avoir une emprise au sol de moins de 40m² (hors bassins et piscines),

o Représenter moins de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Hébergement

X

X

X

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

X

V*

* En A, At et Ap, pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme

Restauration

X

X

X

X

Commerce de gros

X

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

X

X

X

Hôtels

X

X

X

X

Autres hébergements touristiques

V*

V*

X

V*

* En A, At et Ap, pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme

Cinéma

X

X

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques

X

X

X

X

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

V

V

V

V

assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

Salles d’art et de spectacle

X

X

X

X

Equipements sportifs

X

V*

X

X

* Liées par exemple à l’activité équestre.

Sous réserves de ne pas être incompatible avec l’activité agricole, pastorale, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Autres équipements recevant du public

V*

V

X

V*

* En secteurs A et Ap, à condition d’être liés à une activité de randonnée (ex : aires de bivouac).

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

X

X

X

V*

* Pour les secteurs dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles sont autorisées – cf. article 10 du Titre 3 du présent règlement.

Entrepôt

X

X

X

X

Bureau

X

X

X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

A

At

Am

Ap

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V

V

V*

V*

* En secteur Am, ne sont autorisés que les installations et aménagements liés au maraîchage sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

En secteur Ap : les nouveaux abris démontables, les extensions et la réhabilitation d’abris de troupeaux, y compris stockage dédiés et abris de chevaux, dans la limite d’une surface totale de 300m² pour les abris de troupeaux et de 100m² pour les abris de chevaux, à condition qu’ils fassent l’objet d’une parfaite intégration paysagère.

Exploitation forestière

V

X

X

X

### Rubrique 2AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUe 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé)

2AUe

X X X X

X X

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 2AUe

Prescriptions applicables à la zone agricole – secteurs A, Ap, Am et At

### Rubrique 2AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUe 3 : Volumétrie et implantation des constructions Article 2AUe 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux v)

L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article 2AUe3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé

Article 2AUe 3.3 Volumétrie Non règlementé

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

A 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies

Par principe, En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 75 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

Par exception, en dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations entrant dans la sous-destination « Exploitation agricole » pourront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

A l’intérieur des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue (hors RD classées A),

• Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue (hors RD classées A)

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

A 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée, sauf exigence liée au respect du périmètre de protection sanitaire lié à l’activité agricole : • soit en limite séparative, sauf pour les constructions entrant dans la sous destination « Exploitation agricole », et si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle ou touristique (ex : Ua, Ub, Nh, 1AU, 2AU UTN, Nt, Ut, etc.). • soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Prescriptions applicables à la zone agricole – secteurs A, Ap, Am et At

Les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

A 3.3 : Volumétrie Constructions entrant dans les sous-destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière », « équipements sportifs » et « industrie » (carrière): La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 15 mètres, en tous points.

La hauteur des abris de troupeaux démontables, y compris abris de chevaux, ne devra pas dépasser 3 mètres.

Constructions entrant dans la sous-destination « Logement » : La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C (9 mètres maximum).

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4m.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

### Rubrique 2AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUe 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Article 2AUe 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Non règlementé

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 2AUe

Article 2AUe 4.2 : Traitement des clôtures Non règlementé

Article A 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article A 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

• Constructions nouvelles entrant dans les sous destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière » et « industrie » (carrière):

- Façades Les bardages seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 40m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdit.

Pour les abris-tunnels et les serres, les teintes s’harmoniseront avec celles de l’environnement du bâtiment (transparente, brun foncé, ou pierre).

- Toitures La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures. Est cependant précisé que les toitures en plaque ondulée « fibrociment » de teinte grise sont autorisées.

Dans le cas de toitures à deux pans, les règles de proportion devront être les suivantes : Soit 1/2 – 1/2 ; soit 2/3 – 1/3 ; soit compris entre 1/2 – 1/2 et 2/3 – 1-3. En cas de contraintes techniques ou de topographie du terrain ne permettant pas de respecter ces proportions, il sera admis des proportions différentes. En cas d’extension d’un bâtiment existant, la pente et les matériaux de la toiture pourront être conservés.

- Les abris de troupeaux, y compris abris de chevaux Les abris à deux pans seront privilégiés. Toutefois, des principes constructifs innovants et de structure légère proposant d’autres formes pourront être acceptés. D’une manière générale, une architecture sobre et rustique sera recherchée. Le matériau bois est privilégié pour les structures et bardages. Le bac acier est autorisé en toiture avec une couleur sombre et unie. La proximité d’un relief naturel, d’un bosquet ou de tout autre élément paysager peut permettre de faciliter l’accroche de l’abri dans le paysage. Ces abris doivent être démontables, avec obligation d’une remise en état naturel après démontage. Les dalles béton et les semelles filantes pour les fondations sont interdites. Suivant le système constructif, les plots d’ancrage sont autorisés.

• Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »

- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées, - soit recouverts d’un parement.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Sauf si le projet le justifie, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront conservés ou restaurés.

- Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées (dont toitures tropéziennes). Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise, la lauze et la tuile canal / plate. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article A 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière. Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaire pourra être utilisé.

Article A 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Hors abris de jardin, les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).

Sauf impossibilité technique : • les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur; • les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

### Rubrique 2AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Tout projet est subordonné)

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Les haies existantes et plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

### Rubrique 2AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : AUe 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non règlementé Article )

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone agricole – secteurs A, Ap, Am et At

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

TITRE 7 : Prescriptions applicables à la zone naturelle

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067163_PLUi_20240919.
Page : https://edifiable.fr/plu/brusque-12039/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/brusque-12039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12039/zone/2aue