# Zone NEUF du plan local d'urbanisme intercommunal de Brusque (12039) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067163_PLUi_20240919 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NEUF du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NEUF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions . En cas d’impossibilité de préservation des arbres remarquables, toute suppression devra être compensée, à hauteur de 2 nouveaux arbres. Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations) Article 3.3 : Règles relatives aux ensembles boisés Le traitement des ensembles boisés identifiés dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci. La traversée des ensembles boisés par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à l’ensemble boisé soit modérée et justifiée par le projet. En cas d’ensembles boisés existants et / ou de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour. En cas d’impossibilité de préservation des ensembles boisés, toute suppression devra être compensée, par une plantation d’une emprise équivalente, sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate. Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations) Article 3.4 : Zones humides, tourbières, mares, talwegs, etc. Ne pourront être autorisés que des aménagements ayant pour objectif la découverte pédagogique, touristique ou scientifique. Pour toutes les zones humides, y compris celles non identifiées au titre du L151-23 du CU, la réglementation en vigueur s’applique. Article 3.5 : Les murets en pierre sèche Les murets en pierre sèche doivent être préservés, ou restaurés à l’identique. En cas d’impossibilité de maintien, le muret en pierre sèche devra être déplacé sur un linéaire identique. La traversée des murets en pierre sèche par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte au muret soit modérée et justifiée par le projet. ### Rubrique NEUF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire) Article 1 : Règles relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme (Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement) Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité. Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à la qualité de ces derniers, ou empêcher leur valorisation. Les bâtiments et ensembles bâtis identifiés sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques, sans obérer les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains ainsi que la mise en œuvre de projet avec recherche architecturale. En cas d’identification à ce titre, le bâti peut faire l’objet d’un changement de destination, dans la limite des destinations autorisées dans le secteur concerné. Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaires pourra être utilisé. Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent : • Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments ; • Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ; • Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; • Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère ; • Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. Article 2 : Règles relatives au petit patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme (Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement) Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité. Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à la qualité de ces derniers, ou empêcher leur valorisation. Ces éléments bâtis particuliers doivent être conservés, restaurés ou le cas échéant, reconstruits à l’identique. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution, présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaires, pourra être utilisé. Article 3 : Règles relatives au patrimoine environnemental identifié par l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement) Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié sur le règlement graphique en application du précédent article doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, à l’exception des travaux d’entretien des réseaux électriques aériens par les gestionnaires des réseaux. Article 3.1 : Traitement des haies identifiées Le traitement des haies identifiées dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci. La traversée des haies par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à la haie soit modérée et justifiée par le projet. En cas de haies existantes et / ou de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour. En cas d’impossibilité de préservation des haies, toute suppression devra être compensée. Pour les haies de type 1, une haie d’au moins 1,5 fois le linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière. Pour les haies de type 2 ou 3, une haie équivalente au moins au linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate. Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. De même, les haies à planter seront, de préférence, mixtes et composées de sujets arbustifs et arborés (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067163_PLUi_20240919. Page : https://edifiable.fr/plu/brusque-12039/neuf La commune : https://edifiable.fr/plu/brusque-12039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12039/zone/neuf