# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Brusque (12039) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067163_PLUi_20240919 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Article U1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles

avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité

agricole.

Ua Ub

Habitation

Logement

V

V

Hébergement

V

V

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

* Sous réserve que :

▪ La surface de vente n’excède pas 1000m² de surface plancher pour les commerces alimentaires sur la

commune de Camarès.

▪ Il s’agisse de commerces de proximité et de première nécessité répondant aux besoins des habitants

et présentant une surface de vente inférieure à 300m² de surface de plancher pour toutes les

communes.

Restauration

V

V

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V*

* Sous réserve qu’il s’agisse d’une profession libérale ne générant pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat.
Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Ua Ub

Hôtels

V

V

Autres hébergements touristiques

V

V

Cinéma

V

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

Salles d’art et de spectacle

V

V

Equipements sportifs

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

V*

V*

* Notamment les activités artisanales (maçon, menuisier, électricien, etc.), sous réserve d’une absence de

danger grave ou de risques d’insalubrité

Entrepôt

V

V

Bureau

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

V*

* Sous réserve de :

• Correspondre à la mise aux normes ou à l’extension de constructions existantes à la date

d’approbation du PLUi, à condition d’être en lien avec une exploitation existante en activité ou à une

les coopératives d’utilisations de matériels agricoles,

▪ Être nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits

agricoles.

Exploitation forestière

X

X

En secteur Ua, les démolitions sont soumises à permis de démolir.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : U2 : Mixité fonctionnelle et sociale)

Concernant les secteurs identifiés par la trame graphique dédiée à la sous destination « Commerces et activités de service », les rez-de-chaussée entrant dans la destination « Commerces et activités de service » ne pourront changer de destination. Ils pourront cependant changer de sous destination, dans la limite de la destination précitée ; l’extension des logements existants y restent cependant autorisées.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U3 : Volumétrie et implantation des constructions)

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.
Article U 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par principe, En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • En retrait minimum de 75 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), • En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), • En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue»
A l’intérieur des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :
• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,
• Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,
• Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.
Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.
Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.
En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :
- En retrait minimum de 75 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),
- En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),
- En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue»
Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Article U 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées : • Soit en limite séparative, • Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).
Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les
Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : U 3.3 : Volumétrie)

En secteur Ua, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+3+C (15 mètres maximum).
En secteur Ub, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1+C (9 mètres maximum).
PLUi – Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier 34
Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

En secteurs Ua et Ub, la hauteur des annexes ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1, ou R+C (dans les deux cas, 7 mètres maximum).
Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Article U 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux
Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.
Article U 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions
- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.
Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays, - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées, - soit recouverts d’un parement.
L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.
En secteur Ua, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînages d’angle, etc.) doivent être conservés et au besoin restaurés. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaires pourra être utilisé.
- Toitures :
Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées (dont toitures tropéziennes). Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.
Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise, la lauze et la tuile canal / plate. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures.
- Menuiseries :
Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.
Article U 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).
En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.
Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.
Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).
Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m.
En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.
Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaires pourra être utilisé.
Article U 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Hors abris de jardin, les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :
• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur ;
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• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : U5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
En secteur Ub, tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.
Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).
Les haies existantes et plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : U6 : Stationnement Cf)

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)
Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)
En secteur Ua, le stationnement devra être adapté aux besoins de l’occupation.
En secteur Ub, pour chaque nouveau logement seront prévues deux places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, à l’exception des logements dont la surface de plancher serait inférieure à 50m², pour lesquels une place de stationnement sera imposée.
PLUi – Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier 39
Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067163_PLUi_20240919.
Page : https://edifiable.fr/plu/brusque-12039/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/brusque-12039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12039/zone/ua