# Zone AUG du plan local d'urbanisme de Bruyères-le-Châtel (91115) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91115_PLU_20180131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUG du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) 1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, 1/ Les destinations et sous destinations interdites : Sont interdites toutes constructions à destination : - de commerce de gros, - d’i dust ie, - d’e ploitatio forestière, d’e ploitatio s agricoles sauf celles prévues en article 2 - d’h e ge e t hôtelier et touristique, - des entrepôts, - de bureaux, artisanat et commerces de détail sauf celles prévues en article 2. Par ailleurs, sont également interdits dans toute la zone : - Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets, - Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone, - Les aménagements de terrains de camping et de stationnement de caravanes plus de 3 mois par an, au titre de l’a ti le R111-49 du Code de l’u a is e. 2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions : Sont autorisées sous conditions : - les constructions à destination d’e ploitatio agricole dans le cas où il existe déjà des bâtiments à usage agricole sur le terrain, - Les constructions à destination de bureaux, artisanat et commerces de détail dans la limite de 100 m² de surface de plancher. Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, sont autorisées dans toute la zone à condition u’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d’h d o a u e liés à des garages ou stations-services, chaufferies, parcs de stationnement, etc. et que soient mises en œuv e toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. ZONE AUG L’e se le des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont autorisées. En application de l’a ti le L. 151-15 du Code de l’u a is e, tout projet de construction, extension et/ou réhabilitation sur le terrain d’assiette existant à la date d’app o atio du présent règlement, devra comprendre un minimum de 40 % de logements locatifs sociaux. ZONE AUG ### Rubrique AUG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1/ L’i pla tatio des constructions par rapport à la voie : Toute nouvelle construction devra être implantée en retrait de la voie existante ou à créer ouverte à la circulation publique à la date d’app o atio du présent règlement, avec une distance minimum de 2 mètres. Les constructions annexes dont l’e p ise au sol est limitée à 10 m² et la hauteur à 2,50 mètres au point le plus haut, et les équipements d’i t t collectif et services publics , ne sont pas assujettis à cette règle. 2/ L’i pla tatio des constructions par rapport aux limites séparatives : Par rapport aux limites séparatives, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait en cas de vues directes : En cas d’i pla tatio en retrait, la règle minimum de retrait est la suivante : - 4 m en cas d’a se e d’ouve tu es créant des vues directes, - 8 m en cas d’ouve tu es créant des vues directes. Les constructions annexes limitées à 10 m² d’e p ise au sol par unité foncière et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut peuvent être implantées de manière libre en limites séparatives ou en retrait de 1 m minimum des limites séparatives. ZONE AUG 3/ L’i pla tatio des constructions sur un même terrain : Lorsque deux constructions, implantées sur un même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : - 3 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des vues directes, - 8 mètres dès lors u’u e façade en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes. Les constructions annexes, limitées à 10 m² d’e p ise au sol et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut, ne sont pas assujetties à cette règle. 4/ L’e prise au sol maximale des constructions : L’e p ise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’u it foncière. L’e p ise au sol maximale des constructions annexes est fixée à 10 m². Il ’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t collectif. ZONE AUG 5/ La hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 6 mètres à l’ gout du toit et 10 mètres au faitage. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale au point le plus haut de l’a ot e est fixée à 7 mètres. Annexes : Les o st u tio s a e es do t l’e p ise au sol ’e de pas ² pa u it fo i e et fi ia t de gles d’i pla tatio sp ifi ue e doive t pas avoi u e hauteu sup ieu e à ,5 t es au poi t le plus haut. Toutefois, les constructions annexes couvertes et non fermées (type carport) ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 3,50 mètres. ZONE AUG 2 ### Rubrique AUG 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espace vert de pleine terre minimum) Afin de ne pas accentuer l’i pe a ilisatio des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre). ### Rubrique AUG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’u e conservation maximale des plantations existantes. Une part de 20 % minimum de la superficie de l’u it foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91115_PLU_20180131. Page : https://edifiable.fr/plu/bruyeres-le-chatel-91115/aug La commune : https://edifiable.fr/plu/bruyeres-le-chatel-91115.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91115/zone/aug