# Zone UBB du plan local d'urbanisme de Bruyères-le-Châtel (91115) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91115_PLU_20180131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBB du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UBB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

1

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS,

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites toutes constructions à destination : - d’i dust ie, - d’e t epôts à l’e eptio de celles prévues en article 2. Par ailleurs, sont également interdits dans toute la zone : - Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets, - Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone, - Les aménagements de terrains de camping et le stationnement de caravanes plus de 3 mois par an, au

### Rubrique UBB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

1/ L’i pla tatio des constructions par rapport à la voie :

• Dans la zone UBa : Toute nouvelle construction devra être implantée en retrait de la voie existante ouverte à la circulation publique à la date d’app o atio du présent règlement, avec une distance minimum de 6 mètres.

• Dans la zone UBb :

Toute nouvelle construction devra être implantée en retrait de la voie existante ouverte à la circulation publique à la date d’app o atio du présent règlement, avec une distance minimum de 8 mètres.

• En toutes zones :

Les constructions annexes dont l’e p ise au sol est limitée à 10 m² par unité foncière et la hauteur à 2,50 mètres au point le plus haut, et les équipements d’i t t collectif et services publics, ne sont pas assujettis à cette règle. En cas d'extension d'une construction existante à la date d’app o atio du présent règlement (31/01/2018) édifiée dans la marge de reculement par rapport à la rue, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.

Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagements des abords de la porte d'entrée de la construction.

ZONES UB (UBa et UBb)

2/ L’i pla tatio des constructions par rapport aux limites séparatives :

Règle générale

Par rapport aux limites séparatives, les constructions principales peuvent être implantées sur une limite séparative ou en retrait en cas de vues directes.

En cas d’i pla tatio en retrait, la règle minimum de retrait est la suivante :

- 4 m en cas d’a se e d’ouve tu es créant des vues directes,

- 8 m en cas d’ouve tu es créant des vues directes.

Par ailleurs, les constructions principales doivent être implantées en retrait avec un minimum de 12 m de l’u e des limites séparatives (au choix : latérales ou fond de parcelle).

Cas de la zone UBa et dont la largeur de l’u it foncière au droit de la construction est comprise entre 8 et 10 mètres :

Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l'alignement en tout point au droit du terrain, les constructions peuvent être implantées sur l'une ou les deux limites latérales.

En cas de retrait, la règle générale (ci-avant) s’appli ue.

En toutes zones :

Les constructions annexes limitées à 10 m² d’e p ise au sol par unité foncière et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut peuvent être implantées de manière libre en limites séparatives ou en retrait de 1 m minimum des limites séparatives.

PLU révisé– Règlement

Distance de 12 mètres applicable au hoi su l’u e des limites séparatives

ZONES UB (UBa et UBb)

Dans toute la zone, en cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.

Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création ou l’ag a disse e t d’ouve tu es créant des vues directes.

ZONES UB (UBa et UBb)

3/ L’i pla tatio des constructions sur un même terrain :

Lorsque deux constructions, implantées sur un même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : - 8 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des vues directes, - 16 mètres dès lors u’u e façade en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes.

Ces règles s’appli ue t également dans le cas de création d’ouve tu es créant des vues directes, sur une construction existante. En revanche, elles ne s’appli ue t pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création ou l’ag a disse e t d’ouve tu es créant des vues directes.

Les constructions annexes, limitées à 10 m² d’e p ise au sol et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut, ne sont pas assujetties à cette règle.

ZONES UB (UBa et UBb)

4/ L’e prise au sol maximale des constructions :

Dans la zone UBa : L’e p ise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’u it foncière

Dans la zone UBb : L’e p ise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l’u it foncière

Dans toutes les zones : Il ’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t collectif. L’e p ise au sol maximale des constructions annexes est fixée à 10 m² par unité foncière. À l’i t ieu des « espaces verts protégés » délimités sur le plan de zonage, l’e p ise au sol constructible est limitée à 10 % de la superficie de l’u it foncière.

ZONES UB (UBa et UBb)

5/ La hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 6 mètres à l’ gout du toit et 10 mètres au faitage. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale au point le plus haut de l’a ot e est fixée à 7 mètres.

Dans toute la zone, dans le cas d’u e construction existante régulièrement autorisée à la date d’app o atio du PLU (31/01/2018) présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur de la construction existante.

Annexes : Les o st u tio s a e es do t l’e p ise au sol ’e de pas ² pa u it fo i e et fi ia t de gles d’i pla tatio sp ifi ue e doive t pas avoi u e hauteu sup ieu e à ,5 t es au poi t le plus haut. Toutefois, les constructions annexes couvertes et non fermées (type carport) ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 3,50 mètres.

ZONES UB (UBa et UBb)

2

### Rubrique UBB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espace vert de pleine terre minimum)

Afin de ne pas accentuer l’i pe a ilisatio des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

### Rubrique UBB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’u e conservation maximale des plantations existantes.

Une part de 15 % minimum de la superficie de l’u it foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91115_PLU_20180131.
Page : https://edifiable.fr/plu/bruyeres-le-chatel-91115/ubb
La commune : https://edifiable.fr/plu/bruyeres-le-chatel-91115.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91115/zone/ubb