# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Bruyères-sur-Oise (95116) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95116_PLU_20180629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Tous les types d’affectations des sols et de constructions sont interdits, à l’exception de ceux respectant les prescriptions visées à l’article A-2.
1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés sous conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone A, y compris les secteurs Aa, Ap et Ae sont autorisées :
Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics y compris et à condition qu’elles ne soient pas de nature à compromettre l’exploitation agricole.
Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel.
Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages électriques pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Dans le secteur Ap situé au Sud de la voie ferrée, sont en outre autorisées les installations légères sans fondation de type serre, à condition qu’elles soient liées à une exploitation agricole professionnelle.
Dans la zone A, hors secteurs Ap et Ae sont autorisés :
Les constructions, installations, extensions et aménagements à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole professionnelle et sous réserve d’une bonne intégration au paysage.
Les constructions à destination d’habitation (incluant les annexes à l’habitation) quand elles sont indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient limitées à un logement par exploitation et implantées à moins de 50 mètres des bâtiments principaux, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées.
A

Dans le secteur Aa, sont en outre autorisés les équipements collectifs et de service publics en lien avec les animaux.

Protections, risques, nuisances
 La zone A est concernée par des prescriptions relatives à la protection de captages d’eau potable. Il convient en la matière de se reporter aux arrêtés de déclaration d’utilité publique et au plan de localisation des périmètres présentés au sein de la pièce n°8 « servitudes d’utilité publique ».
 Une partie de la zone A présente des risques d'effondrement liés à la présence d'anciennes carrières. Toutes mesures devront être prises pour assurer la stabilité des constructions et installations autorisées dans ce secteur. A l'intérieur de la zone où figurent d'anciennes carrières souterraines abandonnées, les projets de construction font l'objet d'un avis de l'inspection générale des carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions du Code de l'Urbanisme.
 Le fond de la vallée comporte des alluvions compressibles, présentant un faible taux de travail (moins de 2kg au cm²). De plus, une nappe aquifère se tient à moins de 2 mètres de profondeur. Dans ces secteurs identifiés sur le plan des contraintes du sol et du sous-sol en annexe du PLU, toute construction doit être précédée d’une étude spécifique visant la reconnaissance du taux de travail admissible et du risque de tassement.
 La zone A est concernée par des enveloppes d’alerte des zones humides définies par la DRIEE. Dans ces enveloppes, pour toute ouverture à l’urbanisation, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide.
 Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres : toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur, aux abords de la RD924 et de la voie ferrée.
 Des axes de ruissellement sont identifiés sur le territoire (se reporter au plan de zonage). Les aménagements doivent veiller à respecter le libre écoulement des eaux de ruissellement. A ce titre un recul de 10 m est à respecter par rapport à ces axes de ruissellement pour l'implantation des futurs bâtiments.
 Une partie de la zone est concernée par une canalisation de transport de matières dangereuses. Il convient donc de se conformer à la servitude relative à la canalisation de gaz (pièce n°8 du PLU).
A

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques)

Les constructions doivent respecter un recul d’au moins 10 mètres de l’alignement de la voie publique ou de la limite d’emprise des voies privées.
Les constructions nouvelles à usage d’habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail ferroviaire de circulation principale la plus proche.
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :  l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone sous réserve que la distance par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique ne soit pas diminuée,  les constructions à destination d’équipements nécessaires aux services publics.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. Les constructions à destination d’habitation doivent s’implanter en retrait d’au moins 4 mètres des limites séparatives de propriété. Ce recul est porté à 6 mètres pour tous les autres types de constructions.
2. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :  les constructions à destination d’équipements nécessaires aux services publics  l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : o que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. o que les ouvertures créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives
A

2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions nouvelles à destination d’habitat, telle que définie dans le lexique du présent règlement, ne peut excéder 7 mètres, mesurée du sol naturel jusqu’au au point le plus élevé de la toiture.
La hauteur totale des constructions à destination agricole ne doit pas excéder 14 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale et paysagère)

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1- Les constructions existantes d’intérêt patrimonial identifiées dans le cadre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme
Les interventions (réfections, réhabilitations, extensions, reconstructions après sinistre ou modifications) sur l’aspect extérieur des constructions d’intérêt patrimonial identifiées dans le cadre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ne sont autorisées que si elles ont pour effet de conserver au minimum le caractère existant de la construction ou de retrouver le style originel de la construction. Les extensions ne doivent pas remettre en cause l’intérêt architectural du bâtiment.
Les murs anciens en pierre existants repérés et identifiés au document graphique du règlement doivent être restaurés et préservés sauf pour permettre la création d’un accès ou l’édification d’un bâtiment.
La démolition complète des bâtiments remarquables en vue de leur suppression n’est pas autorisée.
Toiture et couverture En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l’identique (pentes et importance du débord). Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.
Les matériaux de couverture utilisés seront d’aspect identique à l’existant.
Les dispositions précédentes ne s’imposent pas aux vérandas.
Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau.
Façade – Ouvertures Les modifications d’ouverture (portes, fenêtres, lucarnes…), les extensions, les apports d’éléments nouveaux (escalier, auvent…) doivent s’harmoniser avec la façade d’origine.
En cas de création de baie, elle doit respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Les volets roulants et les volets en plastique sont proscrits
Façade – Parements extérieurs Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d’ouvertures…) sont restaurées à l’identique.
Les façades composées de moellons ou meulières apparents ne devront pas être revêtues d’enduit.
A

Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition).
2- Les autres constructions existantes et les constructions nouvelles
Les constructions doivent présenter une architecture de qualité, faisant appel : - aux caractéristiques traditionnelles du bâti briolin telles que décrites dans le présent règlement, - ou aux recherches contemporaines en la matière. Dans ce cas, il pourra être dérogé aux règles ci-dessous, sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement bâti.
Volume et aspect général
La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatible avec le site et les paysages. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
Ravalement
Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin et en harmonie.
a) Nature Les façades à l’alignement seront constituées ou revêtues d’une maçonnerie appareillée ou enduite. Sont interdits pour toute construction : les bardages en tôle d’acier non revêtus, en plaques béton. L’usage de bardage bois naturel à pose verticale est autorisé.
b) Enduits, revêtements Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement l’être d’enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement appareillés.
c) Couleur Les enduits seront de teintes en harmonie avec celle des bâtiments anciens (gamme de blanc, de gris, sable, ocre, rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux). Le blanc pur est interdit. Les gammes pastels sont privilégiées.
d) Mise en œuvre Les joints de maçonnerie en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal.
Toitures
a) Pentes La pente des toitures doit être pour le bâtiment principal, à l’exception des ouvrages décoratifs de faible importance, comprise entre 35° et 45°. Toutefois, elle pourra être différente : - pour les constructions contiguës à un immeuble existant, de même pente que la toiture de cet immeuble - pour les vérandas - pour les bâtiments d’une hauteur maximale inférieure à 3,80 m, ou d’une largeur supérieure à 12 m. - pour les abris de jardins.
b) Nature Elles seront réalisées en tuile ou en ardoise ou matériaux d’aspect similaire, dans les gammes de ton gris ardoise, brun ou brun rouge.
A

d) Ouvrages en toiture Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d’au moins 2 pans.
Percements A l’exception des portes de garage, les baies des façades orientées vers l’espace public et les ouvertures en toiture seront plus hautes que larges. Le ton des menuiseries devra s’accorder au cadre environnant et être dénué d’agressivité.
Clôtures Les clôtures auront un caractère végétal doublées éventuellement d’un grillage. Elles ne doivent pas excéder 2,00 mètres.
3- Les bâtiments agricoles
Outre les matériaux d'usage traditionnel (maçonneries enduites et traditionnelles, bardage bois, …), peuvent être utilisés des bardages sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement et prises dans des gammes sombres et mates (sauf impossibilité technique). Les couleurs vives ou brillantes sont interdites.
Qualité environnementale
Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection phonique.
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.
Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :
 Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.  Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.  Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de
l’énergie solaire), géothermique,….et des énergies recyclées.  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière
naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.
Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés.
2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Afin d’insérer au mieux les bâtiments d’exploitation agricole dans le paysage, des plantations d’arbres avec des essences locales doivent être réalisées aux abords du bâtiment.
A

2-4 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95116_PLU_20180629.
Page : https://edifiable.fr/plu/bruyeres-sur-oise-95116/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bruyeres-sur-oise-95116.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95116/zone/1au