# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Bû (28064) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28064_PLU_20220426 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits)

Commerce et activités de service, sous destinations commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique, cinéma. - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sous destinations : industrie, entrepôt, centre de congrès et
d'exposition - Exploitation agricole et forestière - Équipements d'intérêt collectif et services publics, sous destinations, établissements d'enseignement, de santé et
d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions, et activités)

les constructions à destination de l’habitation, de l’artisanat et du commerce de détail, de la restauration, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de bureau sont autorisées : - si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur, - et si elles préservent les possibilités d'opérations sur toutes les parcelles voisines, - et si l’opération est étudiée sur la totalité du périmètre délimité au document graphique, - et à condition que l’opération soit compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.
- De plus, les constructions à usage d’activité économique ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale)

Tout programme de 10 logements et plus devra présenter 100% de logements locatifs réalisés par un prêt aidé de l'État.
Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seuls s’appliquent les principes figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant
Seules les règles l’article Ub 5-1 s’appliquent.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seuls s’appliquent les principes figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seuls s’appliquent les principes figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation.
Chapitre 3 Équipements et réseaux Article 1AU 8 Desserte par les voies publiques ou privées
Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seuls s’appliquent les principes figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

Seules les règles l’article Ub 9 s’appliquent.
VII - Règles applicables à la zone 1AUx
Il s’agit d’une zone à urbaniser destinée à l’activité économique. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions
générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner l’accessibilité, les vérandas, le stationnement, la sécurité, les réseaux, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)… Ces dispositions générales priment même si un article est indiqué comme « Article non réglementé ».
Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28064_PLU_20220426.
Page : https://edifiable.fr/plu/bu-28064/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bu-28064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28064/zone/1au