# Zone UE du plan local d'urbanisme de Bû (28064) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28064_PLU_20220426 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > Article non réglementé. Chapitre 3 Équipements et réseaux Article Ue 8 Desserte par les voies publiques ou privées Article non réglementé. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits) Exploitation agricole et forestière. - Commerce et activités de service, sous destinations : commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique. - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sous destinations industrie, entrepôt, centre de congrès et d'exposition. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions, et activités) Les constructions à destination d’habitation, sous destination logement s’il s’agit de logement locatif réalisé par un prêt aidé de l'État. ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale) Article non réglementé Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Hauteur des constructions Il n’est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions respecteront les recommandations figurant au guide Valoriser le patrimoine du pays drouais, fiches architecturales et paysagères en annexe au présent dossier. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les constructions présenteront des volumes simples et si possible plus longs que larges, les décors seront simples gardant une échelle et une allure rurales. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes (c’est-à-dire antérieures au XXe siècle) seront conduites dans le respect de leur architecture. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement) Article non réglementé. Chapitre 3 Équipements et réseaux Article Ue 8 Desserte par les voies publiques ou privées Article non réglementé. ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux) Article non réglementé. IV - Règles applicables à la zone Uh Caractère de la zone Il s’agit d’une zone urbaine correspondant aux hameaux. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner l’accessibilité, les vérandas, le stationnement, la sécurité, les réseaux, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)… Ces dispositions générales priment même si un article est indiqué comme « Article non réglementé ». Dans toute la zone à l’exception des secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : en référence à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du règlement de la présente zone. Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28064_PLU_20220426. Page : https://edifiable.fr/plu/bu-28064/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/bu-28064.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28064/zone/ue