# Zone UX du plan local d'urbanisme de Bû (28064) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28064_PLU_20220426 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits)

Exploitations agricole et forestière.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions, et activités)

Sont autorisées sous conditions : - les constructions à destination d’habitation :
- si elles sont nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des constructions régulièrement autorisées, - et si le logement présente une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m2 - et si le logement est inclus dans le volume à destination d’activités.

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale)

Article non réglementé
Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Hauteur des constructions
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant avant travaux au point le plus favorable jusqu'à l'égout des toitures ne doit pas excéder 10 m.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant
Prescriptions générales Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations concernant les bâtiments d’activité économique voire agricoles figurant au guide « Valoriser le patrimoine du pays drouais, fiches architecturales et paysagères » annexé au présent règlement. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les constructions présenteront des volumes simples et si possible plus longs que larges, les décors seront simples gardant une échelle et une allure rurales.
Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements.
Chapitre 3 Équipements et réseaux Article Ux 8 Desserte par les voies publiques ou privées
Article non réglementé.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

Article non réglementé.
VI - Règles applicables à la zone 1AU
Il s’agit d’une zone à urbaniser. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions
générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner l’accessibilité, les vérandas, le stationnement, la sécurité, les réseaux, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)… Ces dispositions générales priment même si un article est indiqué comme « Article non réglementé ».
Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28064_PLU_20220426.
Page : https://edifiable.fr/plu/bu-28064/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/bu-28064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28064/zone/ux