# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bubry (56026) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56026_PLU_20241220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol des constructions Non réglementé. Règlement écrit p. 36 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 ### Stationnement (article 2AU 12) > Réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes constructions ou utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2 ci-après. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. La reconstruction, le changement de destination ou l’extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs ainsi que l’édification d’annexes à la construction principale située dans la zone (tels que abris de jardins, garages,…) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’extension ou l’annexe ne devra pas excéder 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant, à la date d'approbation du présent P.L.U. Ces diverses possibilités peuvent être refusées dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation ou de leur état de dégradation. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Voiries et accès Non réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Supprimé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non réglementé. Règlement écrit p. 36 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Les extensions autorisées à l’article 2 AU 2 ne peuvent excéder la hauteur au faîtage, au point le plus haut ou à l’acrotère de la construction qu’elles viendraient jouxter. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement Réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Non réglementé. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Supprimé. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Règlement écrit p. 37 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Titre 4 : Règles applicables aux zones agricoles Règlement écrit p. 38 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Chapitre 1. Règlement applicable aux zones A La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus et sous réserve de l’existence d’équipements adaptés à leurs besoins, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif. Les activités, constructions et installations non directement liées et nécessaires à celles relevant de la vocation de la zone et qui sont visées à l’article A2 du présent chapitre ne le sont qu’à titre exceptionnel et une autorisation n’y est jamais de droit. Ce secteur comprend - Un sous-secteur Aa délimitant les zones agricoles. - Un sous-secteur Azh délimitant les zones humides en application des dispositions du SAGE. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56026_PLU_20241220. Page : https://edifiable.fr/plu/bubry-56026/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/bubry-56026.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56026/zone/2au