# Zone AH du plan local d'urbanisme de Bubry (56026) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56026_PLU_20241220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AH du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah, Aha, Ahl1, Ahl2, Ahl3, Ahl4a, Ahl4b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AH 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En tous secteurs : Les constructions doivent être implantées à au moins 3 m de la limite de l'emprise des voies. ### Distance aux limites (article AH 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En tous secteurs : Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent s’implanter à au moins 3 m de ces limites. ### Hauteur (article AH 10) > Hauteur maximale des constructions En secteurs Ah et Aha : La hauteur maximale des constructions, est fixée à :  8 m au faîtage pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles ou présentant un arrondi,  6 m à l'acrotère pour les constructions couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisation du sol interdites En tous secteurs :  Les parcs d’attraction (y compris aires de sports motorisés) et les dépôts de véhicules,  Toutes les constructions et activités relevant des installations classées ou d'une réglementation sanitaire spécifique, à l’exception des cas visés à l’article Ah2,  Le changement de destination de hangar et bâtiments d’élevage hors sol pour création de logement, commerces, services,  Le stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,  L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines.  La construction d’éoliennes et de supports d’antennes. En secteurs Ah et Aha :  Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs  Les habitations légères de loisirs. En secteur Ahl :  toute construction à usage d’habitation autre que celles autorisées à l’article Ah2. ### Article AH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisation du sol soumises à conditions particulières En tous secteurs  Les ouvrages techniques d'intérêt public ou général liés au fonctionnement des équipements et réseaux (notamment réservoirs d'eau, postes de transformation, pylônes, lagunes...) ou à la sécurité du public. En secteurs Ah et Aha :  Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons…)  L'extension mesurée ou la transformation de constructions existantes abritant des activités, sous réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation,  La réalisation d'abris pour animaux présentant un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, réalisés en constructions légères intégrées au paysage,  Sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans le site : o les constructions à usage d'habitations, d’artisanat et de services ainsi que leurs annexes. o les constructions à usage hôtelier et/ou restauration. Règlement écrit p. 45 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024  Le changement de destination de hangars et bâtiments d’élevage hors sol pour, et exclusivement, dépôts de matériels et matériaux si la construction d’origine présente un état de conservation suffisant et n’induit pas de danger où d’inconvénients pour les habitations voisines En secteur Ahl, sous réserve d’une bonne insertion dans le site et, en secteurs Ahl1, Ahl2 et Ahl4, sous réserve de la réalisation des installations sanitaires strictement dimensionnées et associées à un dispositif d’assainissement conforme :  les constructions de toilettes sèches et aménagements légers (sentier, aire naturelle de stationnement, accès non imperméabilisé…) strictement nécessaires à la vocation des secteurs.  En secteur Ahl1 : o les hébergements touristiques légers de type tentes,  En secteur Ahl2 o les hébergements touristiques légers de type tentes ou cabanes, et les installations afférentes dans la limite de 12 installations d’une emprise au sol de 25 m² maximum chacune,  En secteur Ahl3 : o les constructions répondant à la vocation du secteur, dans la limite de 200 m² maximum,  En secteur Ahl4 : o Les habitations légères de loisirs, dans la limite de : - en secteur Ahl4a : 2 installations de 25 m² maximum chacune, - en secteur Ahl4b : 2 installations de 25 m² maximum chacune. ### Article AH 3 - Accès et voirie Voirie et accès En tous secteurs :  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées et des accès doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin.  Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. ### Article AH 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux En tous secteurs : Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. Électricité et téléphone : Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage. Assainissement : Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie,à la topographie et à l’hydrologie du sol. Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion. Règlement écrit p. 46 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 ### Article AH 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Supprimé. ### Article AH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En tous secteurs : Les constructions doivent être implantées à au moins 3 m de la limite de l'emprise des voies. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions implantées sur une parcelle de second rang. Les routes départementales sont assujetties à une marge de recul minimale de 20 m par rapport à l’axe de la voie, sauf exceptions prévues au règlement graphique. Cette marge de recul est non aedificandi. Cette limitation ne s’applique pas à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection, à l'extension de constructions existantes ou à l’implantation d’un dispositif d’assainissement individuel. Toutefois, les extensions des bâtiments préexistants dans ces marges doivent au moins respecter le recul du bâtiment principal par rapport à la voie. Toutefois, l'implantation dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture, en particulier dans les secteurs soumis à une protection d'architecture indiqués aux documents graphiques du présent PLU. Les annexes autorisées doivent au moins respecter le recul du bâtiment principal par rapport à la voie. ### Article AH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En tous secteurs : Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent s’implanter à au moins 3 m de ces limites. Les annexes, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à au moins 1,90 m de ces limites. ### Article AH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article AH 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépassera pas 40% de l’unité foncière. ### Article AH 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions En secteurs Ah et Aha : La hauteur maximale des constructions, est fixée à :  8 m au faîtage pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles ou présentant un arrondi,  6 m à l'acrotère pour les constructions couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente. Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus, peut être autorisée ou imposée par adaptation mineure ou en cas de reconstruction après sinistre. La hauteur maximale des constructions à usage d'équipement d'intérêt collectif n'est pas limitée. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 m. En secteur Ahl : La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 m. Règlement écrit p. 47 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 ### Article AH 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords En tous secteurs : Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Dans les secteurs soumis à une protection d'architecture, indiqués aux documents graphiques du présent PLU conformément à la légende, les règles édictées à l'annexe n° 2 doivent être respectées. Clôtures Les clôtures préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre, doivent être conservées et entretenues. Les clôtures doivent répondre à l'un de types suivants ou à leur combinaison :  talus existants et haies végétales qu'il convient de maintenir et d'entretenir,  grillages simples sur poteaux d'une hauteur maximale de 1,50 m au-dessus du sol naturel,  murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,80 m éventuellement surmontés d'une lisse ou d'un grillage jusqu'à une hauteur maximale de 1,50 m ; toutefois, la hauteur des clôtures éventuelles en maçonneries pourra atteindre 2,00 m lorsqu'elles constituent le prolongement d'un alignement ou de la construction elle-même, sous réserve qu'elles soient de nature et d'aspect similaires aux maçonneries qu'elles prolongent ou lorsqu'il s'agit d'une clôture sur les limites séparatives,  clôtures en bois d'une hauteur maximale de 1,50 m. Les clôtures différentes ne sont pas admises sauf impératifs particuliers de sécurité justifiés par le caractère de l'établissement concerné. De plus, en secteur Aha : Les toitures des constructions principales devront être à 2 pentes, de couleur ardoise. Les façades des constructions principales seront dans des couleurs proches des teintes de pierres traditionnelles Les volumes des constructions seront simples ### Article AH 12 - Stationnement Réalisation d’aires de stationnement En tous secteurs : Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n°1). Ces aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet et être desservies par un seul accès sur la voie publique ou plusieurs accès distants de 50 m au moins les uns des autres. Dans le cas d'impossibilité de réaliser les aires de stationnement nécessaires pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, le pétitionnaire doit :  soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m et situé en zone U ou AU,  soit justifier de concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé. À défaut, il sera fait application des dispositions du Code de l'urbanisme. ### Article AH 13 - Espaces libres et plantations réalisation d’espaces libres et plantations, Aires de jeux et loisirs En tous secteurs : Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'urbanisme. Règlement écrit p. 48 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés. Les surfaces libres de toute construction ou chaussée doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 200 m2 de terrain non construit. ### Article AH 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Supprimé. ### Article AH 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Se reporter à l’article 19 des dispositions générales du PLU. ### Article AH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Tous travaux de création de voie nouvelle ou de réaménagement de voie existante doivent intégrer des fourreaux en souterrain en prévision d’une installation de réseaux de communication numérique Très Haut Débit. Règlement écrit p. 49 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Titre 5 : Règles applicables aux zones naturelles Règlement écrit p. 50 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Chapitre 1. Règles applicables aux zones N Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; b) soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c) soit de leur caractère d'espaces naturels. La zone N comprend trois secteurs :  Na délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages,  Nzh délimitant les zones humides en application des dispositions du SAGE,  Nzhr délimitant les zones humides remarquables en application des dispositions du SAGE. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56026_PLU_20241220. Page : https://edifiable.fr/plu/bubry-56026/ah La commune : https://edifiable.fr/plu/bubry-56026.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56026/zone/ah