# Zone NT du plan local d'urbanisme de Bubry (56026) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56026_PLU_20241220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NT 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter en limite de voie et d’emprise publique ou s’implanter à au moins 3 m de la limite des voies et de l’emprise publique. ### Distance aux limites (article NT 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 1,90m. ### Emprise au sol (article NT 9) > Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Hauteur (article NT 10) > Hauteur maximale des constructions Non réglementé. Règlement écrit p. 61 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article NT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites • toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, autres que ceux visés à l'article Nt2, • l'ouverture ou l'extension de parcs résidentiels de loisirs, • la construction de « loge de gardien » avant la réalisation des installations autorisées, • l’implantation des caravanes. • l'ouverture et l'extension de carrières et de mines. • la construction d’éoliennes ou de champs photovoltaïques. ### Article NT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, sont autorisées dans l’ensemble du secteur Nt : • les constructions permettant d’assurer l’accueil du public (restauration – hébergement) et une loge de gardien nécessaire au fonctionnement de l’activité dans la limite de 35 m² de surface de plancher. • les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires…), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique. • les aires de jeux et de loisirs de plein air ouvertes au public et les aires naturelles de stationnement, ### Article NT 3 - Accès et voirie Voiries et accès Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès sur une voie ouverte à la circulation générale, doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée de part et d’autre de la voie d’accès. Il pourra être éventuellement demandé ou imposé un aménagement spécifique par le gestionnaire de la voie si les conditions de sécurité l’exigent. Règlement écrit p. 60 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 ### Article NT 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. Électricité et téléphone : Les réseaux d’électricité basse tension et de téléphone doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. Assainissement : Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence d’un tel réseau , les installations individuelles d’assainissement , conformes aux normes fixées par la réglementation, sont admises, sous réserve que le système envisagé soit approuvé par le SPANC. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ### Article NT 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Supprimé. ### Article NT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter en limite de voie et d’emprise publique ou s’implanter à au moins 3 m de la limite des voies et de l’emprise publique. Les extensions des bâtiments préexistant dans ces marges doivent au moins respecter le recul du bâtiment principal par rapport à la voie. Les annexes autorisées doivent au moins respecter le recul du bâtiment principal par rapport à la voie. ### Article NT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 1,90m. ### Article NT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article NT 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article NT 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Non réglementé. Règlement écrit p. 61 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 ### Article NT 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Tous travaux ayant pour objet de détruire ou modifier un élément protégé (de paysage ou de patrimoine) identifié par le présent PLU en application de l'article L. 151-19° doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Les constructions doivent présenter des volumes simples. Les façades lorsqu'elles ne sont pas constituées de matériaux naturels de qualité permettant de les laisser apparents, doivent être revêtues d'enduit ou de peinture. Clôtures Non réglementé. ### Article NT 12 - Stationnement Réalisation d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables. ### Article NT 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être plantées d'arbres de haute tige ou de plantations formant écran sauf incompatibilité réglementaire. ### Article NT 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Supprimé. ### Article NT 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Se reporter à l’article 19 des dispositions générales du PLU. ### Article NT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Tous travaux de création de voie nouvelle ou de réaménagement de voie existante doivent intégrer des fourreaux en souterrain en prévision d’une installation de réseaux de communication numérique Très Haut Débit. Règlement écrit p. 62 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Titre 6 : Annexes Règlement écrit p. 63 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Annexe 1 : Règles relatives au calcul des places de stationnement Véhicules motorisés Les places de stationnement pourront être mutualisées. DESTINATION DE LA CONSTRUCTION AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIR HABITAT • Habitat collectif : − 1 place de stationnement par tranche même incomplète de 60 m² de surface de plancher avec au minimum une place par logement + une place banalisée par tranche même incomplète de 250 m² de surface de plancher. • Habitat individuel en construction et − 2 places par logement plus 1 place banalisée pour 4 changement de destination logements ou 3 places sur lot individuel. • Foyer de personnes âgées − 1 place pour 5 logements + stationnement du personnel à prévoir • Résidences de tourisme − 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements + stationnement du personnel à prévoir ⚫ Logements locatifs avec prêts aidés parl’Etat- aucune place de stationnement n’est imposée (ou 1 (article L 123-1-3 du code de l'urbanisme) place par logement au maximum) ACTIVITES ⚫ Etablissement industriel ou artisanal ⚫ Entrepôt ⚫ Commerces de : - moins de 150 m² - de 150 à 300 m² de surface de vente - plus de 300 m² de surface de vente − 30 % de la surface de plancher − 30 % de la surface de plancher − pas de minimum − minimum 3 places pour 100 m² de surface de vente − maximum en emprise au sol de 1,5 fois la surface de plancher des bâtiments commerciaux Règlement écrit p. 64 /87 Commune de Bubry ⚫ Bureau - services ⚫ Hôtel-restaurant Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 − 60 % de la surface de plancher - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant − 1 place par chambre EQUIPEMENTS ⚫ Eblissement d'enseignement du 1er degré − 1 place par classe ⚫ Etablissement d'enseignement du 2ème degré* − 2 places par classe* ⚫ Etablissement hospitalier et clinique − 100 % de la surface de plancher ⚫ Piscine - Patinoire* − 50 % de la surface de plancher ⚫ Terrain de sports* − 10 % de la surface du terrain ⚫ Salle de spectacle, de réunions* − 1 place pour 5 personnes assises ⚫ Lieu de culte − 1 place pour 15 personnes assises ⚫ Cinéma − 1 place pour 3 fauteuils dans le respect de l’emprise maximale prévue à l’article L 111-6-1 du Code l’Urbanisme ⚫ Autres lieux recevant du public Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé, après étude des besoins, et ce notamment en fonction : − de leur nature, − du taux et du rythme de leur fréquentation, − des besoins en salariés, − de leur localisation au regard des parcs publics de stationnement existants ou projetés *non comprises les aires spécifiques à prévoir pour les 2 roues. Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement, y compris les voies de circulation, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur (voir page suivante). Les calculs sont arrondis à l’unité inférieure. Règlement écrit p. 65 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Deux-roues Le projet doit respecter le Code de la Construction et de l’Habitation. Les projets s’adaptent aux mobilités du futur inscrites dans les décrets du 1er janvier 2018 et applicables, en particulier, en ce qui concerne les raccordements pour recharges des véhicules électriques et les locaux fermés dans tout programme collectif neuf. Le détail des modes de calcul est précisé dans les décrets et les arrêtés, que tout constructeur ou porteur de projet doit consulter et appliquer. L’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments précise notamment en annexe le nombre minimal d’emplacements à respecter selon les catégories de bâtiment. L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe, sauf dérogation justifiant d’un impératif technique majeur, au rez-de-chaussée du bâtiment, de plain-pied et sans escalier ou ascenseur à emprunter, accessible en toutes conditions, et donnant si possible directement vers l’extérieur. Cet espace peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, si possible à moins de 30 mètres. Le local prévoit 1,5 m² par place de vélo sauf mention expresse au PLU, est éclairé et est équipé d’arceaux ; il prend également en compte, dans sa conception, la possibilité d’y stocker des remorques à vélos ou des poussettes. Un local vélo doit également être prévu en cas de réhabilitation avec création de logements. La règle sera adaptée au projet afin de favoriser un local en rez-de-chaussée ou sur la cour intérieure, avec un minimum d’une place par logement, sauf impératif dûment justifié. En complément, il est souhaitable d’envisager l’installation d’un dispositif de recharge des vélos à assistance électrique. Règlement écrit p. 66 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Annexe 2 : Prescriptions pour les éléments identifiés au PLU au titre de l’article L. 151-9 du code de l’urbanisme Règlement écrit p. 67 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 68 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Annexe 3 : Inventaire des bâtiments pouvant changer de destination Afin de préserver et sauvegarder les bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial, le changement destination est autorisé en zones Agricole et Naturelles, après avis conforme de la Ainsi, sur la commune de Bubry, 38 bâtiments agricoles présentant un intérêt patrimonial et/ou architectural ont été recensés. Chaque bâtiment est repris par une fiche descriptive, ci-après. Règlement écrit p. 69 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 70 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 71 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 72 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 73 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 74 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 75 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 76 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 77 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 78 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 79 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 80 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 81 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 82 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Annexe 4 : Obligations règlementaires relatives aux parcs de stationnement et aux toitures de bâtiments La loi Climat résilience du 22 août 2021 et la loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables du 10 mars 2023 ont introduit des obligations concernant les toitures de certains bâtiments et les parcs de stationnement qui y sont associés : - pour certains projets de construction, d’extension ou de rénovation lourde de bâtiments, obligation d’intégrer soit un procédé de production d’énergie renouvelable, soit un système de végétalisation ; - pour certains parcs de stationnement, selon les caractéristiques de ces derniers, obligation d’intégrer des dispositifs de gestion des eaux pluviales et/ou des dispositifs d’ombrage et/ou dispositifs d’ombrage avec procédés d’énergie renouvelable. Ces obligations sont précisées ci-après. Règlement écrit p. 83 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 84 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 85 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 86 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 Règlement écrit p. 87 /87 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56026_PLU_20241220. Page : https://edifiable.fr/plu/bubry-56026/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/bubry-56026.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56026/zone/nt