# Zone N du plan local d'urbanisme de Buc (78117) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78117_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Nb, Nc, Nd, Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS)

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement s’agissant des secteurs : - soumis à des nuisances sonores - soumis à des risques d’inondation.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits
Sont interdites les occupations et utilisations du sol, autres que celles qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions
Sont admises, dès lors qu'elles s'insèrent en harmonie avec leur environnement et sans compromettre le caractère naturel ou forestier du site, les occupations et utilisations du sol suivantes :
Dans tous les secteurs
1. les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière, ainsi que celles qui leur sont nécessaires ;
2. les construction et installations nécessaires aux infrastructures terrestres, aux réseaux publics et à la gestion de l’eau, ainsi que les équipements et installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité ;
3. les infrastructures terrestres ainsi que les exhaussements et les affouillements du sol qui leur sont liés.

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Dans le secteur Na

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Rappels :
Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées au chapitre 2 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.
En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Règle générale
Dans l’ensemble des secteurs, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et 6 mètres par rapport à l’axe de la canalisation pour les tronçons où le cours d’eau est canalisé.
Dans les secteurs Na et Nd, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de :
- 10 mètres, le long des voies départementales, - 20 mètres, le long de la D938, - 50 mètres, le long du barreau de raccordement D91/D938, - 10 mètres, le long des autres voies. Dans les secteurs Nb, Nc et Ne, les constructions sont implantées obligatoirement avec un recul* minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement.
Règles alternatives
Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu’il s’agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Néanmoins, ces dernières respectent le recul* minimal par rapport aux cours d’eau, canalisés ou non.
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Règle d’implantation
Les constructions sont implantées obligatoirement en retrait* des limites séparatives*.
Le calcul des retraits
En cas de retrait* des constructions par rapport aux limites séparatives* (latérales ou de fond de terrain), ce retrait* est au moins égal à la hauteur plafond* (Hp) de la construction, avec un minimum de 6 mètres.
Règles alternatives
Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.
2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.
L’implantation de constructions non contiguës sur un même terrain* respecte une distance minimale entre deux constructions* au moins égale à 6 mètres.

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2.4 - Emprise au sol des constructions
Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à :
- 15% dans les secteur Nb et Ne ; - 10% dans le secteur Nc ; - 5% dans le secteur Na. Les extensions* et l'édification d'annexes*, prévues à la section 1.2 ci-avant, doivent s’inscrire dans la zone d’implantation définie par le schéma normatif, en respectant une cohérence avec le bâti existant.
Dans le secteur Nd, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

2.5 - Hauteur maximale des constructions
Règle générale
Les constructions ne peuvent excéder une hauteur plafond* (Hp) de :
- 7 mètres, dans les secteurs Na et Nd ;
- 10 mètres, dans les secteurs Nb et Ne ;
- 12 mètres, dans le secteur Nc.
Pour les constructions à destination d'habitation existantes*, l'extension des constructions peut atteindre une hauteur maximale au plus égale à celle de la construction existante. En outre, l'édification d'annexes*, prévues à la section 1.2 ci-avant, doivent avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres.
Modalités de calcul de la hauteur des constructions
Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.
Règles alternatives
Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante* présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1. l'aménagement de jardins communaux, à condition que l’emprise au sol de chacun des abris de jardin soit de 6 m² au pl)

2. les constructions et installations temporaires liées à l’accueil et la fréquentation du public ou à des manifestations culturelles, touristiques ou sportives.
Dans le secteur Nb
1. l'extension* et l'édification d'annexes* pour les constructions existantes*, quelle que soit leur destination, dès lors que :
- l'extension de la construction ou la construction d'une annexe est implantée dans l'aire de constructibilité telle qu'elle est définie dans le schéma normatif ci-dessous ;
- l'extension représente au plus 20 % de la surface de plancher de la construction existante* ;
- l'annexe présente une surface d'emprise au sol de 20 m² maximum. L'édification d'une seule annexe par terrain est admise.

Dans le secteur Nc
1. les constructions, ouvrages ou travaux destinés à des équipements de sports et de loisirs ;
2. les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du cimetière ;
3. les constructions et installations temporaires liées à l’accueil et la fréquentation du public ou à des manifestations culturelles, touristiques ou sportives ;
4. les constructions à destination de logements, dès lors qu’elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage, à la gestion ou à l’entretien d’une construction dont la destination est autorisée dans la zone.
Dans le secteur Nd
1. l’aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage ;
2. les résidences mobiles des gens du voyage.
Dans le secteur Ne
1. les équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement et les constructions à destination d’hébergement qui y sont liées.

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### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Rappels :
Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions précisées aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.
Tout projet peut être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

3.1 - Règle générale
Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
- aux sites,
- aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
L'aspect général des constructions, y compris les annexes* et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades*, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

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Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence dans les partis pris architecturaux.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.
Sont interdits :
- toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, - les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.
3.2 - Entretien
Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les dix ans sur injonction de l’autorité municipale par un arrêté préfectoral.
3.3 - Terrains non bâtis
Les terrains non bâtis sont aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.
3.4 - Façades
Les différentes façades* d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif.
Le choix des matériaux utilisé en façade* des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade*.
Sont interdits :
- les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres … ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites ;
- l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris … ;
- les matériaux inflammables.
3.5 - Les antennes paraboliques
Pour des raisons d'esthétique et de qualité paysagère, les antennes paraboliques sont localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics, rues, voies et impasses.
3.6 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables
Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction sont conçus et implantés de façon à ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturale et, éventuellement patrimoniales, du bâti. Ainsi, leur installation sera subordonnée à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France et aux prescriptions ou recommandations qui pourraient être émises. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire sont soit intégrées dans le plan de toiture* soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse végétalisée*.
3.7 - Dispositifs de végétalisation des toitures
Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3.
3.8 - Isolation thermique par l’extérieur
L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon substantielle l’aspect architectural de la construction.

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3.9 - Pour les constructions à destination de logement
Les percements en façade
Dispositions applicables sur des constructions existantes présentant une architecture rurale et villageoise :
Les surfaces pleines doivent rester dominantes par rapport aux percements. Les nouvelles fenêtres ont des proportions similaires à celles des fenêtres des constructions traditionnelles ; nettement plus hautes que larges pour les étages courant, circulaires (dans ce cas une seule par bâtiment et leur dimension n'excédant pas 60 cm), carrée (uniquement en guise de ventilation pour les combles ou les caves et leur dimension n'excédant pas 50 cm).
Dans la mesure du possible elles sont axées par rapport aux baies* inférieures ou aux parties pleines en maçonnerie.

Dispositions applicables à toutes les constructions :
Tous les éléments en bois sont peints : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. L'aspect bois naturel ou faux bois est interdit sur tous les éléments en bois : huisseries, volets, portes.
Sauf impossibilité technique, les caissons de volets roulants doivent être intégrés à la façade.

Les toitures
Les toitures des constructions principales présentent des formes simples.
Sont interdits :
- les toitures terrasse non végétalisées*, telles que définies dans la partie 1 du règlement, chapitre 3,
- les toitures à la Mansart,
- les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, garages et véranda),
- les formes de toiture et les couvertures spécifiques d'autres régions,
- les couvertures en tôles plastiques ondulés et en bardeaux d’asphalte,
- les terrassons pour les toitures à pente.
A l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées*, les toitures des constructions principales ont des pentes comprises entre 30° à 45°. Elles sont couvertes de manière à garantir une cohérence d’ensemble avec l’architecture de la construction et la meilleure insertion possible dans le tissu urbain existant.
Elles seront de préférence de tuiles plates, 20 au m² minimum, dans le secteur ancien de la commune, sauf cohérence architecturale avec le bâti existant. La tuile mécanique pourra être autorisée sur les secteurs où elle est déjà présente. Elles peuvent également être couvertes d’ardoises, dans les secteurs où ce type de couverture existe déjà, ou de zinc aspect vieilli ou prépatiné.
Dans le cas d’une construction existante surmontée de tuiles plates 62 au m², celles-ci doivent être conservées ou remplacées à l’identique.

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Le recours à des matériaux modernes ou à des technologies nouvelles n’est pas exclu ; il fera l’objet d’un examen au cas par cas notamment au regard de l’insertion paysagère des matériaux utilisés dans le site environnant. La pente des toitures des vérandas peut être de 20°.Les couleurs pour les tuiles sont choisies au plus près de celles des tuiles anciennes. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun-chocolat comme les rouge trop vifs et les flammés trop marqués sont interdites. Les tuiles béton de coloris vieilli brun sont autorisées dès lors qu’elles sont en harmonie avec l’aspect des couvertures avec les couvertures des constructions environnantes.
Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes*, soit par des fenêtres de toit* axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade*. L'encombrement total des ouvertures de toit n’excède pas plus du quart de la longueur totale du pan de toiture.
Les annexes
Les annexes* sont conçues soit isolément, soit en prolongement de la construction principale, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).
Les couleurs
Les couleurs, tant des façades* que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures s’inspirent des coloris traditionnels des Yvelines : toutes déclinaisons d'ocre beige à ocre jaune, ocre rosé pour les façades, des teintes non vives pour les menuiseries, des teintes sombres "noirs colorés" pour les ferronneries.
Une harmonie est recherchée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.
Les enduits de finition (peints ou teintés dans la masse) devront présenter des couleurs autres que des blancs.
Il est recommandé de prendre en compte le nuancier tenu à disposition pour le choix des couleurs.
Garde-corps et acrotère
Les garde-corps* des balcons constituent, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.
Les garde-corps* de sécurité des toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées*, lorsqu’ils sont nécessaires, sont implantés en retrait de l’acrotère et présentent un angle d’inclinaison qui évite leur impact visuel.
Dans le cas d’un acrotère, sa mise en œuvre comporte un larmier.
Clôtures
Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en oeuvre s'harmonise avec celle des façades* des constructions voisines et le paysage dans lequel elles s'insèrent.
Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m. Il est réalisé en harmonie avec les façades* de la construction. Il peut être surmonté d’une grille ajourée et doublée d’une haie végétale composée d’essences locales. L’ensemble n’excède pas 1,40 m de hauteur.
Les clôtures en limites séparatives ont une hauteur maximale de 2 mètres à compter du niveau du sol.
Les portes, portillons et portails (en bois peint ou métal) sont conçus en harmonie avec la clôture et la construction.
Sont interdits, pour toutes les clôtures :
- les clôtures pleines ;

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- les clôtures ajourées en béton, palplanches, grillages à poule et grillage plastique souple, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation ;
- l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT 5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilit)

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.
5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos
Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78117_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/buc-78117/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/buc-78117.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78117/zone/n