# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Buchy (76146) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76146_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions doivent être implantées à au moins 15 m de la limite d’emprise publique existante ou future.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives.

### Stationnement (article 2AU 12)

> 12.2 - Il est exigé une place parking (d’au moins 25 m² y compris les accès) pour deux emplois, non compris la surface de stationnement à réserver pour les camions.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Les espaces verts doivent couvrir une surface au moins égale à 20 % de la surface totale du terrain d’assiette de l’activité.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1)

Le stationnement des caravanes.

1.2 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.

1.3 - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.4 - Les divers modes d’utilisation des sols soumis aux dispositions des articles du code de l’urbanisme, à l’exception des aires de stationnement ouvertes au public, des aires de jeux et de sports, et des exhaussements et affouillements de sol liés à l’urbanisation ou nécessaires aux équipements d’infrastructures.

1.5 - Les établissements et activités présentant des nuisances importantes.

1.6 - Toute décharge non contrôlée de déchets industriels.

1.7 - Toutes les constructions sauf celles visées à l’article 2.

1.8 - Dans le secteur de zone 2AUi, sont interdits : 1.8.1 - toutes les constructions nouvelles en l’absence de donnés complémentaires sur les zones d’expansion des ruissellements 1.8.2 - les remblais ou tout ouvrage susceptible de gêner le libre écoulement des eaux sauf pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques visant à lutter contre les inondations.

1.9 - Dans les secteurs 2AU indicés « r », toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles visées à l’article 2.

EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme

4ème Modification du PLU - Approbation

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1)

Les activités artisanales, commerciales, de services, de bureau et les locaux techniques liés à ces constructions y compris les logements de gardiens, guérites.

2.2 - Les chenils n’abritant pas plus de 10 animaux.

2.3 - Dans les secteurs 2AU indicés « i », sont autorisés : 2.3.1 - les extensions mesurées et modifications des constructions existantes à la condition que le plancher soit surélevé par rapport à la cote du terrain naturel, 2.3.2 - les reconstructions après sinistre, à la condition que celui-ci ne relève pas d’une inondation.

2.4 - Dans le secteur 2AU indicés « r », seuls sont autorisés : 2.4.1 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.4.2 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques, 2.4.3 - les clôtures.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès 3.1.1 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. 3.1.2 - Ils doivent notamment être aménagés de telle manière que : 3.1.2.1 - la visibilité soit suffisante, 3.1.2.2 - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvres sur la voirie. 3.1.3 - Les accès doivent être compatibles avec les objectifs d’aménagement de la zone.

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme

4ème Modification du PLU - Approbation

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable 4.1.1 - Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable par des canalisations souterraines. 4.1.2 - Les prélèvements directs dans les nappes souterraines devront faire l’objet d’une autorisation des services compétents et elles ne pourront être admises que dans la mesure où des périmètres de protection ne réduiront pas la surface utile de la zone.

4.2 - Assainissement eaux usées 4.2.1 - Toute construction, installation ou lotissement le nécessitant doit être raccordé au réseau public d’assainissement. 4.2.2 - L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement.

4.3 - Assainissement eaux pluviales 4.3.1 - Les eaux pluviales seront gérées sur chaque parcelle : elles ne seront pas dirigées sur l’espace public et/ou chez les voisins. 4.3.2 - L’imperméabilisation doit être limitée et maîtrisée. 4.3.3 - La gestion interne des eaux pluviales des projets d’aménagement ou de construction répondra à une approche globale et intégrée selon un schéma d’aménagement d’ensemble de la zone, à soumettre à l’avis du Syndicat de Bassin Versant de l’Andelle et du Crevon. 4.3.4 - Les aménagements nécessaires au libre écoulement, ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4.3.5 - Dans tous les cas, les débits d’eaux pluviales sortant des opérations d’aménagement ou de constructions ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante. 4.3.6 - Si la superficie de l’opération est inférieure à 1 hectare, le stockage des eaux ruisselées sur l’opération prendra en compte une pluie journalière décennale et une vidange par infiltration (selon test de perméabilité) ou avec un débit de fuite limité à 2 litres/seconde/hectare. 4.3.7 - Si la superficie de l’opération est supérieure à 1 hectare, la régulation des eaux pluviales prendra en compte une pluie locale centennale la plus défavorable selon un débit de fuite équivalent à 2 litres/seconde/hectare aménagé. 4.3.8 - S’il existe un réseau pluvial, seul le débit de fuite ou le trop plein du dispositif de régulation pourra y être raccordé.

4.4 - Electricité, téléphone et télédistribution : Les lignes de distribution d’énergie électrique basse tension, les lignes de communication téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.

EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme

4ème Modification du PLU - Approbation

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Tout lotissement ou division de propriété doit être établi de telle sorte qu’il garantisse l’utilisation rationnelle des terrains environnants, préservant le caractère des sites et paysages et réservant en outre toute possibilité pour l’accès et l’assainissement éventuel des lots ultérieurs.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent être implantées à au moins 15 m de la limite d’emprise publique existante ou future.

6.2 - Les constructions de guérites et de bureaux de gardiens, dans la limite d’une surface de 20 m², pourront être implantées en limite d’espace public.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives.

7.2 - Les logements de gardiens, guérites ou tout autre local technique nécessaires à l’entreprise concernée pourront être implantés en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à construire, sans que cette distance ne soit inférieure à 3 m.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 m. 10.2 - Des dépassements de hauteur, dans la limite de 5 m, peuvent être autorisés pour des installations de caractère technique : telles que silos, ventilation ; et pour les équipements publics : cage d’ascenseur, ventilation, canalisations.

EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme

4ème Modification du PLU - Approbation

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Généralités 11.1 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.2 - Dans un ensemble de constructions présentant une unité de volume, de matériaux, de couleur ou de style, le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble, principalement si la composition des façades ne tient pas compte des modules du bâti existant. 11.3 - Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Aspect 11.4 - Tant sur les bâtiments que sur les clôtures, les maçonneries doivent présenter des teintes en harmonie avec celles des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens.

Les bureaux de gardiens et guérites 11.5 - Des matériaux présentant des teintes identiques à celles de la construction principale doivent être utilisés. 11.6 - L’emploi du bois en bardage (clins) pourra être recherché.

Clôtures 11.7 - La hauteur des clôtures n’excédera pas 2 mètres. 11.8 - Les plaques de béton sont interdites. 11.9 - Le grillage de teinte blanche est à proscrire. 11.10 - Dans le secteur de zone 2AUi, les clôtures devront être ajourées afin de permettre la libre circulation des eaux.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en dehors des voies de circulation. 12.2 - Il est exigé une place parking (d’au moins 25 m² y compris les accès) pour deux emplois, non compris la surface de stationnement à réserver pour les camions. 12.3 - Cette règle pourra être adaptée en plus ou en moins selon les justifications du nombre de places de stationnement nécessaires en fonction d’une part de la nature des activités, d’autre part de leur importance et leur localisation.

EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme

4ème Modification du PLU - Approbation

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces verts doivent couvrir une surface au moins égale à 20 % de la surface totale du terrain d’assiette de l’activité. 13.2 - Les surfaces occupées par des parcs de matériaux et autres dépôts de plein air, ainsi que celles réservées à la circulation intérieure et au stationnement ne sont pas considérées comme des espaces verts plantés. 13.3 - Les limites séparatives des parcelles créées devront être plantées d’arbres de haut jet. 13.4 - Les abords des aires de stationnement devront être aménagés et paysagés. 13.5 - Les plantations d’alignement et les haies seront composées de végétaux d’essences locales. 13.6 - Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet, C.O.S. supprimé / Loi ALUR.

EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme

4ème Modification du PLU - Approbation

TITRE III

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76146_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/buchy-76146/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/buchy-76146.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76146/zone/2au