# Zone UA du plan local d'urbanisme de Buchy (76146) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 76146_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article UA 12) > 12.2 - Des aires de stationnement d’au moins 25 m² y compris les accès seront exigés à raison d’un minimum de : - 2 places par logement, - 1 place par 25 m² de bureaux, - 1 place par 25 m² d’entreprises ou commerces d’au moins 100 m² de surface de vente. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1) Le stationnement des caravanes. 1.2 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. 1.3 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.4 - Les divers modes d’utilisation des sols soumis aux dispositions des articles du code de l’urbanisme, à l’exception des aires de stationnement ouvertes au public, des aires de jeux et de sports, et des exhaussements et affouillements de sol liés à l’urbanisation ou nécessaires aux équipements d’infrastructures. 1.5 - Les constructions à usage d’activité commerciale, artisanale, industrielle, agricole sauf celles prévues à l’article 2. 1.6 - Les petits hangars et garages individuels ne constituent pas des annexes des constructions existantes ou de nature à compromettre une utilisation rationnelle du sol, la salubrité et l’aspect des lieux avoisinants. 1.7 - Les dépôts de ferrailles et de véhicules. 1.8 - Dans les secteurs UA indicés « r », toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles visées à l’article 2. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1) Les activités artisanales et commerciales à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement. EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme 4ème Modification du PLU - Approbation 2.2 - L’extension des constructions existantes : d’habitation, artisanales, commerciales, ... 2.3 - Dans le secteur UA indicés « r », seuls sont autorisés : 2.3.1 - les extensions de moins de 20 m² (de surface de plancher et d’emprise au sol) pour un logement, une véranda, un garage, 2.3.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.3.3 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques, 2.3.4 - les clôtures. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès 3.1.1 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. 3.1.2 - Ils doivent notamment être aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvres sur la voirie. 3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 3.2.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque peut être interdit, tel est le cas le long de la rue des Halles et de la Grande rue. En cas d’impossibilité, les accès seront limités à un seul par propriété qui devra être utilisé par toute nouvelle parcelle issue d’une division de propriété. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable : Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable par des canalisations souterraines. 4.2 - Assainissement eaux usées : Toute construction, installation ou lotissement le nécessitant doit être raccordé par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. 4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d’eau …). 4.3.2 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme 4ème Modification du PLU - Approbation 4.4 - Electricité, téléphone et télédistribution : Les lignes de distribution d’énergie électrique basse tension, les lignes de communication téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Tout lotissement ou division de propriété doit être établi de telle sorte qu’il garantisse l’utilisation rationnelle des terrains environnants, préservant le caractère des sites et paysages et réservant en outre toute possibilité pour l’accès et l’assainissement éventuel des lots ultérieurs. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 6.1) Les constructions principales peuvent être implantées : 6.1.1 - soit à l’alignement des constructions, 6.1.2 - soit avec un recul minimum de 3 mètres, à la seule condition de préserver la continuité visuelle du cadre bâti par des murs de clôtures d’une hauteur suffisante éventuellement percés d’ouvertures assurant l’accès aux constructions. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit avec un recul minimum de 1,90 m. 7.2 - Les nouvelles constructions d’habitation devront être implantées en observant un recul de 5 mètres vis-à-vis de la limite séparative quand celle-ci jouxte un espace agricole. Une haie brise-vent composée d’essences locales devra être plantée sur la limuite parcellaire. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) En façade, le long des rues en ordre continu, les constructions doivent être jointives. ### Article UA 9 - Emprise au sol La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 70 % de la superficie totale de la parcelle. EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme 4ème Modification du PLU - Approbation ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1) La hauteur de toute construction ne devra pas excéder deux étages droits sur rez-dechaussée plus un comble aménageable ni 10 m à l’égout de toiture. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Généralités 11.1 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.2 - Dans un ensemble de constructions présentant une unité de volume, de matériaux, de couleur ou de style, le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble, principalement si la composition des façades ne tient pas compte des modules du bâti existant. 11.3 - Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Aspect 11.4 - Les toitures seront réalisées avec des matériaux naturels de teinte foncée. Le zinc est autorisé. 11.5 - Tant sur les bâtiments que sur les clôtures, les maçonneries doivent présenter des teintes en harmonie avec celles des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens. Clôture 11.6 - Les clôtures sur rue peuvent être supprimées. Si elles sont maintenues, le soubassement en matériau opaque ne doit pas excéder 0,50 m de hauteur. Il peut être surmonté d’un dispositif à claire voie (sauf en ciment moulé) accompagné d’une haie, l’ensemble ne devant pas excéder 2 m. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - Des aires de stationnement d’au moins 25 m² y compris les accès seront exigés à raison d’un minimum de : - 2 places par logement, - 1 place par 25 m² de bureaux, - 1 place par 25 m² d’entreprises ou commerces d’au moins 100 m² de surface de vente. EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme 4ème Modification du PLU - Approbation 12.3 - En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre de places de stationnement nécessaires sur le terrain de la propriété où est édifiée la construction, le constructeur peut : - Réaliser ou faire réaliser les places sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 m de la construction principale, - Participer financièrement à la politique de création de parking menée par la commune, lorsque celle-ci aura décidé, au terme d'une convention à passer avec la commune en versant une participation prévue aux articles R.332.17 à R.332.23 du code de l’urbanisme. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. 13.2 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts sauvages ou décharges même à titre provisoire. 13.3 - L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Sans objet, C.O.S. supprimé / Loi ALUR. EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme 4ème Modification du PLU - Approbation CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB Qualification de la zone : Zone urbaine à vocation principale d’habitat de densité moyenne, d’équipement et d’activité d’accompagnement Trois secteurs de zone ont été créés : - le secteur UBi reprend les axes de ruissellement, suivant l’atlas cartographique de « l’étude de l’aménagement des bassins versants de l’Héronchelles et du Crevon », - le secteur UBr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides réalisé par le bureau d’études SAFEGE et intégré en annexe du rapport de présentation du PLU, - le secteur UBir, signale la présence des deux risques naturels : cavités souterraines et axe de ruissellement. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76146_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/buchy-76146/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/buchy-76146.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76146/zone/ua