# Zone UB du plan local d'urbanisme de Buchy (76146) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76146_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions peuvent être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit avec un éloignement au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à construire, sans pouvoir être inférieur à 3 m.

### Stationnement (article UB 12)

> 12.2 - Des aires de stationnement d’au moins 25 m² y compris les accès seront exigées à raison d’un minimum de : - 2 places par logement, - 1 place par 25 m² de bureaux, - 1 place par 25 m² d’entreprises ou commerces d’au moins 100 m² de surface de vente.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1)

Le stationnement des caravanes. 1.2 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes 1.3 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.4 - Les divers modes d’utilisation des sols soumis aux dispositions des articles du code de l’urbanisme, à l’exception des aires de stationnement ouvertes au public, des aires de jeux et de sports, et des exhaussements et affouillements de sol liés à l’urbanisation ou nécessaires aux équipements d’infrastructures. 1.5 - Les constructions à usage d’activité (commerciale, artisanale, industrielle, agricole, de bureau, de service, hôtelière, d’entrepôts commerciaux…), sauf celles prévues à l’article 2 1.6 - Les petits hangars et garages individuels ne constituent pas des annexes des constructions existantes ou de nature à compromettre une utilisation rationnelle du sol, la salubrité et l’aspect des lieux avoisinants. 1.7 - Les dépôts de ferrailles et de véhicules.

1.8 - Dans les secteurs de zone indicés « i », sont interdits : 1.8.1 - toutes les constructions nouvelles en l’absence de donnés complémentaires sur les zones d’expansion des ruissellements 1.8.2 - les remblais ou tout ouvrage susceptible de gêner le libre écoulement des eaux sauf pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques visant à lutter contre les inondations.

1.9 - Dans les secteurs indicés « r », toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles visées à l’article 2.

1.10 - Dans les secteurs de zone indicés « ir », sont interdits : toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles visées à l’article 2.

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4ème Modification du PLU - Approbation

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1)

Les constructions à usage d’activités non nuisantes, n’engendrant pas pour le voisinage des dangers ou gêne occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

2.2 - Dans les secteurs UBi, sont autorisées : 2.2.1 - les extensions mesurées et modifications des constructions existantes à la condition que le plancher soit surélevé par rapport à la cote du terrain naturel, 2.2.2 - les reconstructions après sinistre, à la condition que celui-ci ne relève pas des inondations.

2.3 - Dans le secteur UB indicés « r », seuls sont autorisés : 2.3.1 - les extensions de moins de 20 m² (de surface de plancher et d’emprise au sol) pour un logement, une véranda, un garage, 2.3.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol ou une inondation, 2.3.3 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques, 2.3.4 - les clôtures.

2.4 - Dans les secteurs UBir, seuls sont autorisés : 2.4.1 - les extensions de moins de 20 m² (de surface de plancher et d’emprise au sol) pour un logement, une véranda, un garage à la condition que le plancher soit surélevé par rapport à la cote du terrain naturel, 2.4.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol ou une inondation, 2.4.3 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès 3.1.1 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. 3.1.2 - Ils doivent notamment être aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvres sur la voirie (voir croquis joint). 3.1.3. - Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

3.2 - Voirie Les voies en impasse et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds.

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4ème Modification du PLU - Approbation

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable : Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable par des canalisations souterraines.

4.2 - Assainissement eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - L’imperméabilisation doit être limitée et maîtrisée. 4.3.2 - Une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs. 4.3.3 - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d’eau …). 4.3.4 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.4 - Electricité, téléphone et télédistribution : Les lignes de distribution d’énergie électrique basse tension, les lignes de communication téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Tout lotissement ou division de propriété doit être établi de telle sorte qu’il garantisse l’utilisation rationnelle des terrains environnants, préservant le caractère des sites et paysages et réservant en outre toute possibilité pour l’accès et l’assainissement éventuel des lots ultérieurs.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions principales et les garages seront implantés en retrait de la limite de propriété avec un minimum de 3 mètres.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions peuvent être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit avec un éloignement au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à construire, sans pouvoir être inférieur à 3 m.

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4ème Modification du PLU - Approbation

7.2 - En cas de construction d’annexes non jointives au bâtiment principal, ces dernières seront implantées à 1,90 m minimum des fonds de parcelles. 7.3 - Les nouvelles constructions d’habitation devront être implantées en observant un recul de 5 mètres vis-à-vis de la limite séparative quand celle-ci jouxte un espace agricole. Une haie brise-vent composée d’essences locales devra être plantée sur la limuite parcellaire.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’enveloppe des projections au sol des diverses niveaux des constructions y compris leurs annexes ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale de la parcelle.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur de toute construction ne devra pas excéder 1 étage droit sur rez-de-chaussée, plus un comble aménageable, ni 6 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. 10.2 - En cas de relief accidenté, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade ayant vue sur rue et par rapport au terrain naturel.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Généralités 11.1 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.2 - Dans un ensemble de constructions présentant une unité de volume, de matériaux, de couleur ou de style, le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble, principalement si la composition des façades ne tient pas compte des modules du bâti existant. 11.3 - Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Aspect 11.4 - Tant sur les bâtiments que sur les clôtures, les maçonneries doivent présenter des teintes en harmonie avec celles des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens.

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4ème Modification du PLU - Approbation

Clôture 11.5.1 - Les clôtures sur rue peuvent être supprimées. Si elles sont maintenues, le soubassement en matériau opaque ne doit pas excéder 0,40 m de hauteur. Il peut être surmonté d’un dispositif à claire voie (sauf en ciment moulé) accompagné d’une haie, l’ensemble ne devant pas excéder 1,50 m. 11.5.2 - Dans les secteurs de zone UBi, les clôtures devront être ajourées afin de permettre la libre circulation des eaux.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs été des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

12.2 - Des aires de stationnement d’au moins 25 m² y compris les accès seront exigées à raison d’un minimum de :

- 2 places par logement, - 1 place par 25 m² de bureaux, - 1 place par 25 m² d’entreprises ou commerces d’au moins 100 m² de surface de vente.

12.3 - En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre de places de stationnement nécessaires sur le terrain de la propriété où est édifiée la construction, le constructeur peut :

- Réaliser ou faire réaliser les places sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 m de la construction principale, - Participer financièrement à la politique de création de parking menée par la commune, lorsque celle-ci aura décidé, au terme d'une convention à passer avec la commune en versant une participation prévue au code de l’urbanisme.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément ou de jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. 13.3 - L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. 13.4 - Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation. 13.5 - Les constructions doivent être accompagnées d’un arbre par fraction de 200 m² de parcelle. 13.6 - Les citernes d’eau ou de gaz comprimées (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) visibles de voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant formant écran, si l’enterrement n’est pas possible.

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4ème Modification du PLU - Approbation

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet, C.O.S. supprimé / Loi ALUR.

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4ème Modification du PLU - Approbation

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Qualification de la zone : Zone urbaine à vocation principale d’équipements publics, scolaires, sportifs et d’activités d’accompagnement. Un secteur de zone a été créé :

- le secteur UCr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides réalisé par le bureau d’études SAFEGE et intégré en annexe du rapport de présentation du PLU.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76146_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/buchy-76146/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/buchy-76146.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76146/zone/ub