# Zone UC du plan local d'urbanisme de Buchy (76146) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 76146_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1) Le stationnement des caravanes. 1.2 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, sauf les terrains aménagés pour l’accueil des camping-cars. 1.3 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.4 - Les divers modes d’utilisation des sols soumis aux dispositions des articles du code de l’urbanisme, à l’exception des aires de stationnement ouvertes au public, des aires de jeux et de sports, et des exhaussements et affouillements de sol liés à l’urbanisation ou nécessaires aux équipements d’infrastructures. 1.5 - Les constructions à usage d’activité (commerciale, artisanale, industrielle, agricole, de bureau, de service, hôtelière, d’entrepôts commerciaux…), sauf celles prévues à l’article 2 1.6 - Les petits hangars et garages individuels ne constituent pas des annexes des constructions existantes ou de nature à compromettre une utilisation rationnelle du sol, la salubrité et l’aspect des lieux avoisinants. 1.7 - Les dépôts de ferrailles et de véhicules. 1.8 - Dans les secteurs UC indicés « r », toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles visées à l’article 2. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1) Les équipements publics, scolaires, sportifs et les activités d’accompagnement. 2.2 - Les aires de camping-cars. 2.3 - Dans le secteur UC indicés « r », seuls sont autorisés : 2.3.1 - les extensions de moins de 20 m² (de surface de plancher et d’emprise au sol) pour un logement, une véranda, un garage, 2.3.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.3.3 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques, 2.3.4 - les clôtures. EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme 4ème Modification du PLU - Approbation SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3-1) Accès 3.1.1 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. 3.1.2 - Ils doivent notamment être aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvres sur la voirie. 3.2 - Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable : Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable par des canalisations souterraines. 4.2 - Assainissement eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. 4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - Les eaux pluviales seront gérées sur chaque parcelle : elles ne seront pas dirigées sur l’espace public et/ou chez les voisins. 4.3.2 - L’imperméabilisation doit être limitée et maîtrisée. 4.3.3 - La gestion interne des eaux pluviales des projets d’aménagement ou de construction répondra à une approche globale et intégrée selon un schéma d’aménagement d’ensemble de la zone, à soumettre à l’avis du Syndicat de Bassin Versant de l’Andelle et du Crevon. 4.3.4 - Les aménagements nécessaires au libre écoulement, ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4.3.5 - Dans tous les cas, les débits d’eaux pluviales sortant des opérations d’aménagement ou de constructions ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante. 4.3.6 - Si la superficie de l’opération est inférieure à 1 hectare, le stockage des eaux ruisselées sur l’opération prendra en compte une pluie journalière décennale et une vidange par infiltration (selon test de perméabilité) ou avec un débit de fuite limité à 2 litres/seconde/hectare. 4.3.7 - Si la superficie de l’opération est supérieure à 1 hectare, la régulation des eaux pluviales prendra en compte une pluie locale centennale la plus défavorable selon un débit de fuite équivalent à 2 litres/seconde/hectare aménagé. EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme 4ème Modification du PLU - Approbation 4.3.8 - S’il existe un réseau pluvial, seul le débit de fuite ou le trop plein du dispositif de régulation pourra y être raccordé. 4.4 - Electricité, téléphone et télédistribution : Les lignes de distribution d’énergie électrique basse tension, les lignes de communication téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions seront implantées en retrait de la limite de propriété avec un minimum de 5 mètres. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions seront implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 5 mètres. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales. ### Article UC 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur de toute construction ne devra pas excéder deux étages droits sur rez-de-chaussée plus comble aménageable. EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme 4ème Modification du PLU - Approbation ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Généralités 11.1 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.2 - Dans un ensemble de constructions présentant une unité de volume, de matériaux, de couleur ou de style, le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble, principalement si la composition des façades ne tient pas compte des modules du bâti existant. 11.3 - Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. 11.4 - Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80m. Aspect 11.5 - Tant sur les bâtiments que sur les clôtures, les maçonneries doivent présenter des teintes en harmonie avec celles des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. 13.2 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 13.3 - L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme 4ème Modification du PLU - Approbation SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Sans objet, C.O.S. supprimé / Loi ALUR. EspaçURBA - Etudes et conseils en urbanisme 4ème Modification du PLU - Approbation CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD Qualification de la zone : Zone d’activités tertiaires et artisanales de faible nuisance. Trois secteurs de zone ont été créés : - le secteur UDi reprend les axes de ruissellement, suivant l’atlas cartographique de « l’étude de l’aménagement des bassins versants de l’Héronchelles et du Crevon », - le secteur UDr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides réalisé par le bureau d’études SAFEGE et intégré en annexe du rapport de présentation du PLU, - le secteur UDir, signale la présence des deux risques naturels : cavités souterraines et axe de ruissellement. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76146_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/buchy-76146/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/buchy-76146.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76146/zone/uc