# Zone 1AUF du plan local d'urbanisme de Bueil (27119) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27119_PLU_20220829 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUF du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUF 7)

> Soit en retrait de 1 mètre minimum sur au moins une des limites séparatives.

### Emprise au sol (article 1AUF 9)

> N’est pas réglementé.

### Hauteur (article 1AUF 10)

> En tout point de la construction, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES •)

Les constructions à destination agricole, • Les constructions à destination industrielle, • Le dépôt de déchets, ferrailles et véhicules, • Les terrains de camping et de caravaning, • Le stationnement des caravanes, • Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, • Les aires de sports motorisés.
Dans les secteurs soumis au risque inondation, • Toute construction et occupation non mentionnées à l’article 1AUf2.

### Article 1AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •)

Les constructions à destination artisanale ou commerciale ou de services, ainsi que leurs aménagements et extensions, à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone U limitrophe,
• Les aménagements, constructions et installations à condition d'être liés aux équipements publics ou privés et à leur fonctionnement et que l’opération ne conduise pas à des délaissés,
• Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.
Dans les secteurs soumis au risque inondation, • Toute construction et occupation mentionnées au règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Eure Moyenne, • Les ouvrages de lutte contre les inondations et les ruissellements ainsi que ceux nécessaires à la lutte contre l’incendie,
• Les constructions et utilisations du sol à condition qu’elles n’entravent pas le libre écoulement des crues et qu’elles soient de nature à réduire le champ d’expansion des crues.

### Article 1AUF 3 - Accès et voirie

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.
L’aménagement doit permettre la réalisation de cheminements doux et favoriser leur continuité.
Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

### Article 1AUF 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.
Assainissement Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsque la parcelle est desservie par le réseau public soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude en domaine privé, conformément aux prescriptions du règlement d’assainissement collectif de la CAPE. Dans le cas contraire, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est obligatoire, conformément au règlement d’assainissement non collectif de la CAPE.
Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration sur l’unité foncière en respectant les modalités prescrites par le zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé au présent PLU. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.
Dans le cadre de nouvel aménagement, des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes par exemples sont à envisager pour gérer les eaux pluviales.
Pour toute nouvelle voie créée desservant une opération d’ensemble, des systèmes de récupération des eaux de ruissellement (de type noue par exemple) sont obligatoires.
Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.
Déchets Dans le cadre de réalisation d’opération d’au moins 3 logements, les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés et doivent dans ce cas, s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

### Article 1AUF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

N’est pas réglementée.

### Article 1AUF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées : • Soit à l’alignement des voies publiques, • Soit en retrait de 1 mètre minimum depuis les voies publiques.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

### Article 1AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions, y compris les débords de toiture, doivent être implantées : • Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, • Soit en retrait de 1 mètre minimum sur au moins une des limites séparatives.

### Article 1AUF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

N’est pas réglementé.

### Article 1AUF 9 - Emprise au sol

N’est pas réglementé.

### Article 1AUF 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point de la construction, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout. Les constructions de type habitat collectif doivent comprendre au plus un rez-de-chaussée, 1 étage et des combles aménagés.

### Article 1AUF 11 - Aspect extérieur

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables. Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (orientation, pente, volume…). Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus. Sont interdits
• La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,
• Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, • Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes.

### Article 1AUF 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L’opération doit prévoir la mise en place de zones de stationnement. Ces zones de stationnement doivent être perméables à hauteur de 40%. Des emplacements pour véhicules électriques doivent être réservés à hauteur de 20% du parc total de stationnement. Pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements ou à usage de bureau, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.

### Article 1AUF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Plantations et espaces libres Les plantations doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe. Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies, les zones de stationnement doivent faire l’objet d’un programme d’environnement végétal et paysager visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité et permettant de limiter l’imperméabilisation du secteur.

### Article 1AUF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS))

N’est pas réglementé.

### Article 1AUF 15 - Performances énergétiques et environnementales

L’éclairage des espaces publics doit respecter une orientation vers le bas. L’intensité, le positionnement et les caractéristiques des points lumineux doivent satisfaire aux conditions de sécurité et de déplacement des personnes sans pour autant nuire aux espèces naturelles. Les dispositifs utilisés doivent favoriser les économies d’énergie.
Toute construction doit avoir droit à la vue et à l’ensoleillement. Les orientations des façades des constructions et la localisation des pièces de vie doivent tenir compte des principes bioclimatiques.

### Article 1AUF 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le câblage en fibre optique est imposé pour toute construction neuve qui doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.
TITRE IV

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27119_PLU_20220829.
Page : https://edifiable.fr/plu/bueil-27119/1auf
La commune : https://edifiable.fr/plu/bueil-27119.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27119/zone/1auf