# Zone U du plan local d'urbanisme de Bueil (27119) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27119_PLU_20220829 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article U 9)

> l’exception des constructions à vocation commerciale, des logements sociaux et bâtiments publics, l’emprise au sol des constructions (annexes et dépendances comprises) ne doit pas excéder 50% de l’unité cadastrale.

### Hauteur (article U 10)

> Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + comble aménagée ou aménageable), sous réserve de garantir la bonne intégration des constructions dans leur environnement.

### Stationnement (article U 12)

> Les places de parking devront être aisément accessibles et avoir au minimum une largeur de 2,20 mètres, une longueur de 5 mètres et une superficie de 20 m² y compris les accès.

### Espaces verts (article U 13)

> Au moins 50% de ces espaces libres doivent être perméables.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES •)

Les constructions à destination agricole, • Les constructions à destination industrielle, • Les constructions à destination d’entrepôts, • Le dépôt de déchets, ferrailles, véhicules, • Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, • Les terrains de camping et de caravaning, • Le stationnement des caravanes, • Les aires de sports motorisés. Dans les secteurs soumis au risque inondation, • Toute construction et occupation non mentionnées à l’article U2. Dans les secteurs soumis au risque de ruissellement : • Toute construction et occupation non mentionnées à l’article U2.
Dans les secteurs concernés par la servitude de transport de gaz : • Les Etablissement Recevant du Public (ERP) de plus de 100 personnes et les d’Etablissement Recevant du Public (ERP) relevant de la 1ère à la 3e catégorie dans le secteur délimité au plan et répertoriant les terrains soumis aux risques technologiques.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •)

Les constructions à destination artisanale ou de commerce à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...),
• Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,
• Les équipements et services publics et d’intérêt collectif ainsi que les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.
Dans les secteurs soumis au risque inondation : • Toute construction et occupation mentionnées au règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée d’Eure, • Les ouvrages de lutte contre les inondations et les ruissellements ainsi que ceux nécessaires à la lutte contre l’incendie, • Les constructions et utilisations du sol à condition qu’elles n’entravent pas le libre écoulement des crues et qu’elles soient de nature à réduire le champ d’expansion des crues.
Dans les secteurs soumis au risque de ruissellement : • Les aménagements qui ne font pas obstacle au passage de l'eau, • Les aménagements ayant pour objet de réduire les risques.

### Article U 3 - Accès et voirie

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, d’au moins 4 mètres de largeur de plateforme.
Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.
Il peut également être refusé, si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface habitable projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.
Quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant l’unité cadastrale l’autorisation de construire doit être délivrée sous réserve que les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules soient traités de manière à permettre la sécurité des usagers.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

L’implantation des réseaux ne peut être réalisée sous la chaussée des voiries départementales.
Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.
Assainissement Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsque la parcelle est desservie par le réseau public soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude en domaine privé, conformément aux prescriptions du règlement d’assainissement collectif de SNA. Dans le cas contraire, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est obligatoire, conformément au règlement d’assainissement non collectif de SNA.
Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration sur l’unité foncière, en respectant les modalités prescrites par le zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé au présent PLU. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.
Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes par exemples sont à envisager pour gérer les eaux pluviales.
Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.
Déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adaptés aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d’habitation collectif, tout nouveau lotissement ou groupement d’habitation doit disposer d’un local poubelle suffisamment dimensionnée pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires à la collecte sélective.
Dans le cadre de réalisation d’opération d’au moins 3 logements, les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des ordures ménagères. Sauf incapacité technique avérée, un abri réservé au stockage des containers
d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers sont exigés, doivent s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction et être masqués de la vue du public.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

N’est pas réglementé.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances, ainsi que des configurations en double-rideau, doivent être implantées :
• Soit à l’alignement des voies et emprises publiques, • Soit en retrait de 8 mètres minimum depuis les voies publiques.
Pour les parcelles en angle de rue, une distance inférieure de retrait pourra être admise pour l’implantation de la construction par rapport aux voies publiques.
Cette règle ne s’applique pas aux opérations de rénovation utilisant l’isolation par l’extérieur. Dans ce cas, le débordement de l’épaisseur de l’isolation extérieur jusqu’à 20 cm est autorisé sur le domaine public sous condition que ce dernier reste accessible.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.
L'ensemble de ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, ne s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions, y compris les débords de toiture, doivent être implantées :
• soit sur une limite séparative ; • soit un avec recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.
Une implantation autre peut être autorisée dans les cas suivants :
• pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent s’implanter sans restriction de recul par rapport aux limites séparatives ;
• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, qui peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives ;
• pour les constructions d’annexes non jointives, qui peuvent également s’implanter avec un recul minimum par rapport aux limites séparatives équivalent à la moitié de leur hauteur ;
• pour les annexes jointives et les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions précédentes : dans ce cas, les annexes jointives et les extensions pourront également s’implanter dans le prolongement de ces constructions sans aggravation de la non-conformité.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance séparant toute construction non contiguë implantée sur une même unité foncière doit être égale au moins à 4 mètres à l’exception des annexes et dépendances.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL A)

l’exception des constructions à vocation commerciale, des logements sociaux et bâtiments publics, l’emprise au sol des constructions (annexes et dépendances comprises) ne doit pas excéder 50% de l’unité cadastrale.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
En tout point d’une construction présentant des pentes : • la hauteur maximale ne peut excéder 5 mètres à l’égout du toit et respecter les niveaux suivants : R +comble aménagé ou aménageable, • la hauteur maximale ne peut excéder 8 mètres au faîtage du toit.
En tout point d’une construction présentant un toit terrasse : • la hauteur maximale ne peut excéder 7,5 mètres à l’acrotère et respecter les niveaux suivants : R +1.
Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + comble aménagée ou aménageable), sous réserve de garantir la bonne intégration des constructions dans leur environnement.
En cas de terrain en pente, les constructions doivent être implantées en respectant la pente naturelle du terrain et en s’inspirant des éléments présentés en annexe du présent règlement. En conséquence, les mouvements de terrain sont limités à ce qui est strictement nécessaire.
Cet article ne s’applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.
Intégration des constructions dans l’environnement Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.
Loi Paysage Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-5, III 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique.
Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels.
L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III 2°° du Code de l’Urbanisme font l’objet d’une fiche spécifique délinée dans les annexes du présent document.
Sont interdits : • La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel, • Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples), • Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, • Les couleurs vives ou discordantes pour les façades, • Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes, • Les couvertures de types tôles ondulées ou fibrociments, • Les plaques d’aspect béton pour les clôtures situées en limite du domaine public, • Les filets brise-vent pour les clôtures situées en limite du domaine public.
Façade Les teintes de façades doivent respecter l’harmonie générale présente sur le territoire et s’inspirer de celles observées localement.
Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Les murs anciens et les poteaux de facture traditionnelle doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaires.
Les clôtures situées en limite séparative faisant office de transition avec une zone agricole ou naturelle sont constituées d’une haie libre composée d’essences locales, dont la liste figure en annexe.
Divers Les antennes, dispositifs de paratonnerre, pylônes doivent être implantés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

### Article U 12 - Stationnement

Implantation des portails Les portails des nouvelles constructions sont :
• Implantés à l’alignement des voies et emprises publiques, • Implantés en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise publique de façon à créer
une entrée charretière et à permettre le stationnement des véhicules entre le bord de la chaussée et le portail sans entraver la circulation douce (piéton, vélo…).
Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des passages piétons.
Les places de parking devront être aisément accessibles et avoir au minimum une largeur de 2,20 mètres, une longueur de 5 mètres et une superficie de 20 m² y compris les accès.
Les stationnements extérieurs privilégieront le recours à des matériaux perméables (hors impossibilité technique avérée).
Pour toute construction à usage d’habitation, sont imposées, en dehors des espaces publics :
• 1 place de stationnement minimum par logement de moins de 50 m² de surface habitable ;
• 2 places de stationnement minimum par logement de plus de 50 m² de surface habitable.
Aussi, pour les opérations de plus de 5 logements, il est imposé la réalisation de 2 places supplémentaires pour l’équivalent de 5 logements. Ces places doivent être regroupées au sein de l’emprise foncière du projet.
Pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements ou à usage de bureau, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération. L’espace réservé au stationnement des vélos peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment, et organisé sur plusieurs sites. Ces stationnements doivent être réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l’espace public.
Pour toute construction à vocation commerciale et bâtiments publics, il devra être mis à disposition des places de stationnement suffisantes en dehors de la voie publique.
Pour les emprises de stationnement liées à la gare, des emplacements pour le co-voiturage doivent être réservés, et ce à hauteur de 20% du parc total de stationnement.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Loi Paysage Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L 123-1-5, III 2° ne doivent pas être défrichés ou détruits :
• Les espaces verts publics utilisés pour gérer les eaux pluviales doivent être maintenus libres de toute construction afin de préserver leur fonctionnalité et afin que les caractéristiques paysagères des îlots bâtis environnants soient respectées et préservées. Ces espaces publics doivent faire l’objet d’un aménagement et d’une gestion différenciée destinée à moduler et à adapter les interventions sur ces espaces particuliers.
L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III 2°° du Code de l’Urbanisme font l’objet d’une fiche spécifique délinée dans les annexes du présent document.
Plantations et espaces libres Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes de type essences locales dont la liste est annexée à la fin du présent document.
Les plantations des linéaires de haies doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe.
L’ensemble des espaces non bâtis est traité en pelouses, prairie fleurie ou de fauche ou sont plantés d’arbres ou de plantes buissonnantes ou sont encore aménagés en espaces minéraux
perméable (sablage, dallage, pavage par exemples). Au moins 50% de ces espaces libres doivent être perméables.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS))

N’est pas réglementé.

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales

Dans le cadre de l’application de la législation, les constructions doivent respecter les normes et performances en vigueur. Les constructions prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et d’efficacité énergétique. Elles pourront :
• utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; • intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; • prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de
chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; • utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie
solaire), géothermie, etc. ; • orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la
lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. Les panneaux solaires sont autorisés, sous réserve d’être intégrés dans les pentes de toiture, en respectant une intégration soignée : sans surépaisseur, aligné ou dans le rythme de la façade. L’éclairage des espaces publics doit respecter une orientation vers le bas. L’intensité, le positionnement et les caractéristiques des points lumineux doivent satisfaire aux conditions de sécurité et de déplacement des personnes sans pour autant nuire aux espèces naturelles. Les dispositifs utilisés doivent favoriser les économies d’énergie.

### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les fourreaux pour le câblage en fibre optique sont imposés pour toute construction neuve qui doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27119_PLU_20220829.
Page : https://edifiable.fr/plu/bueil-27119/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/bueil-27119.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27119/zone/u