# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Buellas (01065) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01065_PLU_20171204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 3 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux 1. Eau potable Le raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire, conformément aux dispositions du syndicat intercommunal compétent en la matière. L’utilisation d’eau provenant de pompage, de puisage, de récupération des eaux pluviales, est autorisée pour les usages nondomestiques. 2. Assainissement 2.1 Eaux usées Le raccordement à un réseau public de récupération des eaux usées est obligatoire, par un dispositif de type séparatif. Pour certaines activités, le rejet des eaux usées au réseau public sera assorti d’un prétraitement. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique. Berthet Liogier Caulfuty 74 Règlement – PLU de Buellas 2.2 Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant la rétention à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d'un système de récupération. Les eaux devront être infiltrées en totalité sur le terrain. Le pétitionnaire devra préalablement vérifier les capacités d'infiltration du sol. Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, les rejets des eaux pluviales s’effectueront vers le milieu naturel désigné par la commune, après régulation. En cas d’impossibilité, les eaux pluviales seront orientées, après régulation et sous réserve d’accord de la collectivité, vers un réseau de collecte des eaux pluviales, par un raccordement au réseau public de type séparatif. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge des constructeurs. Si nécessaire, l’évacuation des eaux doit être assortie d’un prétraitement. Pour les eaux pluviales issues des constructions et des aménagements qui leurs sont liées, des mesures pourront être prises pour favoriser la récupération (type récupérateur d'eaux de pluie, cuve,...) et la réutilisation des eaux. 3. Réseaux secs Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements de réseaux doivent être réalisés en souterrain. ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementées. Article1AUE6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées en limite d’emprise publique. Un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de construction sans être inférieur à 3 mètres peut être autorisé si la configuration de la parcelle ou l’intégration paysagère du projet le justifie. Berthet Liogier Caulfuty 75 Règlement – PLU de Buellas Article1AUE7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, il devra être implanté en retrait d’au moins 3 mètres. Article1AUE8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Article1AUE9 Emprise au sol Non réglementé. Article1AUE10 Hauteur maximum desconstructions Non règlementé. Article1AUE11 Aspect extérieur L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Sont interdits les pastiches d’une architecture étrangère à la région. Les mouvements de terrain (déblais remblais), nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Les remblais seront soutenus par des murets ; leur hauteur ne pourra excéder 1 mètre depuis le niveau du terrain naturel. ### Article 1AUE 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins induits par la nature de la construction. Berthet Liogier Caulfuty 76 Règlement – PLU de Buellas Il est exigé la réalisation d’une aire ou d’un local sécurisé, réservé aux deux roues, dont la capacité devra correspondre aux besoins induits par la nature de la construction. Article1AUE13 Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées. Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison de 1 arbre pour 4 emplacements. L’utilisation d’essences locales est imposée. Haies, arbres et boisements identifiés au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme : Ces éléments identifiés au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés. Si la destruction s’avère inévitable pour un projet de construction ou de voirie, des mesures compensatoires sont imposées : - Si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l’élément sera préféré à l’arrachage ou l’abattage - Dans le cas de l’arrachage ou l’abattage, la plantation d’essences identiques, à l’emplacement même ou à proximité immédiate du site et à volume équivalent à l’élément détruit. Un cahier de prescriptions paysagères est joint en annexe du présent règlement pour donner toute orientation en matière de plantations de haies. Article1AUE14 Coefficient d’occupation du sol Non réglementé Article1AUE15 Obligations en matière de performances énergétiques Non réglementé Article1AUE16 Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Non réglementé Berthet Liogier Caulfuty 77 Règlement – PLU de Buellas TITRE IV --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01065_PLU_20171204. Page : https://edifiable.fr/plu/buellas-01065/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/buellas-01065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01065/zone/1aue