# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme de Buellas (01065) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01065_PLU_20171204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUX du règlement, 6 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Non réglementé ### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUX est conditionnée par une procédure adaptée, et la définition d’une orientation d’aménagement et de programmation. Sont cependant autorisés : les équipements d’infrastructures (voies, cheminements doux, réseaux) et les clôtures. 71 R è g l e m e n t – P L U d e B u e l l a s – modification simplifiée n ### Article 2AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie Non réglementé Article2AUX 4 Desserte par lesréseaux Non réglementé Article 2AUX 5 Caractéristiques des ) Article 2AUX 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé Article 2AUX 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé Article 2AUX 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Article 2AUX 9 Emprise au sol Non réglementé 72 Article2AUX10 Hauteur maximum desconstructions Non règlementé. Règlement – PLU de Buellas ### Article 2AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur Non règlementé.) Article2AUX12 Stationnement Non réglementé ### Article 2AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés) Au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme, un écran végétal devra être créé. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées. L’utilisation d’essences locales est imposée. Haies, arbres et boisements identifiés au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme : Ces éléments identifiés au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés. Si la destruction s’avère inévitable pour un projet de construction ou de voirie, des mesures compensatoires sont imposées : - Si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l’élément sera préféré à l’arrachage ou l’abattage - Dans le cas de l’arrachage ou l’abattage, la plantation d’essences identiques, à l’emplacement même ou à proximité immédiate du site et à volume équivalent à l’élément détruit. Un cahier de prescriptions paysagères est joint en annexe du présent règlement pour donner toute orientation en matière de plantations de haies. Berthet Liogier Caulfuty 71 Règlement – PLU de Buellas ### Article 2AUX 14 - Coefficient d’occupation du sol Non réglementé Article2AUX15 Obligations en matière de performances énergétiques Non rég Article2AUX16 Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Non réglementé Berthet Liogier Caulfuty 72 Règlement – PLU de Buellas CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE La zone 1AUE est une zone à caractère naturel destiné aux équipements publics. Rappels • L’édification de clôture et certaines constructions nouvelles doivent être précédées d'une déclaration préalable, conformément aux articles L.421 et R.421 du Code de l’Urbanisme. Conformément à l’article R.421-12 du Code de l’urbanisme, la commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration sur l’ensemble du territoire communal. • Les démolitions mentionnées aux articles R. 421-27 et R. 421-28 du Code de l’urbanisme sont soumises à permis de démolir à l'exception de celles qui entrent dans les cas visés à l'article R. 421-29. • Les découvertes fortuites de vestiges archéologiques, à l’occasion de travaux quelconques, doivent être signalées au Maire de la commune conformément aux articles L.531-14 et L.531-16 du code du patrimoine. • Dans les EBC, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation (art. L.113-1 du Code de l'Urbanisme). • Des éléments patrimoniaux bâtis et végétaux sont répertoriés, au titre des articles L.151-19 et 23° du code de l’urbanisme. Le pétitionnaire doit se soumettre au régime déclaratif pour toute modification sur ces éléments et déposer un permis de démolir préalablement à la destruction de bâtiments protégés. Article1AUE1 Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2. Article1AUE2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation, et de ne pas compromettre la réalisation de l’ensemble du secteur, sont autorisés : • Les équipements d'infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements ; • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • Les bâtiments à usage d’habitation, liés et nécessaires au fonctionnement des dits équipements ; • L’hôtellerie et la restauration en complément des équipements publics et d’intérêt collectif, • Les activités commerciales liées et complémentaires aux équipements publics et d’intérêt collectif. Berthet Liogier Caulfuty 73 Règlement – PLU de Buellas Article1AUE3 Accès et voirie Lorsque le tènement est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être imposé sur celle qui présente le moins de gène ou de risque pour la circulation. Pour les établissements recevant du public, il est nécessaire de prévoir un accès piéton dissocié de la voirie et accessible aux personnes à mobilité réduite. 2. Voirie La voirie doit être dimensionnée pour permettre la circulation des véhicules de défense incendie, de déneigement, et de ramassage des ordures ménagères. Toute nouvelle voie doit comporter une emprise suffisante pour permettre la cohabitation des véhicules et protéger les piétons et les deux roues. Les voies en impasse sont interdites, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, un cercle de 15 mètres de diamètre devra être prévu pour les voies en impasse afin de permettre le retournement de ces véhicules. Les impasses seront prolongées de cheminement doux permettant aux deux roues et aux piétons de relier une emprise publique. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01065_PLU_20171204. Page : https://edifiable.fr/plu/buellas-01065/2aux La commune : https://edifiable.fr/plu/buellas-01065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01065/zone/2aux