# PLU de Bugeat (Corrèze) : zonage et règles de construction

Bugeat, code INSEE 19033, 19170, 719 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 19033_PLU_20241015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 270 pages, 24 zones, 184 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 24 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/aua.md
- AUB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/aub.md
- AUC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/auc.md
- AUD (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/aud.md
- AUX1 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/aux1.md
- AUX2 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/aux2.md
- AUX3 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/aux3.md
- NC (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/nc.md
- NT1 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/nt1.md
- NT2 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/nt2.md
- NT3 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/nt3.md
- NT4 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/nt4.md
- NT5 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/nt5.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/ub.md
- UC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/uc.md
- UD (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/ud.md
- UE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/ue.md
- UP (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/up.md
- UPH (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/uph.md
- UX1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/ux1.md
- UX2 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/ux2.md
- UX3 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/ux3.md
- UX4 (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/ux4.md

## Permis de construire à Bugeat

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bugeat
- Adresse : 1 rue de la Mairie, 19170 Bugeat
- Téléphone : 05 55 95 50 34
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19033_PLU_20241015.
Page : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19033