# Zone UP du plan local d'urbanisme de Bugeat (19033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 19033_PLU_20241015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Interdit

Autorisé Interdit Interdit Interdit

Autres équipements recevant du public

Interdit

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit

UP1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de la sous destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » ;

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière soumises à limitation d’usage listée à l’article Up2 ; - Les constructions à usage d’habitation soumises à limitation d’usage listée à l’article Up2 ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics pour la sous destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » ;

autorisés. De même, le changement de destination des bâtiments clos et couverts vers la destination habitat est autorisé.

2.2 Droit de préemption

Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone.

2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières

Permis de démolir

Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir.

Édification de clôture

Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.

2.4 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription

Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI.

ACTIVITES

assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Teintes des enduits :

- Les teintes autorisées sont les teintes grises, beiges, grèges, cendres reprenant les coloris des pierres locales ;

- Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée ;

Exemples de claustras et brises vues interdits en limite avec l’espace public.

Règle de hauteur :

- La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ;

- La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1,20m de hauteur ;

- Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m le long des voies à grandes circulations ;

- Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m sur les limites séparatives sous réserve d’une longueur maximale de 10m par limite séparative.

Règle d’aspect :

- Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations ;

- Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. Sur la commune d’Ussel, il conviendra de se référer au nuancier annexé au présent règlement ;

- Les grillages seront de couleurs vertes, grises ou noires ;

- Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique.

- Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8.2 Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Hors agglomération, s’appliquera de fait le règlement de la voirie départementale, sauf mention particulière du gestionnaire de la voirie.

### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UP3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UP4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Règle générale d’implantation

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement.

Règle en cas d’implantation en retrait

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Schéma indicatif

La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLUI qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la non-conformité ;

- Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;

aux limites séparatives

Règle générale d’implantation

Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées en limite séparative postérieure.

Règle en cas d’implantation en retrait

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles d’implantation spécifiques

La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLUI qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la non-conformité ;

- Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;

- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ;

- Pour les annexes d’habitations implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10m. Sauf si préexistent sur une même limite séparative une ou plusieurs constructions dont la totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux constructions sans dépasser la longueur bâtie existante ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;

- En cas d'impossibilité technique.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Règles concernant la mesure de la hauteur)

affectations des sols, constructions et activités

La hauteur des constructions est mesurée à partir du

Cas des constructions à usage d’exploitation sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère agricole et forestière pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par

L’extension des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière est autorisée pour celles existantes à la date d’approbation du présent PLUI. Pour être autorisée, une extension doit respecter rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.

l’ensemble des conditions suivantes : - Le projet ne devra pas dépasser 150m2

Schéma indicatif d’emprise au sol, construction existante et extension comprise ; - L’extension ne devra pas dépasser une

Hauteur au faîtage superficie supérieure à 20% de l’existant ;

Hauteur à l’égout du toit

- Ce calcul s’effectue à partir de la superficie existante à la date d’approbation du PLUI ;

- L’extension ne devra pas avoir vocation à abriter des animaux d’élevage. L’ensemble des constructions nécessaires à la diversification agricole est autorisé sous réserve de

Point bas de la construction sur le terrain naturel sa complémentarité avec l’activité principale avec une limitation de l'emprise au sol pour assurer le maintien des formes urbaines et architecturales existantes.

Hauteur autorisée

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble

Cas des constructions à usage d’habitation mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une

Seules les extensions, aménagement de l’existant et les annexes des habitations existantes sont destination d’habitat. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUI qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension.

Cas particuliers n°1

La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant.

Cas particuliers n°2

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Hauteur à l’égout du toit = H

Limite d’emprise

Distance > ou = à H divisé par 2

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur.

5.1 Rappel réglementaire

5.5 Règle générale d’intervention sur l’existant

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de

Les rénovations, extensions et surélévations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal ou les règles édictées pour la construction neuve. Cette obligation ne s’applique que pour les bâtiments dont la conception est assimilable à l’architecture traditionnelle vernaculaire. Pour exemple, en est notamment exclue la rénovation d’une toiture en bac acier rouge ou la rénovation d’une façade rose.

l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le

5.6 Règles spécifiques d’intervention sur permis de construire ou d'aménager ou la décision l’existant prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la

Toitures :

bonne intégration architecturale du projet dans le bâti

- Les couvertures en chaume ou en bois existant et dans le milieu environnant.

devront être rénovées à l’identique ;

Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par

- Les toitures en ardoise devront être l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre protégé rénovées à l’identique. Un nombre minimum de 20 unités au m2 est obligatoire. La pose sera obligatoirement réalisée au clou ou aux crochets teintés de couleur noir ; - Il est admis des dérogations dans le cas de

Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des la rénovation de granges agricoles dont la couverture implique plus de 200m2 de monuments historiques. Dans ces périmètres, toute surface. Dans ce cas, l’utilisation de bac demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à acier de couleur grise ou noire est aussi l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France autorisée ;

nonobstant les règles inscrites dans le présent

- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires règlement.

ou photovoltaïques est autorisée sous

5.3 Cas d’exemptions réserve d’être réalisée parallèlement à la pente de toit. Le dimensionnement et le

Les devantures commerciales ainsi que les vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des règles ci-positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Le avec le dessin des versants de toiture et

seuil de surface ne s’applique pas sur la commune

composés avec les ouvertures des façades.

d’Ussel pour les devantures commerciales.

Le cadre et la structure seront de couleur

Les équipements ainsi que les constructions noire et la forme rectangulaire.

destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

Ouvertures :

5.4 Devantures commerciales

- Les ouvertures comportant des ouvertures à la française et/ou des petits bois devront être

Les devantures commerciales seront réalisées dans rénovées à l’identique ;

le respect des principes de la charte signalétique et

- La modification ou le percement d’une devantures du Parc Naturel Régional Millevaches en nouvelle ouverture ne doit pas compromettre

Limousin. Le document est consultable à l’adresse l’harmonie de la façade. L’attention est suivante :

particulièrement portée sur les changements https://www.pnr-millevaches.fr/IMG/pdf/pnr1000vde destination ;

charte_globale-allege.pdf

- Il sera admis un cintrage en partie

Sur la commune d’Ussel :

supérieure pour le percement d’une nouvelle

- la présente prescription ne s’applique pas. Il ouverture sur une façade disposant déjà convient de se référer au nuancier communal annexé d’un cintrage.

au présent règlement ;

- Les portes de garage et d’entrée devront

En cas d'extension modérée ou de projet reprendre le dessin existant, lorsque celui-ci d'architecture contemporaine, d'autres dispositions s’apparente à l’architecture traditionnelle ;

peuvent être retenues si elles permettent une

- Dans le cas de la pose de volets roulants, la meilleure harmonie avec les constructions existantes pose sera uniquement réalisée en applique et avoisinantes ;

intérieure et les volets ou persiennes

- Les façades des devantures commerciales et les existants conservés. Cette obligation ne vérandas doivent respecter les prescriptions

s’applique pas si la construction est

architecturales énoncées et être conçues en contemporaine de ce type de réalisation. De harmonie avec les caractéristiques architecturales même, elle peut ne pas s’appliquer si les de l'immeuble dans lequel elles sont situées.

fenêtres sont de petites dimensions et que la

Lorsqu'une façade commerciale existante présente pose de volets roulants venait à occulter la un intérêt patrimonial ou architectural celle-ci doit luminosité intérieure de manière trop importante.

En applique extérieur Non

En applique intérieur oui

Façades :

- Le traitement des façades devra être conforme aux dispositions d’origines, sauf dans le cas de façade ne respectant pas les principes énoncés pour le traitement de celles des constructions neuves. Cette disposition peut ne pas s’appliquer dans le cas de la réalisation d’une isolation par l’extérieur ;

- Le respect de l’ordonnancement des façades est obligatoire, de même que la restitution des enduits traditionnels ;

- Les façades en pierre de taille doivent rester apparentes et doivent être rejointoyées au mortier de chaux dans le ton de la pierre utilisée ;

- Les maçonneries de moellons doivent être enduites ;

5.7 Cas spécifiques des constructions neuves

Implantation et terrassement :

Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

- Dans les cas d’un dénivelé inferieur à 0,80m, le traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ;

- Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à 0,80m, le traitement du dénivelé sera de type mur maçonné, platelage bois ou gabion.

Toitures :

Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 40m2 :

- La toiture comportera deux pans de toit à minima ;

- Les toitures auront une pente minimale de 35 degrés ou 70% ;

- La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle. Un nombre minimum de 20 unités au m2 pourra être exigé.

Schéma indicatif

Autres

volumes

de

la

maison d’habitation/Annexe de moins de 40m2 :

- La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle.

Règles communes pour toutes les toitures :

- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être réalisée parallèlement à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Le cadre et la structure seront de couleur noire et la forme rectangulaire ;

- Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur. Leurs dimensions devront être en harmonie avec la surface des toitures et des ouvertures ;

- Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture. Ils seront encastrés dans la toiture ;

- Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc.

Schéma opposable pour la pose de panneaux photovoltaïques

Oui

Oui

Ouvertures :

Forme des ouvertures :

- Les ouvertures seront plus hautes que larges, sauf dans le cas de la pose d’une baie vitrée posée au sol ;

- Les ouvertures auront une forme rectangulaire. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50cm de diamètre sont aussi autorisées ;

- Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. Teintes des menuiseries :

- Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes gris clair à moyens, grises légèrement colorées de vert, grises légèrement colorées de bleu, beiges, brunes, rouge-brunes.

- Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.

Pen- te de toit > 35° - Toiture à Coyau – Toiture à la Mansart

- Sur la commune d’Ussel, s’applique le nuancier annexé au présent règlement.

Schéma indicatif

Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color System dite NCS.

Façades :

Traitement :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, dans ce dernier cas uniquement en encadrement d’ouvertures, les façades devront obligatoirement être enduites.

- Les façades d'aspect métallique et bois ne sont autorisées que dans le cas où elles ne constituent qu’une partie minoritaire des façades. Cette règle ne s’applique qu’à la construction principale ;

- Les façades d’aspect bois sont autorisées. L’aspect lamellaire ou l’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie sera privilégié sans opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les tons miel et acajou sont formellement interdit.

Schéma indicatif pour la pose de façades en bois

5.8 Éléments extérieurs :

- Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ;

- En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être encastrés à la façade et/ou être cachés par un habillage ;

- Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

5.9 Clôtures :

Règle de composition :

- En limite séparative, un mur maçonné est possible, de même que l’utilisation de grillages en pose directe au sol ou de haies végétales ;

- En limite avec l’espace public, la clôture sera préférentiellement composée d’un mur maçonné. A défaut, l’utilisation de grillages en pose directe au sol ou de haies végétales. La réalisation d’un mur maçonné est obligatoire sur la commune d’Ussel ;

- En limite avec une zone N (naturelle) ou A (Agricole), seuls les grillages et les haies végétales sont autorisés ;

- Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ;

- Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits en limite avec l’espace public.

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UP6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

La destruction des ripisylves est interdite. La création de zone tampon non construite ou artificialisée dans le prolongement de la ripisylve est vivement encouragée. Sur chaque unité foncière, 20% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée.

6.2 Essences privilégiées

La plantation d’essences toxiques pour les hommes est interdite. La plantation d'arbres et de haies d’essences locales et peu consommatrices en eau est à privilégier. Une palette des essences et arbres à privilégier est disponible sur le site du CAUE.

6.3 Haies

Les haies seront constituées d’essences mélangées.

### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : UP7 STATIONNEMENT)

Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements.

9.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

9.3 Réseaux numériques

La pose de fourreaux nécessaires au raccordement au réseau numérique pourra être rendu obligatoire.

### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UP8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

8.1 Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

Récupération des eaux pluviales :

Les systèmes de récupération des eaux de pluie devront être enterrés ou ne pas être visibles depuis la voie publique. Pour chaque construction à usage d'habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d'un minimum de 2000 litres devra être réalisé.

### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UP9 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

5.10 Éléments protégés :

Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture.

Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :

Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Dans tous les cas, l’infiltration sur site des eaux issues des surfaces imperméabilisées pourra être exigé. La règle de rétention applicable à tout projet est : le volume de rétention est égal en m3 à deux fois la surface imperméabilisée en m2 divisée par 100 sans pouvoir être inférieur à 3m3.

Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare :

Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue

Ua

Ub

Uc

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité

Ud suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

Up

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19033_PLU_20241015.
Page : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/bugeat-19033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19033/zone/up