# Zone UC du plan local d'urbanisme de Buhl (68058) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68058_PLU_20251216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.6)

. Les activités, occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et souterraines.
1.7. Les remblais, mouvements de terrain, terrassements qui portent atteinte au site et au paysage.
1.8. La création de nouvelles exploitations agricoles d'élevage.

ADAUHR Décembre 2025

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de BUHL 27
UC 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1. Pour des motifs d'ordre esthétique ou sanitaire, l'autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie de bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.
2.2. L'aménagement, la transformation ou l'extension des locaux artisanaux existants dans la zone sont admis, s'il n'en résulte pas une aggravation des risques ou nuisances pour l'environnement urbain.
UC 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 9.1)

. Sauf dans le secteur UCa, l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder les 20 % de la superficie du terrain.
9.2. Les piscines ne sont pas comptabilisées dans l'emprise des constructions.
9.3. Dans le secteur UCa, l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder les 30 % de la superficie du terrain.

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Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de BUHL 31
UC 10 : Hauteur maximum des constructions

10.1.

Au faîte du toit, la hauteur maximale de la construction, calculée en tous points à partir du terrain naturel existant avant travaux, est limitée à 10 mètres. En outre, la hauteur maximale à la gouttière principale calculée en tous points à partir du terrain naturel existant avant travaux, est limitée à 5 mètres.

En cas de toit plat ou de toiture terrasse, la hauteur maximale de la construction, calculée en tous points à partir du terrain naturel existant avant travaux, est limitée à 7 mètres au sommet de l'acrotère.

10.2.

En cas de bâtiment existant présentant une hauteur supérieure, les extensions et transformations sont autorisées sans dépassement de la hauteur du bâtiment d'origine.

10.3.

Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures sont exemptés de la règle de hauteur s'il n'en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants.

UC 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1. Bâtiments
Les constructions devront présenter un aspect respectueux du caractère des lieux. Les constructions nouvelles devront par leur volumétrie, architecture et proportions s’insérer de manière harmonieuse dans le tissu bâti préexistant, le site et le paysage.
En cas de parcelle en pente, les constructions devront s’adapter au profil du terrain.
Les antennes paraboliques et autres dispositifs de réception des télécommunications devront être implantées de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l'aplomb du domaine public.

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Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de BUHL 32
11.2. Façades
Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les couleurs criardes et agressives sont interdites.
11.3. Matériaux
Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.
11.4. Toitures
La pente des toitures n’est pas réglementée et les toitures-terrasses et végétalisées sont autorisées. Les dispositifs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux.
11.5. Remblais – Murs de soutènement
Les remblais, terrassements et mouvements de terrain qui portent atteinte au site et au paysage sont interdits.
Les murs de soutènement devront faire l'objet d'un traitement présentant un aspect de type muret en pierres sèches.
11.6. Clôtures
Dans tous les cas, les clôtures, de conception simple, devront garantir une insertion satisfaisante à l'environnement urbain et présenter une unité d’aspect avec les clôtures des habitations avoisinantes.
Les clôtures sur rue ne pourront excéder une hauteur de 1,50 mètre. Elles seront constituées par des dispositifs à claire voie ou à lattis de bois surmontant ou non un mur bahut qui ne devra pas dépasser 0,50 mètre, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité de la circulation à l’angle de deux voies publiques.
Les clôtures sur limites séparatives ne pourront excéder une hauteur de 2 mètres. Elles seront constituées par des dispositifs à claire voie ou à lattis de bois surmontant ou non un mur bahut qui ne devra pas dépasser 0,50 mètre.

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Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de BUHL 33
Les clôtures sur rue et sur limites séparatives peuvent être doublées ou non d’une haie-vive composée d’essences locales, fruitières ou feuillues choisies parmi la liste jointe en annexe au présent règlement.
La réalisation d'une clôture sous forme d'une haie simple est autorisée. Les claustras et panneaux de bois plein sont interdits.

UC 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe au présent règlement.
La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus en annexe est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

UC 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

13. 1. La superficie des espaces plantés sous forme de jardin d'agrément, verger, espace vert ou jardin potager ne pourra être inférieure à 50 % de la superficie du terrain.

13. 2.

Les nouvelles plantations, notamment destinées à la constitution de haies vives, devront être choisies préférentiellement parmi les essences locales, fruitières ou feuillues figurant sur la liste jointe en annexe au présent règlement. Dans tous les cas, les haies masquantes constituées exclusivement de résineux sont interdites.

UC 14 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
La réglementation thermique en vigueur devra être respectée.

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Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de BUHL 34

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1)

. Desserte par les voies publiques ou privées
Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques et une largeur adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
3.2. Accès aux voies ouvertes au public
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil dont le texte est reproduit en annexe au présent règlement.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le long de la rue de Murbach, les accès devront être aménagés de manière à garantir la sécurité des usagers.

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Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de BUHL 28
UC 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
4.1. Eau potable
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.
4.2. Electricité et télécommunication
A l'intérieur des îlots de propriété, si la configuration des lieux et la structure technique des réseaux d'électricité et de télécommunication le permettent, les raccordements seront réalisés en souterrain.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.3)

. Assainissement
4.3.1. Eaux usées
Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour l'évacuation des eaux usées domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.
Si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.
4.3.2. Eaux pluviales
Le rejet des eaux pluviales vers le réseau public n’est pas la règle. Selon la capacité de ce réseau, les eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autrepermettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu et la configuration des terrains. Si ce traitement s’avère impossible, alors le rejet des eaux pluviales devra se faire vers le réseau collecteur.
Les eaux pluviales collectées en aval des toitures pourront être réutilisées dans le respect de la réglementation en vigueur.
UC 5 : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Il n'est pas fixé de règles.

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Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de BUHL 29
UC 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1. Sauf en cas d'extension de construction existante, les constructions doivent être implantées :
- avec un recul minimal de 4 mètres par rapport l'alignement de la rue du Rimlishof ;
- avec un recul minimal de 6 mètres par rapport l'alignement de la rue du Murbach.
Dans tous les cas, l'implantation des constructions par rapport à la voie doit tenir compte des impératifs de sécurité liés à circulation publique.
6.2. Dispositions particulières
Les postes de transformation électriques et les équipements publics peuvent s'implanter soit à l’alignement de la voie soit avec un retrait maximum de 20 mètres de cet alignement.
UC 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
7.2. Toutefois, au-delà d'une profondeur de 15 mètres comptée à partir de l'alignement des voies, les constructions peuvent être édifiées sur limites séparatives, à condition que leur hauteur sur limite séparative ne dépasse pas 4 mètres et que leur longueur sur limite séparative de dépasse pas 12 mètres au total sans excéder 8 mètres sur un seul côté du terrain.
7.3. Les dimensions indiquées ci-dessus en UC 7.2. pourront être dépassées si le bâtiment à édifier s'adosse à un bâtiment existant plus important, sans toutefois pouvoir en dépasser ni la hauteur, ni la longueur sur limite séparative.

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Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de BUHL 30
7.4. D'autres implantations sont possibles par rapport à celles définies aux .paragraphes UC 7.1. et UC 7.2. :
- lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune entraînant l'application des dispositions de l'article UC 8 ;
- les postes de transformation électriques pourront être implantés sur limites séparatives ou en retrait de ces limites ;
- en cas de reconstruction, transformation, réfection et réhabilitation de constructions existantes, non conformes aux règles définies en UC 7.1. et UC 7.2., les extensions en prolongement du plan de façade, ainsi que les agrandissements sont autorisées.
- les annexes de moins de 10 m2 d'emprise au sol du type abri de jardin peuvent s'implanter sur limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.
7.5. Les bassins des piscines enterrées ou semi-enterrées, non couvertes, devront s'implanter à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.
UC 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
8.1. Sauf en cas de réfection, réhabilitation d'une construction existante, la distance entre deux bâtiments à usage d'habitation non contigus doit être au moins égale à 4 mètres.
8.2. Entre un bâtiment à usage d'habitation et une annexe, un garage, une piscine, il n'est pas fixé de règle.
UC 9 : Emprise au sol des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68058_PLU_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/buhl-68058/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/buhl-68058.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68058/zone/uc