# Zone AU1 du plan local d'urbanisme de Buhy (95119) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95119_PLU_20170615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU1 du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU1 6) > Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 4 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. ### Distance aux limites (article AU1 7) > En limite de la zone, les constructions doivent respecter la règle d’implantation suivante : - La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. ### Hauteur (article AU1 10) > La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. - Les installations classées soumises à autorisation. - Les constructions ou installations à destination : • d’activités industrielles , • d’entrepôts , • d’hôtellerie, • de commerce, • agricole. - Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. - Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs. - Les carrières - Les décharges - Les dépôts de toute nature. ### Article AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article 1. Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article. PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse . La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe VII. PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY REGLEMENT SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AU1 3 - Accès et voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie. ### Article AU1 4 - Desserte par les réseaux 1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public. 2 – ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public . À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier. Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé. Eaux pluviales Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. 3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone…..) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement. 4 – COLLECTE DES DÉCHETS Pour les opérations comportant au moins deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif. ### Article AU1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Un terrain doit, pour être constructible, avoir une superficie minimum de 500 m2. CAS PARTICULIERS Aucune superficie minimum n’est exigée : - pour les terrains destinés à recevoir des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abribus, pylônes, etc...). ### Article AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 4 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. ### Article AU1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent respecter les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives de la zone. En limite de la zone, les constructions doivent respecter la règle d’implantation suivante : - La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. CAS PARTICULIERS Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables : aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc …). ### Article AU1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ) Aucune prescription. ### Article AU1 9 - Emprise au sol Aucune prescription ### Article AU1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment. EXCEPTIONS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY REGLEMENT ### Article AU1 11 - Aspect extérieur L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. Les prescriptions de cette zone n’empêchent pas la réalisation de projets d’architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée. Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Couverture Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° par rapport à l’horizontale. La hauteur du mur de façade comprise entre la dalle finie du rez-de-chaussée et l’égout du toit devra être supérieure ou au moins égale à la hauteur du toit. Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates. Les faîtages seront réalisés avec crêtes et embarrures. Cette disposition ne s’impose pas : - aux vérandas, - aux toitures dont les pentes ne sont pas compatibles avec l’utilisation de la tuile plate. L’ardoise n’est autorisée que pour la réfection à l’identique des toitures existantes. Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les châssis vitrés en toiture seront encastrés dans la couverture et n’excéderont pas 80 cm de large pour 100 cm de haut. Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à « la capucine » ou à « chevalets », les ouvertures seront plus hautes que larges. Elles seront réalisées en bois, en maçonnerie enduite ou en pierres. Les lucarnes rampantes et les outeaux sont interdits. Murs Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total. Couleur : Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les couleurs vives sont interdites. Ouvertures À l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges. Jusqu’à 80 cm de large, elles pourront être carrées. Menuiseries Les couleurs vives sont interdites. L’ensemble des dispositions précédentes ne s’impose pas : - aux vérandas ; - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. - aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non. Clôtures: Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur minimum de 1,50 m, réalisé en pierres apparentes mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ou en maçonnerie enduite. Seules y sont autorisées les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain. - soit d’un grillage de couleur verte fixé sur des poteaux en fer de la même teinte, doublé d’une haie vive composée de plusieurs essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis… Sont proscrits les clôtures et piliers en éléments préfabriqués en béton façon pierre lisse ou bosselée. Les portails et portillons seront d’un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou en métal peint à barreaudage vertical simple avec éventuellement la partie inférieure pleine. L’arase supérieure sera horizontale. Les couleurs vives sont interdites. Garages et annexes Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Toutefois, les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront également être exécutées en bois teinté. Panneaux solaires Les panneaux solaires devront être intégrés à la conception architecturale d’ensemble et leur localisation devra être compatible avec une bonne insertion dans le site environnant. Divers Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie. Ces éléments seront d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. ### Article AU1 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement ou dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat. ### Article AU1 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS - ESPACES BOISES Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits. Les parcs de stationnement seront paysagers à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2 de leur surface. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL Le C.O.S. maximal autorisé est de 0, 40. TITRE IV --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95119_PLU_20170615. Page : https://edifiable.fr/plu/buhy-95119/au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/buhy-95119.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95119/zone/au1