# Zone U du plan local d'urbanisme de Burbure (62188) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62188_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub, Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
a. Occupations et utilisations du sol interdites
- Les parcs d'attraction dès lors qu'ils sont ouverts au public, - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets
tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, - Les dépôts à l'air libre, - L'ouverture et l'extension de toute carrière, - Les habitations légères de loisirs, les campings, le caravaning et le stationnement de caravane, - Les constructions et installations à usage agricole, hormis celles autorisées au paragraphe suivant.
Dans le secteur Uj :
Sont uniquement autorisées les constructions et installations énoncées au paragraphe suivant.
Dispositions particulières pour les éléments bénéficiant d’une protection particulière au titre du code de l’Urbanisme

Pour les chemins à préserver au titre de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme :

Il est interdit de porter atteinte à la continuité des chemins à protéger répertoriés sur le plan de zonage. Des sentiers piétons doivent être recréés ou conservés sur ces tracés. Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé.

Pour les éléments de patrimoine urbain protégés au titre de l’article L.151-19 du code l’urbanisme :

A moins qu’ils ne respectent les conditions édictées au paragraphe suivant, tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine urbain à protéger.

Pour les éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 du code l’urbanisme( alignements d’arbres et de haies et espaces naturels).
Pour les fossés protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme :

L’abattage ou l’arrachage ne pourra être autorisé que sous réserve des prescriptions énumérées ci-après.
Il est interdit de porter atteinte à la continuité d’un fossé. L’entretien régulier est obligatoire : enlèvement des embâcles, débris, élagage ou recepage de la végétation des rives.

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### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2)

. Mixité fonctionnelle et sociale Néant.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions

a. Emprise au sol

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

b. Hauteur maximale des constructions

La hauteur d’une construction ou d’une installation s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel avant aménagement.

Toutes destinations de constructions hors CINASPIC

Hauteur maximale en Ua
9 mètres à l’égout de la toiture

Hauteur maximale en Ub
6 mètres à l’égout de la toiture

Hauteur maximale en Uj

La hauteur des constructions, à l’égout des toitures comme au faitage, doit être sensiblement identique à celle de l'immeuble voisin, soit le plus haut, soit le plus bas. Des modulations pourront être accordées par l'autorité compétente en fonction des considérations architecturales.

3 mètres à l’égout de la toiture

CINASPIC

Il n’est pas fixé de règles.

Burbure- Règlement - 16

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
a. Aspect extérieur des constructions
A. Principe général :
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).
B. Dispositions applicables :
Sont interdits :
- L’emploi à nu ou en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) ;
- Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune ;
- Les pastiches d’une architecture étrangère à la région ;
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### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Pour les plantations, l’emploi d’essences végétales locales est imposé (cf. liste en annexe).
Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées ou traitées en jardin potager ou d'agrément.
Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre de haute tige si la configuration du site le permet sans porter préjudice aux constructions adjacentes, à défaut par une essence d’arbuste.
Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m2 de terrain réservé à cet effet.
Les lotissements d'habitations ou opérations groupées de plus de 10 unités doivent faire l'objet d'un projet de traitement paysager des espaces publics.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : 4)

. Stationnement
A. Principes généraux :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement. Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.
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### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Desserte par les voies publiques ou privées
A. Accès :
1) Définition : L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie. 2) Configuration : a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères
suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver
la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules
accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.
c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc. Le permis de construire peut être refusé ou soumis à des conditions spéciales, conformément aux dispositions de l’article R.111-5 du code de l’Urbanisme rappelé dans les dispositions générales du présent règlement.
d) L’accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ne peut avoir moins de 2,5 mètres de large.
e) Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.
B. Voirie :
1) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes : - Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; - Être adaptées aux besoins de la construction projetée ; - Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps ;
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62188_PLU_20250930.
Page : https://edifiable.fr/plu/burbure-62188/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/burbure-62188.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62188/zone/u