# Zone UH du plan local d'urbanisme de Burbure (62188) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62188_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

a. Occupations et utilisations du sol interdites
Toutes les occupations et utilisations des sols sont interdites en dehors de celles admises sous conditions au paragraphe suivant.

b. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
1) Les constructions à usage d’habitation, exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone.
2) Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et au fonctionnement du service public.
3) Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés seulement s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés et des ouvrages hydrauliques qui y sont liés (noues, bassin de rétention ou autres dispositifs). Ils sont également autorisés s’ils sont liés à un aménagement paysager ou à des aménagements et ouvrages destinés à lutter contre le risque inondation.
4) Dans les secteurs de nappe sub-affleurante et de zones d’inondations constatées, les caves et soussols sont interdits. Se référer au plan de zonage des risques.
5) En secteur couvert par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la Clarence, s’appliquent les règles édictées par le règlement du PPRi. Se référer aux annexes du PLU pour consulter les documents précités.

### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

. Mixité fonctionnelle et sociale Néant.

Burbure- Règlement - 29

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions

. Volumétrie et implantation des constructions

a. Emprise au sol Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

b. Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle.

c. Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

A. Généralités :

1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.

2)

Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation

publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

3) Dans le cas de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

4) En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade principale du bâtiment. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d’emprise de la voie ou en retrait de trois mètres minimums depuis cette limite.

B. Dans toute la zone :

L’implantation du mur de la façade avant des constructions se fera :
- À la limite d’emprise de la voie, - Soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie.

d. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée :
- Soit en limite séparative, - Soit à une distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment sans pouvoir être
inférieure à 3 mètres de la limite séparative.

Burbure- Règlement - 30

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
a. Aspect extérieur des constructions
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).
A. Dispositions applicables :
1) Sont interdits :
- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) ;
- Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune.
Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux. Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix de matériaux et revêtements.
b. Clôtures
Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec le bâtiment existant. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.
c. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale
Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.
Les constructions pourront être dotées : - De systèmes permettant une gestion raisonnée des biodéchets (exemple : bacs de compostage de
proximité conforme à la réglementation en vigueur),
Burbure- Règlement - 31

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées ou traitées en jardin potager ou d'agrément. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé, par un arbre de haute tige si la configuration du site le permet sans porter préjudice aux constructions adjacentes, à défaut par une essence d'arbuste.

### Rubrique UH 8 - Stationnement

. Stationnement
A. Principes généraux :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement.
Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.
Les aires de stationnement perméables sont privilégiées.
B. Nombre de place de stationnement exigé

Destination Logements

Habitation
2 places minimum par logement, garage compris.
Les obligations en matière de stationnement s’appliquent en cas de changement de destination ou de division d’immeubles en plusieurs logements.

Toute autre destination ou sous-destination

L’aménagement de surface suffisante pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules des visiteurs et du personnel est exigé.

Burbure- Règlement - 32

### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. Desserte par les voies publiques ou privées

A. Accès :
1) Définition :
L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.
2) Configuration :
a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.
c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc. Le permis de construire peut être refusé ou soumis à des conditions spéciales, conformément aux dispositions de l’article R.111-5 du code de l’Urbanisme rappelé dans les dispositions générales du présent règlement.
d) Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.
B. Voirie :
1) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes : - Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; - Être adaptées aux besoins de la construction projetée ; - Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps ;
2) Les voies en impasse existantes ou à créer desservant plus de deux constructions principales devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demitour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie).
3) Les groupes de garages individuels de plus de 2 unités doivent être disposés autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

Burbure- Règlement - 33

### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux

. Desserte par les réseaux

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62188_PLU_20250930.
Page : https://edifiable.fr/plu/burbure-62188/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/burbure-62188.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62188/zone/uh