# Zone UGV du plan local d'urbanisme intercommunal de Burcin (38063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243801073_PLUi_20260202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UGV du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UGV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 9.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités) 9.1.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités interdits 9.1.1.1 Sous-destinations de constructions interdites RAPPEL DES DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de services Équipements d’intérêt collectifs et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire SOUS-DESTINATIONS INTERDITES ▪ Toutes les sous-destinations ▪ Hébergement ▪ Toutes les sous-destinations ▪ Toutes les sous-destinations sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés ainsi que Autres équipements recevant du public ▪ Toutes les sous-destinations 9.1.1.2 Usages des sols et natures d’activités interdits ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement ; ▪ Les travaux, installations et aménagements mentionnés à l’article R-421-19 du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019) [à l’exception du a), du b), du j) concernant les aires de stationnement ouvertes au public, du l) ▪ Les travaux, installations et aménagements mentionnés à l’article R-421-23 du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019) [à partir du c), et à l’exception : du e) concernant les aires de stationnement ouvertes au public, du g), du h), du j) et du k)] 9.1.2.1 Sous-destinations soumises à conditions particulières DESTINATIONS Habitat SOUS-DESTINATIONS SOUMISES A CONDITION Logement : ▪ Seuls sont autorisées les logements s’ils sont strictement nécessaires à l’accueil des gens du voyage (création d’une aire sédentaire de 10 logements telle que définie dans le cadre du schéma départemental des gens du voyage) 9.2 Caractéristiques urbaines, environnementales et paysagères architecturales, 1.1.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités interdits ▪ Zone AUA : se référer aux dispositions de la zone UA ▪ Secteur AUAb : se référer aux dispositions de la zone UA secteur UAb ▪ Zone AUB : se référer aux dispositions de la zone UB ▪ Secteur AUBa : se référer aux dispositions de la zone UB secteur UBa ▪ Secteur AUBb : se référer aux dispositions de la zone UB secteur UBb ▪ Zone AUC : se référer aux dispositions de la zone UC 1.1.2 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités soumises à conditions particulières ▪ Zone AUA : se référer aux dispositions de la zone UA ▪ Secteur AUAb : se référer aux dispositions de la zone UA secteur UAb ▪ Zone AUB : se référer aux dispositions de la zone UB ▪ Secteur AUBa : se référer aux dispositions de la zone UB secteur UBa ▪ Secteur AUBb : se référer aux dispositions de la zone UB secteur UBb ▪ Zone AUC : se référer aux dispositions de la zone UC Complémentairement, l’ouverture à l’urbanisation des zones AU indicées devra respecter les conditions suivantes : COMMUNE NOM DE ZONE(S) OU DE SECTEUR(S) CONDITIONS D’OUVERTURE À L’URBANISATION ### Rubrique UGV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 9.2.1 Volumétrie et implantation des constructions) 9.2.1.1 Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 m. Il n'est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. 9.2.1.2 Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : ▪ Soit en limite séparative, dans les cas de figure suivants :  Lorsque deux constructions sont réalisées simultanément,  Si la construction à une hauteur inférieure ou égale à 4 m et dans un linéaire bâti maximum de 30% de la longueur de l’unité foncière en limite concernée, sans jamais dépasser 9 m de longueur. La longueur de 9 m se mesure en prenant en compte les dépassés de toiture et un seul linéaire bâti de 9 m (bâti existant compris) sera autorisé sur limite séparative. ▪ Soit avec un recul devant être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m (L≥H/2 ≥3m) 9.2.1.3 Implantations les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Règle alternative : ▪ Une distance minimale pourra être prescrite entre deux constructions non contiguës pour des raisons de salubrité et d’ensoleillement. En ce sens, il pourra être imposé une distance minimale dans la limite de 4 m. 9.2.1.4 Emprise au sol L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la surface de l'unité foncière. Il n'est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. 9.2.1.5 Hauteur RÈGLEMENT DES ZONES URBAINES – ZONE UGV La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser : ▪ Toiture à pans : 7 m à l'égout et 10 m au faîtage ▪ Toiture terrasse ou terrasse en attique : 7 m à l'acrotère. Pour les annexes isolées (non accolées) la hauteur totale maximale en tout point de la construction ne devra pas dépasser 4 m. Il n'est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. 9.2.1 Caractéristiques architecturales Se référer aux dispositions du Tome 1 du règlement : « dispositions réglementaires communes lexique », avec l’application des caractéristiques architecturales de typologie A. ### Rubrique UGV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 9.2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 9.2.2.1 Plantations d’ornement Les plantations ne sont pas obligatoires. Les plantations d'arbres et arbustes d'ornement, doivent être limités et permettre de conserver l’ouverture du paysage. 9.2.2.2 Clôtures Se référer aux dispositions du Tome 1 du règlement : dispositions réglementaires communes lexique et avec l’application des clôtures de typologie A. ### Rubrique UGV 8 - Stationnement (intitulé du document : 9.2.1 Stationnement) 9.2.1.1 Stationnement des véhicules motorisés RAPPEL DES DESTINATIONS Habitation RÈGLES COMPLÉMENTAIRES AUX DISPOSITIONS DU TOME 1 DU RÈGLEMENT PAR SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES Logement : ▪ Un emplacement pour le stationnement de la caravane devra être prévu en plus pour chaque logement. ### Rubrique UGV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 9.3.1 Accès et voiries de dessertes) 9.3.1.1 Accès Le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 mètres à partir du bord de la chaussée de la voie publique. La pente de cette partie de l’accès ne sera pas supérieure à 5 %. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment existant. 9.3.1.2 Voirie de desserte La largeur des voies privées nouvelles ouvertes à la circulation publique ne pourra être inférieure à 5 m, à l’exception des voies prévues pour une circulation à sens unique dont la largeur minimum autorisée est de 3 mètres. RÈGLEMENT DES ZONES URBAINES – ZONE AU (i) ÉCONOMIE 2 RÈGLEMENT DES ZONES À URBANISER ZONE AU (i) MIXTE 1 ZONE AU INDICÉE MIXTE Les règles ci-dessous s’appliquent aux zones AU indicées : AUA, AUB, AUC, ainsi que ses secteurs AUAb, AUBa et AUBb. Ces zones et secteurs sont à urbaniser et ont vocation à assurer le développement urbain résidentiel du territoire et sa densification à court et moyen terme. Ils ne nécessitent pas de procédure d’évolution du PLUi pour être ouverts à l’urbanisation. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243801073_PLUi_20260202. Page : https://edifiable.fr/plu/burcin-38063/ugv La commune : https://edifiable.fr/plu/burcin-38063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38063/zone/ugv