# Zone 2AUB du plan local d'urbanisme de Burdignin (74050) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74050_PLU_20230713 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUB du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) I.1. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées DANS LA ZONE A Destinations Sous-destinations Autorisation Interdiction Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière X (sous condition) se reporter au paragraphe I.2. Exploitation forestière x Habitation Logement X (sous condition) se reporter au paragraphe I.2. Hébergement x Commerce et activités de Activités de diversification en lien direct X (sous condition) service avec les activités agricoles se reporter au paragraphe I.2. Restauration x Commerce de gros x Activités de services ou s’effectue X (sous condition) l’accueil d’une clientèle se reporter au paragraphe I.2. Hébergement hôtelier et touristique X (sous condition) se reporter au paragraphe I.2. Cinéma x Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public x collectif et services des administrations publiques et publics assimilés Locaux techniques et industriels des X (sous condition) administrations publiques et assimilés se reporter au paragraphe I.2. Établissements d’enseignement, de x santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles x Équipements sportifs x Autres équipements recevant du public x Autres activités des Industrie x secteurs secondaire et tertiaire Entrepôt x Bureau x Centre de congrès et d’exposition x DANS LA ZONE ACO Toute occupation et autorisation du sol est interdite afin de ne pas gêner la libre circulation de la faune. DANS LA ZONE AH Seuls sont admis les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa diversité : les travaux d'entretien ou d'exploitation de la couverture végétale (coupes et exportation, broyage in-situ), les clôtures sans soubassement, les travaux d'entretien des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (aérien et souterrain) dans le respect de leurs caractéristiques actuelles, les travaux d'entretien des équipements existants, la réalisation d'équipements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages. I.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations EXPLOITATION AGRICOLE Les constructions et installations agricoles ne sont admises qu’à la condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité agricole, justifiée par l’importance de l’exploitation et ses impératifs de fonctionnement et sous réserves d’une desserte suffisante par les réseaux et la voirie et d’une localisation adaptée au site. Sont en outre soumis aux conditions particulières suivantes : − Les hangars de stockage de foin/paille, de rangement du matériel, le local de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation, les serres et silos sont admis dans la mesure où ils sont implantés sur le site principal de l’activité de l’exploitation et lorsque l’implantation projetée est justifiée par des impératifs techniques ou fonctionnels. LE LOCAL DE SURVEILLANCE DE L’EXPLOITANT AGRICOLE Les locaux de surveillance de 40m² maximum de surface de plancher, intégrés ou accolés aux bâtiments existants sont autorisés en zone A s'ils sont justifiés par la nécessité de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation. Cette nécessité est appréciée en fonction de la nature et de l’importance de l’activité. LOGEMENT / DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT Les extensions des bâtiments existants à usage d’habitation sont admises aux conditions suivantes : − Cette extension ne compromet pas l’activité agricole, − Le bâtiment a été édifié régulièrement, − Sa destination est conservée et ne crée pas de nouveau logement, − Le réinvestissement de la totalité du volume existant est autorisé. − Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 20% d'emprise au sol supplémentaire. L'emprise au sol prise en référence est celle du permis de construire initial. Pour le bâti d’avant 1949, il convient de réaliser un relevé de l'emprise au sol au moment de la demande. L’autorisation d’extension limitée s’entend sur la durée de validité du PLU. − La majoration de la hauteur maximale doit être justifiée - par le complexe d’isolation choisi, dans la limite de 30 cm supplémentaires - et dans la mesure où la pente du toit respecte une pente comprise entre 40 et 60%. − La construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable et d’assainissement dans des conditions conformes à la réglementation, − A défaut de réseau public : • des solutions d’assainissement non collectives conformes à la réglementation en vigueur doivent être mises en œuvre, • l’alimentation en eau potable par une source privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée en cas d’impossibilité de desserte par le réseau public, et sur justification technique. L’alimentation en eau par une ressource privée doit faire l’objet, préalablement au dépôt de permis de construire, d’une autorisation sanitaire des services de l'Etat compétents, − L’accès motorisé est assuré par des voies ouvertes à la circulation, − Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération projetée est assurée en dehors des voies publiques. Patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur (liste jointe au document réglementaire écrit) Les démolitions dʼimmeubles repérés au document graphique du PLU sont soumises à lʼobtention d'un permis de démolir (se reporter en annexe du PLU à la liste du bâti de valeur identitaire). Il s’agit d’un patrimoine qui est le reflet des traditions et des modes de vie d’une communauté. LE CHANGEMENT DE DESTINATION DES BATIMENTS AGRICOLES VERS L'HABITATION (se référer à la liste du bâti pouvant changer de destination en annexe du PLU) − Le bâtiment a été édifié régulièrement, − Le réinvestissement de la totalité du volume existant est autorisé. − Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 20% d'emprise au sol supplémentaire. L'emprise au sol prise en référence est celle du permis de construire initial. Pour le bâti d’avant 1949, il convient de réaliser un relevé de l'emprise au sol au moment de la demande. L’autorisation d’extension limitée s’entend sur la durée de validité du PLU. − La majoration de la hauteur maximale doit être justifiée : - par le complexe d’isolation choisi, dans la limite de 30 cm supplémentaires - et dans la mesure où la pente du toit respecte une pente comprise entre 40 et 60%. − La construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable et d’assainissement dans des conditions conformes à la réglementation, − A défaut de réseau public : • des solutions d’assainissement non collectives conformes à la réglementation en vigueur doivent être mises en œuvre, • l’alimentation en eau potable par une source privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée en cas d’impossibilité de desserte par le réseau public, et sur justification technique. L’alimentation en eau par une ressource privée doit faire l’objet, préalablement au dépôt de permis de construire, d’une autorisation sanitaire des services de l'Etat compétents, − L’accès motorisé est assuré par des voies ouvertes à la circulation, − Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération projetée est assurée en dehors des voies publiques. LES ANNEXES Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Son implantation doit être justifiée au regard de la configuration du site (contraintes techniques ou topographiques) et, en tout état de cause, sur l'accès de la construction. La superficie cumulée des annexes est limitée à 40 m² d’emprise au sol. ACTIVITES DE DIVERSIFICATION EN LIEN DIRECT AVEC LES ACTIVITES AGRICOLES Les activités de diversification, en lien avec les activités agricoles, telles que les points de vente destinés à la commercialisation des produits issus de l’exploitation sont autorisées dans la mesure où ces points de vente : − sont issus du changement de destination de bâtiments agricoles désaffectés, − ou sont intégrés dans le volume du bâtiment d’exploitation, − ou font l'objet d'une extension du bâtiment d’exploitation dans la limite de 20% d'emprise au sol supplémentaire. L'emprise au sol prise en référence est celle du permis de construire initial. Pour le bâti d’avant 1949, il convient de réaliser un relevé de l'emprise au sol existante au moment de la demande. L’autorisation d’extension limitée s’entend sur la durée de validité du PLU. − Ces points de vente doivent être inscrits au Répertoire des Métiers. ACTIVITES DE SERVICES OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE Les activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées dans tous les bâtiments existants à usage d’habitation ou pouvant changer de destination. HEBERGEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE Les activités de diversification, en lien avec les activités agricoles, telles que l’agrotourisme (gîte, chambre d’hôtes) sont autorisées par la valorisation du bâti existant (travaux dans le volume ou changement de destination de bâtiments agricoles désaffectés). Ce type d'hébergement est autorisé uniquement s'il s'agit de camping à la ferme (6 emplacements maximum) et à condition d'être déclaré comme une activité́ accessoire de l’activité́ agricole. Concernant le centre de vacances Les Cabrioles : Seules les extensions limitées à 20% l'emprise au sol existante sont admises sous réserve de ne pas porter atteinte à la destination de la zone, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et de veiller à une bonne intégration de la construction dans le site. L'emprise au sol prise en référence est celle du permis de construire initial. Pour le bâti d’avant 1949, il convient de réaliser un relevé de l'emprise au sol existante au moment de la demande. L’autorisation d’extension limitée s’entend sur la durée de validité du PLU. LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES Les locaux techniques des administrations publiques (les constructions des équipements collectifs de nature technique) sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et si leur localisation correspond à une nécessité technique impérative, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au maximum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site. I.1. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées Destinations Sous-destinations Autorisation Interdiction Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière x (sous condition) se reporter au paragraphe I.2. Exploitation forestière x Habitation Logement x (sous condition) se reporter au paragraphe I.2. Hébergement x Commerce et activités Artisanat et commerce de détail x de service Restauration x Commerce de gros x Activités de services ou s’effectue x l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique x Cinéma x Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public x collectif et services des administrations publiques et publics assimilés Locaux techniques et industriels des x (sous condition) administrations publiques et assimilés se reporter au paragraphe I.2. Établissements d’enseignement, de x santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles x Équipements sportifs x Autres équipements recevant du public x Autres activités des Industrie secteurs secondaire et tertiaire Entrepôt x x (sous condition) se reporter au paragraphe I.2. Bureau x Centre de congrès et d’exposition x DANS LA ZONE NH Seuls sont admis les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa diversité : les travaux d'entretien ou d'exploitation de la couverture végétale (coupes et exportation, broyage in-situ), les clôtures sans soubassement, les travaux d'entretien des voies, chemins, N fossés et réseaux divers existants (aérien et souterrain) dans le respect de leurs caractéristiques actuelles, les travaux d'entretien des équipements existants, la réalisation d'équipements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages. I.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations LES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Les installations, ouvrages et travaux nécessaires à la gestion des eaux et des milieux et notamment à l’entretien et à la maintenance du réseau hydrographique (type ouvrage de franchissement) sont autorisés. LES ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme qui précise notamment que le classement interdit tout défrichement, changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. EXPLOITATION AGRICOLE Seuls sont autorisés les hangars de stockage de foin/paille, de rangement du matériel, les serres et silos lorsque l’implantation projetée est justifiée par des impératifs techniques ou fonctionnels. LOGEMENTS / DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT Les extensions des bâtiments existants à usage d’habitation sont admises aux conditions suivantes : − Cette extension ne compromet pas l’activité agricole, − Le bâtiment a été édifié régulièrement, − Sa destination est conservée et ne crée pas de nouveau logement, − Le réinvestissement de la totalité du volume existant est autorisé. − Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 20% d'emprise au sol supplémentaire. L'emprise au sol prise en référence est celle du permis de construire initial. Pour le bâti d’avant 1949, il convient de réaliser un relevé de l'emprise au sol au moment de la demande. L’autorisation d’extension limitée s’entend sur la durée de validité du PLU. − La majoration de la hauteur maximale doit être justifiée - par le complexe d’isolation choisi, dans la limite de 30 cm supplémentaires - et dans la mesure où la pente du toit respecte une pente comprise entre 40 et 60%. − La construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable et d’assainissement dans des conditions conformes à la réglementation, − A défaut de réseau public : • des solutions d’assainissement non collectives conformes à la réglementation en vigueur doivent être mises en œuvre, • l’alimentation en eau potable par une source privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée en cas d’impossibilité de desserte par le réseau public, et sur justification technique. L’alimentation en eau par une ressource privée doit faire l’objet, préalablement au dépôt de permis de construire, d’une autorisation sanitaire des services de l'Etat compétents, − L’accès motorisé est assuré par des voies ouvertes à la circulation, − Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération projetée est assurée en dehors des voies publiques. Patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur (liste jointe au document réglementaire écrit) N Les démolitions dʼimmeubles repérés au document graphique du PLU sont soumises à lʼobtention d'un permis de démolir (se reporter en annexe du PLU à la liste du bâti de valeur identitaire). Il s’agit d’un patrimoine qui est le reflet des traditions et des modes de vie d’une communauté. Les annexes Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Son implantation doit être justifiée au regard de la configuration du site (contraintes techniques ou topographiques) et, en tout état de cause, sur l'accès de la construction. La superficie cumulée des annexes est limitée à 40 m² d’emprise au sol. ACTIVITES DE SERVICES OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE Les activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées dans tous les bâtiments existants à usage d’habitation ou pouvant changer de destination. ENTREPOT Pour les activités existantes (stockage du bois) ayant été régulièrement édifiées, la surface de plancher maximale admise est de 200 m². LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES Les locaux techniques des administrations publiques sont admis (les constructions des équipements collectifs de nature technique) sous réserve de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et si leur localisation correspond à une nécessité technique impérative, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au maximum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site. I.1. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées Seuls sont autorisés : − Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. − Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient strictement indispensables à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone, qu'ils fassent l'objet d'un aménagement permettant une réutilisation des terrains concernés conforme à la vocation dominante de la zone, et qu'ils ne portent pas atteinte au site. − Les installations strictement nécessaires à l'entretien et à l'aménagement du cimetière. I.1. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées Destinations Sous-destinations Autorisation Interdiction Exploitation agricole et Exploitation agricole x forestière Exploitation forestière x Habitation Logement x (sous condition) se reporter au paragraphe I.2. Hébergement x Commerce et activités Artisanat et commerce de détail x de service Restauration x Commerce de gros x Activités de services ou s’effectue x l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique x Cinéma x Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public x collectif et services des administrations publiques et publics assimilés Locaux techniques et industriels des x administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de x santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles x Équipements sportifs x Autres équipements recevant du public x Autres activités des Industrie x secteurs secondaire et tertiaire Entrepôt x Bureau x Centre de congrès et d’exposition x N stecal I.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations LES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES LOGEMENT Reconstruction d'un bâtiment sinistré Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, dans un délai de dix ans maximum à compter de la date du sinistre : ‒ soit le bâtiment est reconstruit à l'identique, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, ‒ soit un nouveau bâtiment est reconstruit ; celui-ci devra respecter toutes les dispositions du document d'urbanisme en vigueur. Annexes Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. La superficie cumulée des annexes est limitée à 40 m² d’emprise au sol. Tout projet doit permettre de conserver le caractère naturel dominant de l'ensemble et intégrer cet équipement dans l'offre d'équipements collectifs à l'échelle de la Vallée Verte. ### Rubrique 2AUB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. Article non réglementé / Sans objet. ### Rubrique 2AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Non réglementé. EXPLOITATION AGRICOLE (Y COMPRIS LOCAUX DE SURVEILLANCE) L’implantation des constructions doit respecter un recul minimum de : − 18 mètres de l’axe des voies départementales dérogeable à 12 mètres de l'axe des routes départementales et dans l'alignement de constructions existantes en secteur d'habitat diffus. − 6 mètres de l’axe des voies communales et autres chemins ouverts à la circulation publique. Le débordement de toiture jusqu’à 1,20 m n’est pas pris en compte pour l’application des règles de recul. HABITATION : DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT ET CHANGEMENT DE DESTINATION Pour toutes les constructions à usage d’habitation existantes, ayant été régulièrement autorisées : L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’axe des voies communales et autres chemins ouverts à la circulation publique. Lorsque l’implantation de la construction ne respecte pas l’article ci-dessus énoncé, les occupations et utilisations du sol liés à des travaux d’amélioration énergétique et spécialement la mise en place d’isolation thermique par l’extérieur sont autorisées dans la limite de 0,4 m supplémentaires si et seulement si la fonctionnalité de la voie publique et la sécurité routière ne sont pas remises en cause. Le débordement de toiture jusqu’à 1,20 m n’est pas pris en compte pour l’application des règles de recul. EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Pour les locaux techniques des administrations publiques (les constructions des équipements collectifs de nature technique) : implantation libre. RECUL PAR RAPPORT AUX RUISSEAUX Le long des ruisseaux, toute occupation et utilisation du sol est interdite sur une largeur de 10 m comptée de part et d'autre de l'axe du ruisseau. Tout dépôt ou stockage est interdit dans cette bande de recul. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES VOISINES EXPLOITATION AGRICOLE (Y COMPRIS LOCAUX DE SURVEILLANCE) Les constructions nouvelles admises dans la zone doivent respecter un recul de 4 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines sous réserve de l’application du règlement sanitaire départemental. Les implantations sur la limite séparative sont interdites. HABITATION : DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT ET CHANGEMENT DE DESTINATION Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines. EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Non réglementé. HABITATION : DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT Pour toutes les constructions à usage d’habitation existantes, ayant été régulièrement autorisées : L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’axe des voies communales et autres chemins ouverts à la circulation publique. Lorsque l’implantation de la construction ne respecte pas l’article ci-dessus énoncé, les occupations et utilisations du sol liés à des travaux d’amélioration énergétique et spécialement la mise en place d’isolation thermique par l’extérieur sont autorisées dans la limite de 0,4 m supplémentaires si et seulement si la fonctionnalité de la voie publique et la sécurité routière ne sont pas remises en cause. Le débordement de toiture jusqu’à 1,20 m n’est pas pris en compte pour l’application des règles de recul. EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Pour les locaux techniques des administrations publiques (les constructions des équipements collectifs de nature technique) : l'implantation est libre. RECUL PAR RAPPORT AUX RUISSEAUX Le long des ruisseaux, toute occupation et utilisation du sol est interdite sur une largeur de 10 m comptée de part et d'autre de l'axe du ruisseau. Tout dépôt ou stockage est interdit dans cette bande de recul. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES VOISINES HABITATION : DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines. EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Non réglementé. Le long des voies départementales, les constructions respecteront un recul minimum de 10 m, compté depuis l'axe de la voie. Hors agglomération, les constructions doivent respecter un recul de 18 mètres compté depuis l'axe des routes départementale, dérogeable à 12 mètres de l'axe des routes départementales et dans l'alignement de constructions existantes en secteur d'habitat diffus. RECUL PAR RAPPORT AUX RUISSEAUX Le long des ruisseaux, toute occupation et utilisation du sol est interdite sur une largeur de 10 m comptée de part et d'autre de l'axe du ruisseau. Tout dépôt ou stockage est interdit dans cette bande de recul. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES VOISINES HABITATION : DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT ET CHANGEMENT DE DESTINATION Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines. EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Non réglementé. Ne Le recul existant des constructions par rapport au chemin de l’Espérance et par rapport au chemin de La Chapelle doit être maintenu. RECUL PAR RAPPORT AUX RUISSEAUX Le long des ruisseaux, toute occupation et utilisation du sol est interdite sur une largeur de 10 m comptée de part et d'autre de l'axe du ruisseau. Tout dépôt ou stockage est interdit dans cette bande de recul. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES VOISINES L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée. Les annexes doivent s'inscrire dans un périmètre de 10 mètres autour des constructions existantres. ### Rubrique 2AUB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : REGLES MAXIMALES DE HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) EXPLOITATION AGRICOLE La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain avant et après travaux, ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage. DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT A USAGE D'HABITATION ET CHANGEMENT DE DESTINATION. voir article 1.2 EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Pour les locaux techniques des administrations publiques (les constructions des équipements collectifs de nature technique) : hauteur libre. DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT A USAGE D'HABITATION La majoration de la hauteur maximale doit être justifiée - par le complexe d’isolation choisi, dans la limite de 30 cm supplémentaires - et dans la mesure où la pente du toit respecte une pente comprise entre 40 et 60%. EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Pour les locaux techniques des administrations publiques (les constructions des équipements collectifs de nature technique) : hauteur libre. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure nécessaires aux services publics. La hauteur des constructions doit être maintenue à l’identique. Cependant si le projet le justifie, la hauteur existante peut être majorée et justifiée : - par le complexe d’isolation choisi, dans la limite de 30 cm supplémentaires - et dans la mesure où la pente du toit respecte une pente comprise entre 40 et 60%. ### Rubrique 2AUB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : REGLES MAXIMALES D'EMPRISE AU SOL) EXPLOITATION AGRICOLE Non réglementé. HABITATION − dispositions applicables au bâti existant : voir article 1.2 − dispositions applicables au changement de destination : voir article 1.2 ANNEXES voir article 1.2 ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL voir article 1.2 ACTIVITES DE SERVICES OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE voir article 1.2 HEBERGEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE voir article 1.2 EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS voir article 1.2 HABITATION − dispositions applicables au bâti existant : voir article 1.2 − dispositions applicables au changement de destination : voir article 1.2 ANNEXES voir article 1.2 ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL voir article 1.2 ACTIVITES DE SERVICES OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE voir article 1.2 EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS voir article 1.2 N Article non réglementé L’Emprise au Sol telle est considérée comme : « La projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. » Tout élément d’un bâtiment ou toute construction créant un volume qu’il est possible de projeter au sol forme de l’emprise au sol. A ce titre, nous trouvons donc : − la surface au sol du rez-de-chaussée d’une construction − les surfaces non closes au du rez-de-chaussée mais dont la projection au sol est possible : porche ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux. La surélévation doit être suffisante (terrasse sur pilotis par exemple ou porche accessible avec plusieurs marches d’escalier) et sur fondations importantes − les débords de toit portés par des poteaux (les simples débords de toit traditionnels sur le pourtour d’une maison ne sont pas comptés dans l’emprise au sol) − les rampes d’accès extérieures − les bassins de piscine (couverte ou non, intérieure ou extérieure) ou de rétention d’eau − un abri à voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs − un garage fermé indépendant de la maison − un abri à jardin, un atelier indépendant … qu’il soient clos et couverts ou similaires à l’abri à voitures ci-dessus N stecal − un abri à poubelles dans le même cas que l’abri à voiture − un balcon ou une terrasse en étage en surplomb du rez-de-chaussée − tous les volumes en porte-à-faux au-dessus du rez-de-chaussée (un étage décalé, un balcon...). Les emprises au sol ne doivent pas être augmentées. Toutefois, si le projet le justifie (par exemples, rénovation de la piscine et des locaux connexes comme les vestiaires, les locaux techniques …), les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 20% d'emprise au sol supplémentaire. L'emprise au sol prise en référence est celle du permis de construire initial. Pour le bâti d’avant 1949, il convient de réaliser un relevé de l'emprise au sol au moment de la demande. L’autorisation d’extension limitée s’entend sur la durée de validité du PLU. Le tènement ou l'unité foncière s'entend comme l'ensemble des parcelles contiguës appartenant à un seul propriétaire ou à une même indivision. ### Rubrique 2AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé. DISPOSITIONS CONCERNANT LES CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS AINSI QUE DES CLOTURES Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. EXPLOITATION AGRICOLE : Façades Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, sous réserve d’une mise en œuvre soignée. Les teintes moyennes à foncées sont recommandées, à l’exception du bois, pour lequel un vieillissement naturel est accepté, et des soubassements en maçonnerie qui devront être de ton sable ou pierre du pays. Toitures Les couvertures devront être en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes. Les teintes claires sont interdites. Le vieillissement naturel des matériaux est accepté. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. D’une hauteur maximale de 1,20 m, les clôtures (y compris les portails) doivent être de type agricole et : ▪ Être uniquement constituées de fils métalliques, ▪ Comporter un dispositif permettant le passage pour les chemins de randonnée, ▪ Ne pas gêner le passage des engins agricoles. HABITATION : DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT ET CHANGEMENT DE DESTINATION se reporter au règlement de la zone UB. Clôtures se reporter au règlement UB. PATRIMOINE BATI A PROTEGER, A CONSERVER, A RESTAURER, A METTRE EN VALEUR (LISTE JOINTE AU DOCUMENT REGLEMENTAIRE ECRIT) Toute intervention doit maintenir l'aspect extérieur des constructions et suivre les prescriptions suivantes : − Les extensions sont autorisées dans la limite de 20% d'emprise au sol supplémentaire. − La surélévation du toit de 1 mètre maximum est autorisée dans la mesure où elle est justifiée : rendre les combles habitables et pouvoir les aménager. En tout état de cause, les toitures devront respecter une pente comprise entre 40 et 60%. − L'ajout de percements et/ou la modification de percements existants sont autorisés s'ils sont nécessaires à l'amélioration du confort des occupants, conditions d'éclairage et de vues sur l'extérieur, et composent des façades équilibrées. − Les volets seront à battants et à panneaux ou semi-persiennés ou à lattes ; toutefois les volets roulants sont autorisés si le projet architectural le justifie ou si des contraintes urbaines l'imposent (ouverture sur la rue par exemple). − La nature des matériaux existants sera également respectée, les transformations nécessaires seront exécutées à l'aide de matériaux identiques ou de même type à ceux de la construction d'origine ; les bardages de bois apparents seront soit à lames verticales, de teintes moyennes à sombres, soit en tavaillon en bois de teinte naturelle. − Les adjonctions d'annexes ou d'appentis sont interdites sauf si elles composent un projet cohérent avec la construction préexistante. − Les escaliers, balcons et galeries devront être couverts en tout point par un débord de toiture. − Les huisseries en PVC blanc sont interdites. DISPOSITIONS CONCERNANT LES CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS AINSI QUE DES CLOTURES Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. HABITATION : DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT se reporter au règlement de la zone UB. BURDIGNIN_REGLEMENT_ PHASE APPROBATION N Clôtures se reporter au règlement de la zone UB. PATRIMOINE BATI A PROTEGER, A CONSERVER, A RESTAURER, A METTRE EN VALEUR (LISTE JOINTE AU DOCUMENT REGLEMENTAIRE ECRIT) Toute intervention doit maintenir l'aspect extérieur des constructions et suivre les prescriptions suivantes : − Les extensions sont autorisées dans la limite de 20% d'emprise au sol supplémentaire. − La surélévation du toit de 1 mètre maximum est autorisée dans la mesure où elle est justifiée : rendre les combles habitables et pouvoir les aménager. En tout état de cause, les toitures devront respecter une pente comprise entre 40 et 60%. − L'ajout de percements et/ou la modification de percements existants sont autorisés s'ils sont nécessaires à l'amélioration du confort des occupants, conditions d'éclairage et de vues sur l'extérieur, et composent des façades équilibrées. − Les volets seront à battants et à panneaux ou semi-persiennés ou à lattes ; toutefois les volets roulants sont autorisés si le projet architectural le justifie ou si des contraintes urbaines l'imposent (ouverture sur la rue par exemple). − La nature des matériaux existants sera également respectée, les transformations nécessaires seront exécutées à l'aide de matériaux identiques ou de même type à ceux de la construction d'origine ; les bardages de bois apparents seront soit à lames verticales, de teintes moyennes à sombres, soit en tavaillon en bois de teinte naturelle. − Les adjonctions d'annexes ou d'appentis sont interdites sauf si elles composent un projet cohérent avec la construction préexistante. − Les escaliers, balcons et galeries devront être couverts en tout point par un débord de toiture. − Les huisseries en PVC blanc sont interdites. DISPOSITIONS CONCERNANT LES CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS AINSI QUE DES CLOTURES Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. D’une hauteur maximale de 1,20 m, les clôtures (y compris les portails) doivent être de type agricole et : ▪ Être uniquement constituées de fils métalliques, ▪ Comporter un dispositif permettant le passage pour les chemins de randonnée, ▪ Ne pas gêner le passage des engins agricoles. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. VOLUME DE LA CONSTRUCTION Il doit être composé de 4 côtés surmontés d’une toiture et de plans rectangulaires. ASPECT DES TOITURES N stecal La toiture doit avoir les caractéristiques suivantes : Configuration de la toiture Elle doit être à 2 versants sans fausse croupe ou croupe Configuration de la toiture Elle doit être symétrique Pente des versants Elle doit être comprise entre 40 et 60 % Débord des versants Il doit être au minimum de 1,00 m. Tous les éléments extérieurs de la construction doivent être recouverts par le débord de toiture. MATERIAUX ET COULEURS Matériaux Couleurs Couverture Tuiles ou tôles en zinc ou pré- Teinte grise à noire ou brun laqués en métal Mur pignon et façade Enduits Teintes de beige Portes, fenêtres, portes- Huisserie : bois fenêtres, autres baies et volets Volet : bois Lasures : teinte sombre Peintures : rouge, vert, bleu, … Autre matériau si performance énergétique démontrée Garde corps des balcons et des bois escaliers Peintures : rouge, vert, bleu, … Ponctuellement du blanc Potences de la toiture et bois montants verticaux Lasures : teinte sombre Escaliers extérieurs Pierre ou béton ### Rubrique 2AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Non réglementé. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS EXPLOITATION AGRICOLE : Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès. Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. HABITATION : DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT ET CHANGEMENT DE DESTINATION se reporter au règlement de la zone UB. LES ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme qui précise notamment que le classement interdit tout défrichement, changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS HABITATION : DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT se reporter au règlement de la zone UB. LES ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme qui précise notamment que le classement interdit tout défrichement, changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS Non réglementé. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres doivent être maintenus au maximum en surface enherbée. Ils doivent faire l’objet d’un traitement végétal de qualité visant à conserver une harmonie paysagère avec les sites environnants. En cas de travaux, les plantations maintenues, supprimées ou créées doivent être identifiées. Les plantations doivent appartenir aux essences locales tenant compte des caractères de la végétation de l’étage alpin. ### Rubrique 2AUB 8 - Stationnement Non réglementé. III- Équipement et réseaux EXPLOITATION AGRICOLE (Y COMPRIS LOCAUX DE SURVEILLANCE) : Les stationnements des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des chemins de promenade particulièrement en cas d’accueil de clientèle. HABITATION DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT ET CHANGEMENT DE DESTINATION Se reporter au règlement de la zone UB. III- Équipement et réseaux HABITATION DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT Se reporter au règlement de la zone UB. III- Équipement et réseaux Les stationnements des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des chemins de promenade particulièrement en cas d’accueil de clientèle. III- Équipement et réseaux Le stationnement des véhicules doit être conçu pour répondre aux besoins des opérations. N stecal Les stationnements des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des chemins de promenade particulièrement en cas d’accueil de clientèle. III- Équipement et réseaux ### Rubrique 2AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Non réglementé. L'autorisation d'occupation du sol (permis de construire, d'aménager, …) sera conditionnée par la prise en compte dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l'accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l'utilisation projetée ainsi que de l'intensité du trafic. La délivrance de l'autorisation d'occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC DESSERTE ET ACCES L’existence d’une desserte signifie qu’une voie arrive aux abords immédiats du projet. Mais le projet doit disposer d’un « accès », c'est-à-dire avoir la possibilité de se raccorder à cette voie. L’accès correspond donc, au sein du terrain privé, à l’ouverture donnant sur cette voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant. Il peut s’agir d’une bande de terrain ou d’une servitude de passage. La voie de desserte est celle donnant accès au terrain sur lequel la construction est projetée. Une voie de desserte doit être utilisable par plusieurs propriétés et donc être « ouverte au public ». Il s’agit des voies et emprises ouvertes à la circulation générale des véhicules, qu’elles soient de statut public ou privé, à l’exception des pistes cyclables, des cheminements piétons, des sentiers. EXPLOITATION AGRICOLE (Y COMPRIS LOCAUX DE SURVEILLANCE) : Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers de la voie publique. HABITATION DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT ET CHANGEMENT DE DESTINATION Se reporter au règlement de la zone UB. CHEMINEMENTS PIETONS La création de cheminements piétonniers peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons interquartiers ou s’inscrire dans le maillage d’itinéraires de promenade de la commune. Les accès aux cheminements piétonniers et les sentiers tels que repérés au document graphique réglementaire au titre de l'article R151-48 alinéa 1° doivent être maintenus. EMPLACEMENTS RESERVES Les emplacements réservés concernant la zone sont reportés au document graphique réglementaire. L'autorisation d'occupation du sol (permis de construire, d'aménager, …) sera conditionnée par la prise en compte dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des N personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l'accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l'utilisation projetée ainsi que de l'intensité du trafic. La délivrance de l'autorisation d'occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC DESSERTE ET ACCES L’existence d’une desserte signifie qu’une voie arrive aux abords immédiats du projet. Mais le projet doit disposer d’un « accès », c'est-à-dire avoir la possibilité de se raccorder à cette voie. L’accès correspond donc, au sein du terrain privé, à l’ouverture donnant sur cette voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant. Il peut s’agir d’une bande de terrain ou d’une servitude de passage. La voie de desserte est celle donnant accès au terrain sur lequel la construction est projetée. Une voie de desserte doit être utilisable par plusieurs propriétés et donc être « ouverte au public ». Il s’agit des voies et emprises ouvertes à la circulation générale des véhicules, qu’elles soient de statut public ou privé, à l’exception des pistes cyclables, des cheminements piétons, des sentiers. HABITATION DISPOSITIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT Se reporter au règlement de la zone UB. CHEMINEMENTS PIETONS / PISTES FORESTIERES La création de cheminements piétonniers peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons interquartiers ou s’inscrire dans le maillage d’itinéraires de promenade de la commune. Les accès aux cheminements piétonniers, aux sentiers et pistes forestières tels que repérés au document graphique réglementaire au titre de l'article R151-48 alinéa 1° doivent être maintenus. EMPLACEMENTS RESERVES Les emplacements réservés concernant la zone sont reportés au document graphique réglementaire. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. CHEMINEMENTS PIETONS / PISTES FORESTIERES La création de cheminements piétonniers peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons interquartiers ou s’inscrire dans le maillage d’itinéraires de promenade de la commune. Les accès aux cheminements piétonniers, aux sentiers et pistes forestières tels que repérés au document graphique réglementaire au titre de l'article R151-48 alinéa 1° doivent être maintenus. EMPLACEMENTS RESERVES Les emplacements réservés concernant la zone sont reportés au document graphique réglementaire. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. CHEMINEMENTS PIETONS / PISTES FORESTIERES Le chemin de l’Espérance ne doit pas être enclavé. La création de cheminements piétonniers peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons interquartiers ou s’inscrire dans le maillage d’itinéraires de promenade de la commune. Les accès aux cheminements piétonniers, aux sentiers et pistes forestières tels que repérés au document graphique réglementaire au titre de l'article R151-48 alinéa 1° doivent être maintenus. EMPLACEMENTS RESERVES Les emplacements réservés concernant la zone sont reportés au document graphique réglementaire. ### Rubrique 2AUB 10 - Desserte par les réseaux Non réglementé. 2AUb DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES DITES A Cette zone comprend des secteurs indicés, qui sont délimités au document graphique réglementaire et qui renvoient à des règles particulières édictées au règlement écrit. Il s’agit des secteurs suivants : − Aco : Zone agricole supportant des corridors écologiques − Ah : Secteur humide en zone agricole EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux données techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU. ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et rappelée dans les annexes sanitaires. A défaut, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation mise en œuvre par le SPANC et rappelée dans les annexes sanitaires. EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux données techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et du Zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales. RESEAUX CABLES ET RESEAUX SECS Les réseaux câblés et réseaux secs doivent être enterrés. N DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES DITES N Cette zone comprend des secteurs indicés, qui sont délimités au document graphique réglementaire et qui renvoient à des règles particulières édictées au règlement écrit. Il s’agit des secteurs suivants : − Nh : Secteur humide en zone naturelle EAU POTABLE Toute construction à usage d’habitation ou tout local pouvant servir au travail ou à l’accueil du public dit être raccordé au réseau public d’eau potable. En l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation à partir N d’un captage privé est possible sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif. ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et rappelée dans les annexes sanitaires. A défaut, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation mise en œuvre par le SPANC et rappelée dans les annexes sanitaires. EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux données techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et du Zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales. RESEAUX CABLES ET RESEAUX SECS Les réseaux câblés et réseaux secs doivent être enterrés. Ne DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES DEDIEES A LA GESTION DES EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF DITES Ne Ne EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU. Dans l'impossibilité d'une telle desserte, et sur justification technique, l'alimentation en eau par une ressource privée devra faire l'objet, préalablement au dépôt de permis de construire, d'une autorisation sanitaire des services de la DDASS. ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et rappelée dans les annexes sanitaires. A défaut, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation mise en œuvre par le SPANC et rappelée dans les annexes sanitaires. EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux données techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et du Zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales. RESEAUX CABLES ET RESEAUX SECS Les réseaux câblés et réseaux secs doivent être enterrés. N stecal DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR DE L'ESPERANCE DITE N stecal EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU. Dans l'impossibilité d'une telle desserte, et sur justification technique, l'alimentation en eau par une ressource privée devra faire l'objet, préalablement au dépôt de permis de construire, d'une autorisation sanitaire des services de la DDASS. ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et rappelée dans les annexes sanitaires. A défaut, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation mise en œuvre par le SPANC et rappelée dans les annexes sanitaires. EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux données techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et du Zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales. RESEAUX CABLES ET RESEAUX SECS Les réseaux câblés et réseaux secs doivent être enterrés. N stecal BURDIGNIN_REGLEMENT_ PHASE APPROBATION ANNEXE 1 - LISTE DU BATI REMARQUABLE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74050_PLU_20230713. Page : https://edifiable.fr/plu/burdignin-74050/2aub La commune : https://edifiable.fr/plu/burdignin-74050.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74050/zone/2aub