# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Burdignin (74050) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74050_PLU_20230713 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites et autorisées) Destinations Sous-destinations Autorisation Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités Artisanat et commerce de détail x de service Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue x l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements collectif et publics d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public services des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des Industrie x secteurs secondaire et tertiaire Entrepôt x Bureau x Centre de congrès et d’exposition Interdiction x x x x x x x x x x x x x x x AUx I.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Néant I.1. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées SONT INTERDITS Les occupations et utilisations du sol nécessitant une autorisation d’urbanisme qui ne figurent pas à l’article I.2. sont interdites. SONT AUTORISES : Se reporter au paragraphe I.2. I.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations ### Rubrique AUB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. ### Rubrique AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES VOISINES) GENERALITES Les débordements de toiture jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application des règles, sous réserve du respect du Code Civil. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, l’implantation est libre. IMPLANTATIONS Secteurs d'OAP Les constructions sont autorisées en mitoyenneté et sur la limite séparative dans la mesure où l’édification sur les deux parcelles est concomitante. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins de 4 m. Les constructions sont interdites sur les limites séparatives avec la frange agricole. Autres secteurs AUb Pour les constructions autorisées, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins de 4 m. Les annexes adossées au bâtiment principal peuvent s'implanter librement par rapport aux limites séparatives. DISPOSITIONS CONCERNANT LES CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS AINSI QUE DES CLOTURES Les prescriptions de cet article ne sont pas applicables aux bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement pourront être exigées à l’obtention de son permis de construire. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. TRAITEMENT DES ABORDS La construction doit s'adapter à la topographie du terrain naturel et la perturber le moins possible. Les reliefs artificiels créés lors d'une construction (butte, talus, remblais) devront s'intégrer au caractère paysager environnant au travers de plantations adaptées. ASPECT DES FAÇADES Les parements de façades en bois ou imitation seront de teintes sombres ou bois naturel. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les matériaux utilisés pour les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures, ainsi que les couleurs utilisées en façades doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement bâti. ASPECT DES TOITURES L'orientation du faîtage sera identique à celle qui domine dans la zone; l'orientation du faîtage des annexes doit être celle de la construction principale. Les matériaux et la teinte des couvertures doivent être en harmonie avec les constructions existantes. Les toitures doivent avoir au minimum deux pans et respecter une pente d'environ 40 à 60%. En cas de construction d'une véranda ou d’une annexe, des pentes de toit différentes pourront être autorisées, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Les toitures terrasses sont autorisées à condition de couvrir un espace ouvert sur au moins deux côtés. En cas d'aménagement de comble, les fenêtres de toit et les lucarnes sont autorisées; elles devront être positionnées de manière ordonnancée et composée pour prendre en compte les perceptions visuelles proches ou lointaines de la construction. CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires, elles sont soumises à autorisation. Les clôtures, y compris les portails, doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques et doivent par leur dimension et par leur traitement, être en harmonie avec les bâtiments qu'elles accompagnent. Le long des voies de circulation, elles pourront faire l'objet de modifications justifiées par l'amélioration de la visibilité et de la sécurité des voies publiques. La hauteur maximale des clôtures doit être de 1,50 mètres. Les clôtures doivent être constituées: − en bordure d'emprise publique, soit de grilles, soit de grillages, soit d'éléments en bois à claire-voie " soit de murs n'excédant pas 0,60 mètre de haut. Dans un souci de sécurité routière, la hauteur et la nature des clôtures ne doivent pas gêner la visibilité. − en limite séparative privée, soit de grilles, soit de grillage, soit d'éléments en bois à clairevoie, soit de murs n'excédant pas 0,60 mètre de haut. Pour les clôtures existantes et ayant fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité compétente, une extension à l'identique pourra être admise. Le long des voies de circulation, elles pourront faire l'objet de modifications justifiées par l'amélioration de la visibilité et de la sécurité des voies publiques. PATRIMOINE BATI A PROTEGER, A CONSERVER, A RESTAURER, A METTRE EN VALEUR (LISTE JOINTE AU DOCUMENT REGLEMENTAIRE ECRIT) Toute intervention doit maintenir l'aspect extérieur des constructions et suivre les prescriptions suivantes : − Les extensions sont autorisées dans la limite de 20% d'emprise au sol supplémentaire. − La surélévation du toit de 1 mètre maximum est autorisée dans la mesure où elle est justifiée : rendre les combles habitables et pouvoir les aménager. En tout état de cause, les toitures devront respecter une pente comprise entre 40 et 60%. − L'ajout de percements et/ou la modification de percements existants sont autorisés s'ils sont nécessaires à l'amélioration du confort des occupants, conditions d'éclairage et de vues sur l'extérieur, et composent des façades équilibrées. − Les volets seront à battants et à panneaux ou semi-persiennés ou à lattes ; toutefois les volets roulants sont autorisés si le projet architectural le justifie ou si des contraintes urbaines l'imposent (ouverture sur la rue par exemple). − La nature des matériaux existants sera également respectée, les transformations nécessaires seront exécutées à l'aide de matériaux identiques ou de même type à ceux de la construction d'origine ; les bardages de bois apparents seront soit à lames verticales, de teintes moyennes à sombres, soit en tavaillon en bois de teinte naturelle. − Les adjonctions d'annexes ou d'appentis sont interdites sauf si elles composent un projet cohérent avec la construction préexistante. − Les escaliers, balcons et galeries devront être couverts en tout point par un débord de toiture. − Les huisseries en PVC blanc sont interdites SECTEUR D'OAP Des prescriptions particulières concernent le secteur d'orientations d'aménagement et de programmation. GENERALITES Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou futures. Les débordements de toiture jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, l’implantation est libre dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 3 mètres au faîtage. IMPLANTATION Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m comptés depuis l'emprise des voies. Le long des ruisseaux, toute occupation et utilisation du sol est interdite sur une largeur de 10 m comptée de part et d'autre de l'axe du ruisseau. Tout dépôt ou stockage est interdit dans cette bande de recul. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES VOISINES GENERALITES Les débordements de toiture jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application des règles, sous réserve du respect du Code Civil. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, l’implantation est libre. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de constructions mitoyennes. IMPLANTATIONS Pour les constructions autorisées, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins de 4 m. DISPOSITIONS CONCERNANT LES CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS AINSI QUE DES CLOTURES Les prescriptions de cet article ne sont pas applicables aux bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement pourront être exigées à l’obtention de son permis de construire. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. TRAITEMENT DES ABORDS La construction doit s'adapter à la topographie du terrain naturel et la perturber le moins possible. Les reliefs artificiels créés lors d'une construction (butte, talus, remblais) devront s'intégrer au caractère paysager environnant au travers de plantations adaptées. ASPECT DES FAÇADES Les façades doivent être traitées soit en bardage bois, soit en matériaux industriels dont la présentation est de qualité. La teinte des constructions doit être en harmonie avec les bâtiments environnants. AUx Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un des matériaux peut être imposé. Une combinaison de plusieurs matériaux de façade (naturels ou industriels) pour un même bâtiment est autorisée dans la mesure où le projet architectural est harmonieux et justifié. ASPECT DES TOITURES Une combinaison de plusieurs matériaux de couverture pour un même bâtiment est autorisée dans la mesure où le projet architectural est harmonieux et justifié. CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires, elles sont soumises à autorisation. Une délimitation végétale est préconisée. Dans le cas où des clôtures seront installées, leur aspect est défini comme suit : − En limite des emprises publiques et des voies, les clôtures seront constituées de grillage rigide d’une hauteur maximale de 2,50 m. − En limite séparative, les clôtures seront constituées de haies vives mixtes ou de grillage rigide d’une hauteur maximale de 2,50 m. La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bon ordonnancement. Le long des voies de circulation, elles pourront faire l'objet de modifications justifiées par l'amélioration de la visibilité et de la sécurité des voies publiques. ### Rubrique AUB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : REGLES MAXIMALES DE HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain avant et après travaux, ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage. AUx ### Rubrique AUB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : REGLES MAXIMALES D'EMPRISE AU SOL) L’Emprise au Sol telle est considérée comme : « La projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. » Tout élément d’un bâtiment ou toute construction créant un volume qu’il est possible de projeter au sol forme de l’emprise au sol. A ce titre, nous trouvons donc : − la surface au sol du rez-de-chaussée d’une construction − les surfaces non closes au du rez-de-chaussée mais dont la projection au sol est possible : porche ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux. La surélévation doit être suffisante (terrasse sur pilotis par exemple ou porche accessible avec plusieurs marches d’escalier) et sur fondations importantes − les débords de toit portés par des poteaux (les simples débords de toit traditionnels sur le pourtour d’une maison ne sont pas comptés dans l’emprise au sol) − les rampes d’accès extérieures − les bassins de piscine (couverte ou non, intérieure ou extérieure) ou de rétention d’eau − un abri à voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs − un garage fermé indépendant de la maison − un abri à jardin, un atelier indépendant … qu’il soient clos et couverts ou similaires à l’abri à − voitures ci-dessus − un abri à poubelles dans le même cas que l’abri à voiture − un balcon ou une terrasse en étage en surplomb du rez-de-chaussée − tous les volumes en porte-à-faux au-dessus du rez-de-chaussée (un étage décalé, un balcon...). L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la surface du tènement foncier. Le tènement ou l'unité foncière s'entend comme l'ensemble des parcelles contiguës appartenant à un seul propriétaire ou à une même indivision. ### Rubrique AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) ELEMENTS PAYSAGERS PROJETES La part d’espaces verts s’applique à la surface de l’unité foncière, située dans le secteur constructible, concernée par l’autorisation d’urbanisme. En cas de division d’un tènement bâti existant, le pourcentage d’espaces verts doit demeurer supérieur au pourcentage minimum sur l'unité foncière restant attachée à cette construction, c'est-à-dire sans tenir compte de la superficie de la partie de terrain détachée ou à détacher. Les espaces verts doivent être positionnés au sol, et être clairement identifiables et quantifiés dans les demandes d’autorisation d’urbanisme. Sont compris dans les espaces verts : - les murs de soutènement et les murs de remblaiement ; - les constructions, travaux ou ouvrages hors champ d’application des autorisations d’urbanisme. Les stationnements extérieurs végétalisés ne sont pas compris dans les espaces verts. Toute opération de construction devra comporter un minimum d'espaces verts correspondant à 50%. Les espaces libres seront aménagés et plantés. Les plantations de haies vives le long des limites du terrain seront réalisées avec des essences rustiques et indigènes, si possible à floraison. Elles devront mêler espèces persistantes et caduques avec un maximum de 1/2 de persistants. Au contact des espaces naturels, les plantations de haies champêtres seront réalisées avec des essences rustiques, indigènes et variées, si possible à floraison ; en sont exclues toutes essences à feuillage persistant (feuillus et conifères). ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES Les clôtures et autres aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu’il existe. SECTEURS D'OAP Des prescriptions particulières concernent le secteur d'orientations d'aménagement et de programmation. ELEMENTS PAYSAGERS PROJETES 15% de la surface totale (si possible, d'un seul tenant) doit demeurer en espace vert. Les espaces libres seront aménagés et plantés. Les plantations de haies vives le long des limites du terrain seront réalisées avec des essences rustiques et indigènes, si possible à floraison. Elles devront mêler espèces persistantes et caduques avec un maximum de 1/2 de persistants. Au contact des espaces naturels, les plantations de haies champêtres seront réalisées avec des essences rustiques, indigènes et variées, si possible à floraison ; en sont exclues toutes essences à feuillage persistant (feuillus et conifères). ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES Les clôtures et autres aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu’il existe. ### Rubrique AUB 8 - Stationnement MODALITES DE CALCUL Le stationnement des véhicules et des deux-roues motorisés, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises et voies publiques. Les dispositions suivantes sont applicables à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ainsi qu’aux: − Changements de destination des bâtiments existants, − Extensions de bâtiments. Pour définir le nombre total de places de stationnement à créer, la surface de plancher totale de la construction doit être prise en compte ainsi que sa destination. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche entamée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le calcul de places s’effectue au regard de l’affectation dominante par rapport à la surface de plancher totale. NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT SELON LA DESTINATION DE LA CONSTRUCTION POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION : − 2 places par logement. Pour l’OAP Chef-lieu, les stationnements des logements doivent être couverts ou intégrés au volume de la construction. − 1 place visiteur supplémentaire pour deux logements à partir de 4 logements. − pour les logements locatifs financés avec l’aide de l’Etat, 1 seule place de stationnement est exigée. POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE : − une aire de stationnement égale à la surface de vente. − pour les commerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale, l’emprise au sol des aires de stationnement ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher des bâtiments commerciaux. − 2 places pour 3 chambres d’hôtel. − 1 place par 15 m2 de surface de plancher de salles de restaurant. POUR LES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE : − 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. STATIONNEMENT DES VEHICULES ELECTRIQUES Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être prééquipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Les bâtiments neufs à usage principal tertiaire (en particulier les bâtiments de bureaux), qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. L’obligation consiste en un pré-équipement du parc, afin de faciliter l’installation ultérieure d’une prise/borne de recharge par l’occupant de la place : * alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale (1) de véhicules électriques pour un minimum de 10% des places (2), avec au minimum une place ; * installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant la desserte des places du parc ; * prévision d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. (1) - la recharge normale appelle une puissance maximale de 4kW par point de charge. (2 - le minimum de places à équiper se calcule par rapport à la plus petite des valeurs suivantes : * soit la totalité des emplacements exigés par le document d’urbanisme, s’il prévoit moins d’une place par logement ; * soit la totalité des emplacements représentant en moyenne une place par logement, majorée du nombre de places exigées pour d’autres usages que le logement. Nota : il n’est pas demandé que des circuits électriques soient installés, ceci afin de ne pas obérer l’avenir : les bornes permettront bientôt de dialoguer avec la voiture pour ajuster la charge au mieux. Dans ce cas, il ne s’agira plus d’une simple installation électrique, il faudra également installer des circuits de communication. STATIONNEMENT DES VEHICULES A DEUX ROUES NON MOTORISES Pour les constructions nouvelles (notamment habitat collectif, activités et équipements) des emplacements pour les deux roues sont obligatoires correspondants au minimum à 1 place « vélo » par logement. Ils doivent être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés. Cette disposition concerne à la fois le stationnement privé et public. III- Équipement et réseaux MODALITES DE CALCUL Le stationnement des véhicules et des deux-roues motorisés, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises et voies publiques. Les dispositions suivantes sont applicables à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ainsi qu’aux: − Changements de destination des bâtiments existants, − Extensions de bâtiments. Pour définir le nombre total de places de stationnement à créer, la surface de plancher totale de la construction doit être prise en compte ainsi que sa destination. AUx Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche entamée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le calcul de places s’effectue au regard de l’affectation dominante par rapport à la surface de plancher totale. NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT SELON LA DESTINATION DE LA CONSTRUCTION POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'ARTISANAT ET ACTIVITES DE SERVICE : − 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher. POUR LES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE : − 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. STATIONNEMENT DES VEHICULES ELECTRIQUES Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être prééquipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Les bâtiments neufs à usage principal tertiaire (en particulier les bâtiments de bureaux), qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. L’obligation consiste en un pré-équipement du parc, afin de faciliter l’installation ultérieure d’une prise/borne de recharge par l’occupant de la place : * alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale (1) de véhicules électriques pour un minimum de 10% des places (2), avec au minimum une place ; * installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant la desserte des places du parc ; * prévision d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. (1) - la recharge normale appelle une puissance maximale de 4kW par point de charge. (2 - le minimum de places à équiper se calcule par rapport à la plus petite des valeurs suivantes : * soit la totalité des emplacements exigés par le document d’urbanisme, s’il prévoit moins d’une place par logement ; * soit la totalité des emplacements représentant en moyenne une place par logement, majorée du nombre de places exigées pour d’autres usages que le logement. Nota : il n’est pas demandé que des circuits électriques soient installés, ceci afin de ne pas obérer l’avenir : les bornes permettront bientôt de dialoguer avec la voiture pour ajuster la charge au mieux. Dans ce cas, il ne s’agira plus d’une simple installation électrique, il faudra également installer des circuits de communication. STATIONNEMENT DES VEHICULES A DEUX ROUES NON MOTORISES Pour les constructions nouvelles (notamment habitat collectif, activités et équipements) des emplacements pour les deux roues sont obligatoires correspondants au minimum à 1 place « vélo » par logement. Ils doivent être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés. Cette disposition concerne à la fois le stationnement privé et public. III- Équipement et réseaux ### Rubrique AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées L'autorisation d'occupation du sol (permis de construire, d'aménager, …) sera conditionnée par la prise en compte dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l'accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l'utilisation projetée ainsi que de l'intensité du trafic. La délivrance de l'autorisation d'occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC DESSERTE ET ACCES L’existence d’une desserte signifie qu’une voie arrive aux abords immédiats du projet. Mais le projet doit disposer d’un « accès », c'est-à-dire avoir la possibilité de se raccorder à cette voie. L’accès correspond donc, au sein du terrain privé, à l’ouverture donnant sur cette voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant. Il peut s’agir d’une bande de terrain ou d’une servitude de passage. La voie de desserte est celle donnant accès au terrain sur lequel la construction est projetée. Une voie de desserte doit être utilisable par plusieurs propriétés et donc être « ouverte au public ». Il s’agit des voies et emprises ouvertes à la circulation générale des véhicules, qu’elles soient de statut public ou privé, à l’exception des pistes cyclables, des cheminements piétons, des sentiers. ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Cet accès ne devra pas obstruer les fossés de la voirie préexistante. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Tout nouvel accès sur la RD40 est soumis à l'autorisation du gestionnaire de la voirie départementale. VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation (automobiles, cycles et piétons), l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des véhicules des services techniques. Les nouvelles voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. L’emprise minimale des nouvelles voies de desserte est de 5 mètres de large. CHEMINEMENTS PIETONS La création de cheminements piétonniers peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons interquartiers ou s’inscrire dans le maillage d’itinéraires de promenade de la commune. Les accès aux cheminements piétonniers et les sentiers tels que repérés au document graphique réglementaire au titre de l'article R151-48 alinéa 1° doivent être maintenus. EMPLACEMENTS RESERVES Les emplacements réservés concernant la zone sont reportés au document graphique réglementaire. L'autorisation d'occupation du sol (permis de construire, d'aménager, …) sera conditionnée par la prise en compte dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l'accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l'utilisation projetée ainsi que de l'intensité du trafic. La délivrance de l'autorisation d'occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de AUx tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC DESSERTE ET ACCES L’existence d’une desserte signifie qu’une voie arrive aux abords immédiats du projet. Mais le projet doit disposer d’un « accès », c'est-à-dire avoir la possibilité de se raccorder à cette voie. L’accès correspond donc, au sein du terrain privé, à l’ouverture donnant sur cette voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant. Il peut s’agir d’une bande de terrain ou d’une servitude de passage. La voie de desserte est celle donnant accès au terrain sur lequel la construction est projetée. Une voie de desserte doit être utilisable par plusieurs propriétés et donc être « ouverte au public ». Il s’agit des voies et emprises ouvertes à la circulation générale des véhicules, qu’elles soient de statut public ou privé, à l’exception des pistes cyclables, des cheminements piétons, des sentiers. ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Cet accès ne devra pas obstruer les fossés de la voirie préexistante. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent répondre aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation (automobiles, cycles et piétons), l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des véhicules des services techniques. Les nouvelles voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. L’emprise minimale des nouvelles voies de desserte est de 5 mètres de large. CHEMINEMENTS PIETONS La création de cheminements piétonniers peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons interquartiers ou s’inscrire dans le maillage d’itinéraires de promenade de la commune. Les accès aux cheminements piétonniers et les sentiers tels que repérés au document graphique réglementaire au titre de l'article R151-48 alinéa 1° doivent être maintenus. EMPLACEMENTS RESERVES AUx Les emplacements réservés concernant la zone sont reportés au document graphique réglementaire. ### Rubrique AUB 10 - Desserte par les réseaux EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux données techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU. ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux données techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU. EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux données techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et du Zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales. RESEAUX CABLES ET RESEAUX SECS Les réseaux câblés et réseaux secs doivent être enterrés. AUx DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A VOCATION ARTISANALE DITES AUx I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux données techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU. ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute occupation et utilisation des sols doit être équipée d’un dispositif d’assainissement collectif conforme à la réglementation rappelée dans les annexes sanitaires jointes au PLU. EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux données techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et du Zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales. RESEAUX CABLES ET RESEAUX SECS Les réseaux câblés et réseaux secs doivent être enterrés. 2AUb DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER DITE 2AUb --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74050_PLU_20230713. Page : https://edifiable.fr/plu/burdignin-74050/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/burdignin-74050.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74050/zone/aub