# Zone UA du plan local d'urbanisme de Bures-sur-Yvette (91122) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91122_PLU_20250303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 3 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UA 7)

> Protection des zones humides : Quand une zone Nzh est limitrophe d’une parcelle en zone UA, une distance de 6 mètres minimale inconstructible depuis la limite de la zone Nzh doit être préservée.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Dispositions générales)

Les espaces libres
• 30 % au moins de la superficie du terrain doit être conservé en espace de pleine terre. Les espaces de pleine terre doivent faire l’objet d’un traitement paysager, le recours aux trois strates végétales (herbacée, arbustive, arborée) est encouragé.
• Afin de préserver la perméabilité des sols 70% au moins des espaces libres de construction doivent être traités en surfaces non imperméabilisées.
Les dispositifs semi perméables (evergreen notamment) et les dalles végétalisées au-dessus des parkings enterrés ne sont pas comptabilisés dans la superficie des espaces de pleine terre. Un arbre est imposé pour 100 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Toitures terrasses Au moins 50% de la superficie des toitures terrasses doivent être traités en espaces verts, Cette obligation pourra être réduite sur justification à produire pour les surfaces de toitures utilisées à la mise en œuvre de dispositions d’énergie renouvelable ou de gestion des eaux pluviales. Protection des berges des rus et des rivières : Le remblaiement des berges est interdit sur une profondeur de 10 mètres comptée à l’aplomb de la berge, La bande ainsi préservée ne doit être ni construite, ni imperméabilisée mais enherbée. Protection des zones humides : Quand une zone Nzh est limitrophe d’une parcelle en zone UA, une distance de 6 mètres minimale inconstructible depuis la limite de la zone Nzh doit être préservée. Cette bande ne doit être ni construite, ni imperméabilisée mais enherbée. Aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement devront être paysagées. Il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence (enrobés drainants, pavages perméables, dalles alvéolées…) aux espaces bitumés ou enrobés.
Dispositions particulières Les dispositions générales ne s’imposent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.
Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. liste en annexe).
Espace paysager remarquable Des « espaces paysagers remarquables », introduits par l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ont été repérés sur le plan de zonage. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre paysager ou écologique. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable. Ces espaces sont inconstructibles.
Nombre de places à réaliser Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur. Il est exigé au moins : Pour les constructions à destination de logement :
▪ 2 places par logement au minimum.
La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain d’assiette de la construction. Les places commandées sont autorisées uniquement si elles sont affectées au même logement. En complément des obligations ci-dessus, la réalisation de places visiteurs est imposée pour des opérations portant le nombre de logements à 2 et plus. Dans ce cas, il doit être créé au moins 0,5 place de stationnement supplémentaire par logement. Le nombre de places est arrondi au nombre entier supérieur.
Pour les constructions à destination d’hébergement :
▪ 1 place pour 6 chambres au minimum.
La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain d’assiette de la construction. Les places commandées sont interdites.
Pour les constructions à destination de bureaux :
▪ 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher maximum, ▪ 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher minimum, ▪ Les places commandées sont interdites. ▪
Pour les constructions à destination de commerces et/ou activités de services :
▪ 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum. ▪ Les places commandées sont interdites.
Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics :
▪ Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son
mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.
Dispositions particulières dans le cas d’une extension
▪ La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation,
aménagement et/ou extension d’une construction existante à destination d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :
a) qu’il ne soit pas créé plus de 50m² de surface de plancher. b) que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter les dispositions générales.
Normes techniques Chaque emplacement doit respecter les préconisations ci-après :
▪ Longueur minimale : 5 mètres, ▪ Largeur minimale : 2,50 mètres, ▪ Si un dégagement est nécessaire, ce dernier doit avoir une largeur minimale de 6 mètres afin de
permettre la manœuvre du véhicule.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 %.
Au-delà des 5 premiers mètres, les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos)

▪ Dans les constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements et les constructions
à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés. L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.
▪ La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou
d’intérêt collectif. le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs.
Règle :
▪ Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par
logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
▪ Pour les bâtiments à destination de résidences étudiantes ou de résidences seniors il sera réalisé une
place de stationnement vélo pour 4 chambres ;
▪ Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possèdera une superficie représentant 1,5 m²
pour 100 m² de surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
▪ Pour les constructions à destination d’activités de services, de commerce de plus de 500 m² de surface
de plancher et d’équipements d’intérêt collectif et services publics : il sera réalisé a minima une place pour 10 employés
Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.
Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci de façon à apporter la moindre gêne et à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. La largeur de l’accès doit être de 3 mètres minimum. Cette règle de largeur minimale ne s’impose pas pour des accès existants à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018).
Sauf dans le cas d’opérations de grandes ampleurs, justifiant plusieurs accès, le nombre d’accès automobile doit être limité à un par terrain.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Les chemins d’accès)

Les caractéristiques des chemins accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...
En cas de création d’un ou plusieurs chemins d’accès, ceux-ci devront présenter les caractéristiques suivantes : (ces caractéristiques s’imposent pour les chemins privés, appendices d’accès et les servitudes de passage. Cf. définition en annexe).
• Pour toute opération conduisant à la création d’au moins un logement : l'emprise du chemin d’accès créé doit avoir une largeur minimum de 3,5 mètres sur toute sa longueur.
• Pour toute opération conduisant à la création de 3 logements et plus, et pour tout autre type de construction autorisée dans la zone : l'emprise du chemin d’accès doit avoir une largeur minimum de 8 mètres sur toute sa longueur, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures.
Toutefois, la largeur minimale de l’emprise peut être réduite sans être inférieure à 5 mètres dans les cas suivants :
• Lorsque le chemin d’accès créé est à sens unique,
• Lorsque le chemin d’accès créé n'excède pas 50 mètres de longueur.
Pour toute opération conduisant à la création de 3 logements et plus, les chemins d’accès doivent être aménagés, s’ils se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.
Sur la commune le réseau public d’assainissement est un réseau séparatif. Les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées dans deux réseaux distincts.
Eaux Usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément au Règlement Sanitaire Départemental et aux prescriptions du règlement du SIAHVY.
Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides. En ce qui concerne les rejets non domestiques et plus particulièrement pour les rejets industriels et selon la nature de ceux-ci, l’exploitant devra demander au SIAHVY, l’autorisation de déversement des eaux usées non domestiques prévus par l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique.
Les eaux issues des parkings souterrains subiront un prétraitement par la mise en place d’un séparateur d’hydrocarbure suffisamment dimensionné avant le rejet des eaux de ruissellement du parking au collecteur d’eaux usées.
Les eaux issues des locaux d’ordures ménagères devront être rejetées dans le réseau d’eaux usées.
En cas d’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d’assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la règlementation (cf. règlement du SPANC en annexe du PLU) devront être installées.
Eaux Pluviales, eaux de ruissellement
Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée :
• Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
• Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.
Si l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales, dont le débit est obligatoirement régulé. Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).
Ce volume de rétention peut être à usages multiples (espace de loisirs, parking, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litres/s/ ha.
De plus, un dispositif de traitement des eaux de ruissellement doit être prévu pour lutter contre les pollutions et préserver les milieux naturels récepteurs.
Collecte des déchets et des ordures ménagères pour les nouvelles constructions
Pour les constructions de toute nature un ou plusieurs emplacements doivent être prévus pour assurer le stockage des déchets. La surface et la localisation de ces emplacements doivent être adaptées à la nature et l’importance de la construction.
Pour les constructions comprenant plus de 3 logements, un local ou plusieurs locaux destinés au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doivent être aménagés. Les locaux de stockage doivent avoir une capacité suffisante pour le remisage des contenants et respecter les dispositions prévues par la notice sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Pour toute opération de plus de 3 logements, ainsi que pour les activités de bureaux, de commerce ou d’artisanat, si le local ou les locaux prévus pour assurer le stockage des déchets ne sont pas accessibles depuis la rue, un local relais fermé accessible depuis la rue devra être réalisé.
3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.
L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances.
Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public et respecter, dans la mesure du possible, les préconisations faites dans le document : « panneaux solaires, principes d’implantations » des annexes informatives du présent PLU.

UB DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91122_PLU_20250303.
Page : https://edifiable.fr/plu/bures-sur-yvette-91122/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/bures-sur-yvette-91122.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91122/zone/ua