# Zone UC2 du plan local d'urbanisme de Bures-sur-Yvette (91122) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91122_PLU_20250303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC2 du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC2 8 - Stationnement (intitulé du document : Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos)

▪ Dans les constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements et les constructions
à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés. L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.
▪ La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou
d’intérêt collectif. le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs.
Règle :
▪ Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par
logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
▪ Pour les bâtiments à destination de résidences étudiantes ou de résidences seniors il sera réalisé une
place de stationnement vélo pour 4 chambres ;
▪ Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possèdera une superficie représentant 1,5 m²
pour 100 m² de surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
▪ Pour les constructions à destination d’activités de services, de commerce de plus de 500 m² de surface
de plancher et d’équipements d’intérêt collectif et services publics : il sera réalisé a minima une place pour 10 employés
Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.
Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci de façon à apporter la moindre gêne et à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. La largeur de l’accès doit être de 3 mètres minimum. Cette règle de largeur minimale ne s’impose pas pour des accès existants à la date d’approbation du présent règlement (25/06/2018).
Sauf dans le cas d’opérations de grandes ampleurs, justifiant plusieurs accès, le nombre d’accès automobile doit être limité à un par terrain.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

### Rubrique UC2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Les chemins d’accès)

Les caractéristiques des chemins accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...
En cas de création d’un ou plusieurs chemins d’accès, ceux-ci devront présenter les caractéristiques suivantes : (ces caractéristiques s’imposent pour les chemins privés, appendices d’accès et les servitudes de passage. Cf. définition en annexe).
• Pour toute opération conduisant à la création d’au moins un logement : l'emprise du chemin d’accès créé doit avoir une largeur minimum de 3,5 mètres sur toute sa longueur.
• Pour toute opération conduisant à la création de 3 logements et plus, et pour tout autre type de construction autorisée dans la zone : l'emprise du chemin d’accès doit avoir une largeur minimum de 8 mètres sur toute sa longueur, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures.
Toutefois, la largeur minimale de l’emprise peut être réduite sans être inférieure à 5 mètres dans les cas suivants :
• Lorsque le chemin d’accès créé est à sens unique,
• Lorsque le chemin d’accès créé n'excède pas 50 mètres de longueur.
Pour toute opération conduisant à la création de 3 logements et plus, les chemins d’accès doivent être aménagés, s’ils se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.
Sur la commune le réseau public d’assainissement est un réseau séparatif. Les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées dans deux réseaux distincts.
Eaux Usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément au Règlement Sanitaire Départemental et aux prescriptions du règlement du SIAHVY.
Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides. En ce qui concerne les rejets non domestiques et plus particulièrement pour les rejets industriels et selon la nature de ceux-ci, l’exploitant devra demander au SIAHVY, l’autorisation de déversement des eaux usées non domestiques prévus par l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique.
Les eaux issues des parkings souterrains subiront un prétraitement par la mise en place d’un séparateur d’hydrocarbure suffisamment dimensionné avant le rejet des eaux de ruissellement du parking au collecteur d’eaux usées.
Les eaux issues des locaux d’ordures ménagères devront être rejetées dans le réseau d’eaux usées.
En cas d’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d’assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la règlementation (cf. règlement du SPANC en annexe du PLU) devront être installées.
Eaux Pluviales, eaux de ruissellement
Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée :
• Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
• Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.
Si l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales, dont le débit est obligatoirement régulé. Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).
Ce volume de rétention peut être à usages multiples (espace de loisirs, parking, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litres/s/ ha.
De plus, un dispositif de traitement des eaux de ruissellement doit être prévu pour lutter contre les pollutions et préserver les milieux naturels récepteurs.
Collecte des déchets et des ordures ménagères pour les nouvelles constructions
Pour les constructions de toute nature un ou plusieurs emplacements doivent être prévus pour assurer le stockage des déchets. La surface et la localisation de ces emplacements doivent être adaptées à la nature et l’importance de la construction.
Pour les constructions comprenant plus de 3 logements, un local ou plusieurs locaux destinés au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doivent être aménagés. Les locaux de stockage doivent avoir une capacité suffisante pour le remisage des contenants et respecter les dispositions prévues par la notice sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Pour toute opération de plus de 3 logements, ainsi que pour les activités de bureaux, de commerce ou d’artisanat, si le local ou les locaux prévus pour assurer le stockage des déchets ne sont pas accessibles depuis la rue, un local relais fermé accessible depuis la rue devra être réalisé.
3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.
L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances.
Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public et respecter, dans la mesure du possible, les préconisations faites dans le document : « panneaux solaires, principes d’implantations » des annexes informatives du présent PLU.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD1

UD1

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91122_PLU_20250303.
Page : https://edifiable.fr/plu/bures-sur-yvette-91122/uc2
La commune : https://edifiable.fr/plu/bures-sur-yvette-91122.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91122/zone/uc2