# Zone U du plan local d'urbanisme de Burie (17072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17072_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, Ua, Uac, Ub, Ue, Uy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) PARAGRAPHE 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Les définitions et le contenu des sous-destinations mentionnées ci-dessous sont précisées par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016. Elles sont applicables aussi bien pour les constructions nouvelles que les extensions de constructions existantes, ou les changements de destination. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Les destinations et sous-destinations non-citées dans le présent paragraphe sont réputées interdites, à l’exception des dispositions énoncées dans le paragraphe 2 de la sous-section 1. Libellé Vocation générale Destinations et sous-destinations admises Destinations Sous-destinations Habitation Logement, hébergement Ua, Uac, Ub ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres visés en application de l’article R151-43, 2° du Code de l’Urbanisme) Selon l’article R151-43, 2° du Code de l’Urbanisme, afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux, le règlement peut Imposer des obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. A cet effet, le présent règlement fait référence à des « espaces libres de plantations », prévus en toutes zones et leurs secteurs selon les documents graphiques, dans lesquels l’autorité compétente exigera la réalisation et la conservation de plantations selon une liste d’espèces non-exhaustive1 à implanter au regard des caractéristiques naturelles du terrain initial. Ces espaces libres ne seront pas opposables à la réalisation d’accès et de réseaux nécessaires à la viabilisation de l’unité foncière. PARAGRAPHE 5 – ORGANISATION DU PRESENT REGLEMENT Les titres II et III du présent règlement sont organisés en deux sections et respectivement structurés en trois soussections dites « affectation des sols et destination des constructions », « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » et « équipements et réseaux », conformément aux termes du chapitre 1er du titre V du Code de l’Urbanisme. 1 Arbres intermédiaires : Alisier torminal, Buis, Cerisier à grappes, Cerisier Sainte Lucie, Charme commun, Cognassier franc, Erable champêtre, Erable de Montpellier, Houx, Néflier, Noisetier coudrier, Poirier à feuilles en cœur, Poirier commun, Pommier comm un, Prunier myrobolan, Saule à oreillette, Saule à trois étamines, Saule cassant, Saule cendré, Saule des vanniers, Saule marsault, Saule pourpre, Saule roux Arbustes : Aubépine épineuse, Aubépine monogyne, Bourdaine, Chèvrefeuille, Cornouiller mâle, Cornouiller sanguin, Eglantier, Fusain d’Europe, Genêt à balais, Genévrier commun, Groseillier rouge, Lierre, Nerprun purgatif, Prunellier, Sureau noir, Troène vulgaire, Viorne lantane, Viorne obier La section I comprend deux paragraphes, dont le premier détermine les usages des sols et les destinations des constructions correspondant aux dites zones et leurs secteurs. Pour rappel, les destinations et sous-destinations des constructions sont régies par les articles R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme. Les définitions et le contenu des sous-destinations sont précisées par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016. Selon l’article R151-30 du Code de l’Urbanisme, pour des raisons de sécurité, de salubrité ou de cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, le règlement peut interdire dans le respect de la vocation générale des zones certains usages et affectations des sols ainsi que certaines activités ou certaines destinations ou sous-destinations. Le règlement peut également soumettre à conditions particulières certaines activités, destinations ou constructions. Ces dispositions concernent aussi bien les constructions que leurs extensions, ainsi opérations visant au changement de destination de constructions existantes. Ces dispositions sont réglementées par le paragraphe 2 de la sous-section 1. La sous-section 2 définit les règles relatives aux caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère opposables aux autorisations d’occuper le sol. Cette dernière détermine notamment les règles de volumétrie et d’implantation des constructions (paragraphe 1), de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (paragraphe 2), de traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (paragraphe 3) et de stationnement (paragraphe 4). Enfin, la sous-section 3 définie dans chaque section définit les règles relatives aux équipements et aux réseaux qui s’appliquent aux demandes d’autorisation d’occuper le sol. Celle-ci est scindée en deux paragraphes traitant respectivement les aspects de desserte par les voies publiques ou privées ainsi que les modalités de desserte par les réseaux. PARAGRAPHE 6 – CONFORMITE ET DEROGATIONS AU REGLEMENT Conformément aux dispositions des articles L123-1-9 et L152-3 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L152-4 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente en matière de délivrance d’un permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d'Urbanisme pour permettre : - La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; - La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; - Les travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes affectées par un handicap à un logement existant. Ces dispositions sont complétées par l’article L152-5 du Code de l’Urbanisme. PARAGRAPHE 7 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX LOTISSEMENTS En vertu de l’article L442-1 du Code de l’Urbanisme, constitue un lotissement, la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. 1. Application des règles du PLU aux lotissements Dans le cadre de l’application du présent règlement, les lotissements, qu’ils soient soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable, seront désignés comme des opérations d’aménagement d’ensemble. Celles-ci pourront se voir appliquer, outre les dispositions du présent règlement, les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3 du présent dossier de Plan Local d’Urbanisme). En référence aux termes de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme, lors de toute opération d’aménagement d’ensemble résultant de la division de lots destinés à la construction, les articles du présent règlement s’appliqueront individuellement à chacun des lots de ladite opération. 2. Application des réglementations propres aux lotissements Les dispositions des plans et règlements des lotissements de moins de 10 ans s’appliquent sur le territoire à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir, dans les termes de l’article L442-9 du Code de l’Urbanisme, hors exceptions définies par l’article précité. Les documents en question sont, le cas échéant, à solliciter auprès de l’autorité compétente en matière de délivrances des actes d’urbanisme. TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17072_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/burie-17072/u La commune : https://edifiable.fr/plu/burie-17072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17072/zone/u