# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Burlats (81042) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066561_PLUI_20260223_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 7 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UC 6)

> Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) Zone UC : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité)

A1) Zone UC : Destination et sous-destination des constructions

Destinations et sous-destinations interdites, admises sous conditions ou admises

DESTINATION Exploitation agricole
et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des secteurs secondaires
ou tertiaires

SOUS-DESTINATION
Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement
Artisanat Commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et
assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d’exposition

INTERDITE X X X
X X

ADMISE SOUS
CONDITIONS
X

ADMISE
X X X X X
X

X
X X X X
X X
X X X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises sous conditions dans la zone
Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher.
La réhabilitation et l’extension des habitations existantes limitée à 30 % de la surface de plancher existante ainsi que les annexes est possible.
Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.
Dans les zones couvertes par un Plan de prévention du risque inondation (PPRi) :
Les constructions et aménagements doivent respecter le Plan de Prévention des risques d’inondation.

PLUI Sidobre Val-d’Agout
ZONE URBAINE (Zone UC) A2) Zone UC : Usages, affectation des sols et activités
Usages, affectations des sols et activités interdits - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers.
Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. - Les exhaussements et affouillements doivent être rendus nécessaires par la réalisation du projet. Dans les continuités écologiques : Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés.

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3) Zone UC : Mixité fonctionnelle et sociale)

Mixité de destination : Non règlementé
Mixité sociale : Non règlementé
Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé
Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

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ZONE URBAINE (Zone UC)

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1) Zone UC : Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à :
- 10 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales. - 5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes qui peuvent s’implanter dans le prolongement du bâtiment existant sans diminuer le recul vis-à-vis des voies.
Dispositions particulières :
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.
Implantation par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées :
- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du
bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

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ZONE URBAINE (Zone UC) Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure ci-contre).

Hauteur :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonction (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des habitations est mesurée à partir du point haut du terrain naturel.

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible à condition d’être située à plus de 5 m de la limite séparative.

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ZONE URBAINE (Zone UC)
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2) Zone UC : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Dispositions générales : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain. Les déblais et remblais devront être limités (cf schémas ci-dessous)

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables, conçues de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.
Les façades :
L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

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ZONE URBAINE (Zone UC)
Ouvrages annexes :
Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site.

Les toitures :
Les monopentes de plus de 8 m de hauteur sont interdites à l’exception des toitures terrasses ou végétalisées.

Les clôtures :
L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :
- qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès
- qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès - qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière

Dispositions particulières :
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale :
Non règlementé.
B3) Zone UC : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées :
Les surfaces non imperméabilisées devront représenter au moins 10% de la superficie de l’unité foncière.

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ZONE URBAINE (Zone UC)
Plantations, aire de jeux et de loisirs : Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les talus existants et à créer en façade de voie doivent être végétalisés. Les enrochements et les talus sont limités à 3 mètres de hauteur.
Eléments de paysages : Non règlementé
Eaux pluviales : Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.
Continuités écologiques : Dans les continuités écologiques, les clôtures doivent être perméables.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : B4) Zone UC : Stationnement)

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m². Les constructions doivent disposer d’au minimum 1 place de stationnement vélo pour 100 m² de surface de plancher de bureaux, commerces et services. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :
- 1 place de stationnement par logement - 1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration - 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres
bureaux, commerces et services - 2 places de stationnement pour les activités artisanales de moins de 100 m² de surface de
plancher et 1 place de stationnement par tranche de 100 m² supplémentaire - 1 place de stationnement par tranche de 500 m² de surface de plancher pour les entrepôts.

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ZONE URBAINE (Zone UC)
C) Zone UC : Équipement et réseaux

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1) Zone UC : Desserte par les voies publiques ou privées)

Voies : Les voies et accès à créer, tant publics que privés, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.
Impasses : Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur) afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demitour aisément (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères).

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2) Zone UC : Desserte par les réseaux)

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Assainissement des eaux usées : L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Lorsque le réseau existe les constructions doivent être raccordées au réseau. Pour les eaux usées non domestiques un prétraitement est imposé avant rejet au réseau d’assainissement. En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

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ZONE URBAINE (Zone UC)
Eaux pluviales : Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.
Communications électroniques : Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Sidobre Val-d’Agout

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066561_PLUI_20260223_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/burlats-81042/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/burlats-81042.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81042/zone/uc