# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Burnhaupt-le-Bas (68059) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246800676_PLUi_20260318 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités)

UC / I.1 Occupations et utilisations du sol interdites
a) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions et extensions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière ainsi que le changement de destination vers ces destinations ; - Les constructions et extensions destinées à l’habitat ainsi que le changement de destination vers cette destination ; − Les constructions et extensions destinées à l’artisanat et commerce de détail dont la surface de vente reste inférieure à 300 m2 ainsi que le changement de destination vers cette destination ; − Les constructions et extensions destinées aux équipements d’intérêt et services publics ainsi que le changement de destination vers cette destination ; - Les constructions et extensions destinées aux autres activités des secteurs secondaires ainsi que le changement de destination vers cette destination ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement ; - L’aménagement de terrains de camping / caravaning ou de parcs résidentiels de loisirs ; - La construction et l’extension de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
b) De manière générale, sont interdites les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques étrangères à la vocation de la zone ou qui ne sont pas autorisées au chapitre UC/I.2 suivant.
UC / I.2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sous réserve de ne pas entraîner ou accroître des risques et des nuisances incompatibles avec la vocation de la zone, sont autorisés les destinations ou sous-destinations suivantes : a) Changements de destination, extensions et constructions nouvelles à usage d’artisanat et commerce de détail
et de commerce de gros dont la surface de vente dépasse les 300 m2 et répondant à des achats occasionnels lourds ou se destinant à la vente des productions alimentaires locales. b) Extensions à usage d’artisanat et commerce de détail et de commerce de gros ayant une surface de vente est déjà supérieure à 300 m2 à la date d’approbation du PLUi, ou atteignant une surface de vente d’au moins 300 m2 et répondant à des achats hebdomadaires, dans la limite de 3 500 m2 de surface de vente par unité commerciale. c) L’accueil d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle qui nécessitent d’importantes surfaces, à condition qu’elles n’augmentent pas les nuisances et qu’elles participent au caractère de la zone.
UC / I.3 Occupations et utilisations du sol soumises à condition de mixité sociale et fonctionnelle
Sans objet.
UC / II
Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC / II.1 Volumétrie et implantation des constructions)

a) Les façades des constructions nouvelles sont édifiées à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite du domaine public, sauf implantation particulière indiquée au plan de zonage ou dans les OAP.
b) Les façades principales des constructions nouvelles sont orientées par rapport à la rue, soit de façon parallèle (mur gouttereau), soit de façon perpendiculaire (mur pignon), sauf si les constructions existantes environnantes sont implantées selon des angles différents qui peuvent alors être repris pour l’implantation.
c) La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire à la limite parcellaire est égale au minimum à 3 mètres et doit respecter la règle générale d’éclairement des pièces principales de vie et de travail (cf. règle générale II.2.b).
d) La hauteur des constructions et surélévations nouvelles ainsi que celle des extensions ne doit pas être supérieure de plus de 15 mètres au faîtage.
e) Concernant les toitures terrasses, les règles de hauteur précédentes spécifiées s’appliquent alors à la limite haute de l’acrotère*.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC / II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions)

Voir règles générales.
UC / II. 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Le Coefficient de Biotope par Surface* (CBS) est au minimum de 40 % et comprend une part obligatoire minimale de surface aménagée en pleine terre (PLT) de 20 %.
Voir définition et mode de calcul du CBS et de la surface PLT dans le lexique situé en fin du présent document.
UC / III

### Rubrique UC 8 - Stationnement

a) Le nombre de places de stationnement à créer pour les voitures particulières (VP) est établi en fonction de la destination des bâtiments :
• Commerce artisanal et de détail dont la surface de vente est inférieure à 500 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher créée auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel ;
• Commerce dont la surface de vente est comprise entre 500 et 2000 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 30 m2 de surface de plancher créée auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel ;
• Commerce dont la surface de vente est supérieure à 2000 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 20 m2 de surface de plancher créée auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel.
b) Pour toute opération de construction nouvelle ou d’extension, un nombre minimal d’emplacements couverts est à créer pour les cycles à raison d’au moins un emplacement pour 100 m2 de surface de vente créée.
UC / IV
Equipement et réseaux
RÈGLES EN ZONE URBAINE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (UE)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246800676_PLUi_20260318.
Page : https://edifiable.fr/plu/burnhaupt-le-bas-68059/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/burnhaupt-le-bas-68059.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68059/zone/uc