# Zone UD du plan local d'urbanisme de Buros (64152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 64152_PLU_20170929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UD 6) > Les constructions sont implantées à une distance minimale de :  5m de l’alignement des routes départementales  En limite ou à 5m minimum de l’alignement ou de la limite d’emprise des autre voies ouvertes à la circulation publique ou des emprises projetées (dans le cas d’emplacements réservés portés sur le plan de zonage par exemple) ### Emprise au sol (article UD 9) > Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie de l’unité foncière (l’emprise au sol porte sur la somme des emprises bâties : habitation principales + annexes+ piscine) ### Espaces verts (article UD 13) > Des plantations peuvent être imposées pour des parking non couverts (à raison de 1 arbre minimum pour 4 places) Pour toutes opérations d’urbanisation s’il existe des espaces libres communs (lotissement,...), la superficie des espaces libres communs (trottoirs, aires de jeux et espaces verts) représente au moins 10% de la superficie de l'unité foncière d'origine constructible. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites - Les constructions, à destination de :  industrie  exploitation agricole ou forestière  fonction d’entrepôt ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les installations artisanales si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ; - l'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique. - les constructions et les clôtures ne seront admises en bordure des cours d’eau que sous réserve de laisser une bande de 6 m de large visant à assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des cours d’eau Dans les « éléments du paysage » identifiés et localisés en application de l’article L 151-19 du C.U. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), les constructions sont interdites à l’exception des extensions mesurées et des annexes à l’habitation, des ouvrages publics et des occupations et utilisations du sol suivantes :  les abris de jardin, garage, n'excédant pas 3,50 m de hauteur, et sur une surface équivalente au plus à 30 m² ,  les aires de sports et loisirs,  les piscines non couvertes,  les aires de stationnement et voiries  les systèmes d’assainissement autonomes Le long de la canalisation de transport de gaz qui traverse la commune dans la plaine du Pont Long, les projets devront être compatibles avec les préconisations (DREAL, TOTAL, DRIRE) Le long des cours d’eau indiqués au plan par un trait bleu, les constructions et clôtures doivent respecter un recul d’au moins 8 m par rapport à l’axe du cours d’eau. Les clôtures situées dans l’emprise des zones inondables repérées au plan doivent assurer le libre écoulement des eaux. Dans les zones inondables et les zones sensibles à la remontée des nappes (cf. georisque.fr) il pourra être interdit les caves et sous-sols enterrés. Zone UD . 17 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UD 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, mais aussi pour faciliter la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et des objets encombrants. Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire, ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules d'incendie et secours d’y accéder. Les caractéristiques des voies nouvelles y compris les pistes cyclables ou les chemins piétons peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt d’un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone. ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable 2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public doit être préalablement autorisé par la collectivité L’assainissement autonome est admis dans les conditions fixées par les textes conformément notamment à l'arrêté du 07/09/09, modifié par celui du 07/03/12, avec avis du SPANC de la CCNEB. A noter que pour des perméabilités inférieures à 10 mm/h, seul le rejet en milieu hydraulique superficiel permanent (cours d'eau) pourra être autorisé, sous conditions (étude spécifique démontrant qu'aucune autre solution n'est possible, rejet immergé, etc ...) et conformément à l'Arrêté préfectoral du 26/05/11." 3 – Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols ; lors de travaux de construction, le « débit de fuite » doit être égal avant et après travaux. Pour tout projet de lotissement, de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un ouvrage de rétention des eaux pluviales sera exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré. Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 20 ans et le temps minimum de retenue de 1 heure. Le débit de fuite doit être au plus de 3l/sec/ha En outre, dans toute opération de construction et d'aménagement, l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d’installation des réseaux d’assainissement. 4 – Autres réseaux (électricité, téléphone, TDF) Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles - Il n'est pas fixé de règle. Toutefois, pour être constructible, toute unité foncière doit avoir une superficie minimale déterminée en fonction des conditions techniques de l'assainissement. Zone UD . 18 ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions sont implantées à une distance minimale de :  5m de l’alignement des routes départementales  En limite ou à 5m minimum de l’alignement ou de la limite d’emprise des autre voies ouvertes à la circulation publique ou des emprises projetées (dans le cas d’emplacements réservés portés sur le plan de zonage par exemple) Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,  Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité, accès)  Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle ci  Pour les ouvrages nécessaires au service public  Si le recul est rendu nécessaire par le relief, l’adaptation à la voie, la présence d’un espace boisé classé, notamment Une bande inconstructible de 6m de part et d’autre des cours d’eau sera préservée. ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives – Les constructions doivent s’implanter sur l’une des limites séparatives latérales ou en retrait de 3m minimum des limites séparatives en respectant les règles suivantes :  Dans le cas d’implantation en retrait des limites séparatives, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m (L> h-3), avec un recul de 3m au minimum.  Un dépassement de 1 m maximum de la hauteur autorisée au titre de l'alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limite.  Sur les zones UD situées sur les coteaux l’implantation des constructions doit tenir compte des constructions existantes à proximité afin d’éviter de créer des barrières visuelles depuis la voie publique. Une alternance de pleins et de vides pourra être imposée. Une bande inconstructible de 6m de part et d’autre des cours d’eau sera préservée. Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la marge de recul imposée Zone UD . 19 ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - La distance minimum entre deux constructions non contiguës est fixée à un minimum de 2 m ### Article UD 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie de l’unité foncière (l’emprise au sol porte sur la somme des emprises bâties : habitation principales + annexes+ piscine) Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments d’intérêt collectif ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions - La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7m00 à l’égout du toit La hauteur est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l’emprise de la construction Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments d’intérêt collectif Zone UD . 20 ### Article UD 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et de leurs abords – 1 - L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2 - De même, l'autorisation de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si, par la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect extérieur des constructions projetées, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. 3) L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique. Volumes D’une manière générale, les volumes doivent être simples, d’un seul tenant. Toutefois la décomposition du volume pourra être imposée pour des raisons d’insertion architecturale, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants. Pour les extensions des constructions existantes, ainsi que pour les annexes (garage, abri de jardin, etc…) les caractéristiques de la construction principale existante pourront être reconduites afin d’assurer l’homogénéité de l’ensemble. Les façades Le nombre de matériaux mis en œuvre et apparent est limité à trois dans un souci de cohérence architecturale. Le nombre de couleurs est limité à deux (hors menuiseries et ferronneries) Cf. palette de couleur en mairie Les couleurs des façades des annexes (garages, abris de jardin, etc..) devront être identiques à celles de l’habitat. Les toitures Les pentes des toitures des constructions à usage d’habitation et des constructions annexes aux habitations (garages, abris de jardins, etc..) auront une pente de 60% minimum. Les toitures en pentes représenteront au minimum 80% de l’ensemble de la toiture de l’habitation (hors annexe). Pour les extensions ou réhabilitations des constructions à usage d’habitation et des constructions annexes aux habitations (garage, abri de jardin...) dépassant 20 m², existantes au jour de l’approbation du PLU, les pentes des toitures pourront avoir un pourcentage moins important pour des considérations techniques liées à la construction d’origine. Les couvertures des toits en pente des constructions à usage d’habitation et des constructions annexes aux habitations (garages, abris de jardins, etc..) de 60% mini et dépassant 20m², seront réalisées en tuiles de terre cuite ou en ardoises ou en métal. Celles-ci devront présenter l’aspect lisse de la tuile plate traditionnelle locale, en excluant les tuiles présentant de forts reliefs (tuile canal par exemple). Les couleurs claires sont exclues. Dans le cas des extensions et des réfections de toitures existantes, le matériau d’origine pourra être repris. Les couleurs des matériaux de couvertures utilisés pour les constructions à usage d’habitation , leurs annexes (garage, abri de jardin, etc..) , et toutes les autres constructions seront traditionnelles (noir pour les ardoises, ou bleu ardoise, brun, rouge vielli ou brun vieilli pour les tuiles). La couleur sera homogène. Si la conception du bâtiment intègre des dispositifs qui favorisent une construction économe en énergie (toiture végétalisée, énergie solaire) , tout en ne dénaturant pas le site sur lequel elle est implantée, les dispositifs concernant les pentes des toitures peuvent ne pas être appliqués. Clôtures : Les clôtures sur espace public sont soit d’un mur bahut (de 80cm de haut maximum) surmonté d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage, soit un simple grillage toute hauteur. L’idée est de laisser une certaine transparence et de ne pas occulter complétement la vue entre les espaces pour éviter le cloisonnement. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Cette limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure. Les éléments métalliques de ferronnerie seront de couleur sombre, vert foncé ou brun ou noir. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,80m. Elles seront constituées de grillage, les clôtures pleines sont proscrites. Elles peuvent être doublées d’une haie végétale en évitant les haies mono spécifiques. Zone UD . 21 Charte paysagère du pays de Morlaas ### Article UD 12 - Stationnement Obligations imposées en matière d’aires de stationnement - 1 - Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. 2 - Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : Habitations et Hôtels : Une place pour 80 m2 de plancher, avec un minimum de 2 places par logement ou 1 place par chambre d'hôtel. Commerces, Bureaux : Une place pour 30 m2 de plancher. Autres constructions : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont la plus directement assimilables. Lotissement : Une demi-place par lot de lotissement prévu sur les espaces communs. 3 - Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré dans des conditions satisfaisantes. 4 - Les besoins en stationnement étant essentiellement en fonction de l'utilisation de la construction, ces normes pourront être modulées compte tenu de la nature et de la situation de la construction, et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. Zone UD . 22 ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations d’aires de stationnement - Les boisements, alignements d'arbres ou haies arborées figurés au plan comme «éléments du paysage» , repérés en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et figurées sur les documents graphiques par une trame de petits ronds sont à maintenir ou à créer. La suppression ponctuelle d'arbres d'alignement ou de haies devra être justifiée par une opération publique le nécessitant, ou par l'aménagement ou la création d’un accès ou du passage d'une voie nouvelle en raccordement. Des plantations peuvent être imposées pour des parking non couverts (à raison de 1 arbre minimum pour 4 places) Pour toutes opérations d’urbanisation s’il existe des espaces libres communs (lotissement,...), la superficie des espaces libres communs (trottoirs, aires de jeux et espaces verts) représente au moins 10% de la superficie de l'unité foncière d'origine constructible. Ces espaces libres seront d’un seul tenant et formeront un aménagement structurant de l’opération d’aménagement lié, si possible, aux aménagements des opérations voisines. Les parties de terrain non construites (hors stationnement) doivent être végétalisées et comprendre un arbre de haute tige pour 100m² de surface aménagée ou pour 4 places de stationnement. En zone UD, plus de 60% de la superficie de l’unité foncière doit être végétalisée et au moins 50% soit constitué de pleine terre Illustration de l’intention de végétalisation : sur la gauche, espaces résiduels servant de calcul à la superficie végétalisée : situation à éviter sur la droite un parti d’aménagement végétal cohérent à valoriser La surface végétalisée comprend : gazon, arbres, haies, plantations etc…Ne comprend pas : toitures végétalisées, murs végétalisés, aires de stationnement, aires de circulation automobiles, par exemple. La pleine terre représente la non imperméabilisation du sol. Aucun élément ne doit empêcher l’eau de s’infiltrer jusqu’à la nappe phréatique. Un espace de pleine terre ne doit être le support d’aucune construction, aussi bien au-dessus du sol qu’au-dessous du niveau du sol naturel. Il peut en revanche être traversé par des réseaux techniques aériens ou souterrains). Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre ; ainsi que les bassins de rétention souterrains constitués par un ouvrage. Modification de la forme des terrains : les déblais supérieurs à 3m et les remblais supérieurs à 2m sont interdits en dehors de l’emprise bâtie ou des talus anti-bruits. Zone UD . 23 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol - Sans objet ### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet ### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Sans objet Zone UD . 24 CHAPITRE 3 – RÈGLEMENT APPLICABLES A LA ZONE UY SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64152_PLU_20170929. Page : https://edifiable.fr/plu/buros-64152/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/buros-64152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64152/zone/ud