# Zone UY du plan local d'urbanisme de Buros (64152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 64152_PLU_20170929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UY 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter en retrait des limites séparatives, et dans ce cas à 3m au moins. ### Emprise au sol (article UY 9) > Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% ### Hauteur (article UY 10) > Hauteur maximale des constructions - La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 9.00m à l’égout du toit La limitation de la hauteur ne s’applique pas aux ouvrages techniques ponctuels (exemple : cheminée, tour technique, etc…) ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites - Les constructions, à destination de :  habitation, sauf logement de gardiennage  exploitation agricole ou forestière  hébergement hôtelier  carrières  terrains de camping  stationnement des caravanes  création de caves et garages enterrés ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :  Le logement de gardiennage lié et nécessaire aux activités et aux bâtiments d’exploitations de l’entreprise doit être installé dans le volume du bâti principal d’exploitation dans la limite de 80m² de surface de plancher  L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Le long de la canalisation de transport de gaz qui traverse la commune dans la plaine du Pont Long, les projets devront être compatibles avec les préconisations (DREAL, TOTAL, DRIRE) Dans les « éléments du paysage » identifiés et localisés en application de l’article L 151-19 du C.U. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), les constructions sont interdites à l’exception des ouvrages publics ainsi que les occupations et utilisations du sol ayant pour effet de revêtir les sols ou de les imperméabiliser. Le long des cours d’eau indiqués au plan par un trait bleu, les constructions et clôtures doivent respecter un recul d’au moins 8 m par rapport à l’axe du cours d’eau. Les clôtures situées dans l’emprise des zones inondables repérées au plan doivent assurer le libre écoulement des eaux. Dans les zones inondables et les zones sensibles à la remontée des nappes (cf. georisque.fr) il pourra être interdit les caves et sous-sols enterrés. ### Article UY 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : . Défense contre l'incendie, . Protection civile, . Collecte des ordures ménagères, etc... Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie ; l’accès de chaque unité foncière permet l’entrée et la sortie des plus gros véhicules susceptibles d’y accéder, en marche avant, sans manœuvre sur la voie publique. ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 1 – Eau Potable - Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable 2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement - Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public doit être préalablement autorisé par la collectivité 3- Eaux pluviales - Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. - Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols ; lors de travaux de construction, le « débit de fuite » doit être égal avant et après travaux. Pour tout projet de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales pourra être exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré. Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 20 ans et le temps minimum de retenue de 1 heure. Le débit de fuite doit être au plus de de 3l/sec/ha En outre, dans toute opération de construction et d'aménagement, l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent devra être réalisée concomitamment avec la réalisation des travaux d’installation des réseaux d’assainissement. 4 – Autres réseaux (électricité, téléphone, TDF) Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles - Sans objet ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions sont implantées en recul par rapport à l’alignement à une distance minimale de :  5m de l’alignement ou de la limite d’emprise des autres voies ouvertes à la circulation publique ou des emprises projetées (dans le cas d’emplacements réservés portés sur le plan de zonage par exemple) Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,  Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité).  Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle ci  Pour les ouvrages nécessaires au service public ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter en retrait des limites séparatives, et dans ce cas à 3m au moins. Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,  Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle ci  Pour les ouvrages nécessaires au service public En outre, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points diminuée de 5 mètres (L=H – 5) ou de 3 mètres si la limite séparative constitue une limite de zone (L=H-3). Un dépassement de 1m maximum de la hauteur autorisée au titre des alinéa précédents peut être accepté pour les pignons implantés en limites. Tableau des concordances En limite Distance minimale 3 m Tableau des concordances En limite Distance minimale 5 m Implantation de la construction 0m à4m à5m à6m à7m à8m etc… Implantation de la construction 0m à5m à6m à7m etc… Hauteur maximum de la construction 3m 7m 8m 9m 10 m 11 m Hauteur maximum de la construction 5m 10m 11m 12m L = H – 3m L = H – 5m ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Une distance de 5m00 est imposée entre les constructions non contiguës, . ### Article UY 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% ### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions - La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 9.00m à l’égout du toit La limitation de la hauteur ne s’applique pas aux ouvrages techniques ponctuels (exemple : cheminée, tour technique, etc…) ### Article UY 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et de leurs abords – L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. De même, l'autorisation de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si, par la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect extérieur des constructions projetées, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales. Les clôtures ne doivent pas dépasser 2m de hauteur Aspect des constructions : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants : Les matériaux laissés nus alors qu’ils sont destinés à être enduits ou revêtus tels que parpaings de ciment, béton banché, etc. , en particulier sur les pignons aveugles en limite séparative, sont prohibés. Aucun dépôt extérieur ne pourra être effectué sur les parcelles entre le bâtiment et la voie publique principale, les dépôts devront être réalisés sur les parties arrières Coloration : Les couleurs de bardages de tons vifs ou métallisés sont interdites. Les couleurs vives peuvent être autorisées en petites quantités (enseigne, liserés d’encadrement de baie ou de couvre-joints). - Couleur des portails : verte ou dans la gamme des beiges, marrons ou gris - Coffrets, compteurs, boîtes aux lettres intégrés dans le même bâti proche de l’entrée - Enseignes : enseignes spéciales adaptées à l’architecture du bâtiment et soumis à déclaration ### Article UY 12 - Stationnement Obligations imposées en matière d’aires de stationnement 1 - Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Nombre de places de stationnement : Habitat Deux places par logement Etablissement d’enseignement Une place par classe et une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes. Hébergement hôtelier, Une place pour 80 m² de plancher avec un minimum d'une pour une établissements de soins, et chambre d'hôtel ou unité d'accueil. résidences de service. Commerce, services Une place pour 30 m² de plancher, avec un minimum d'une par commerce Bureaux Une place pour 20 m² de plancher, avec un minimum d'une place par bureau. Atelier industriel, artisanat Une place pour 50 m² de plancher, avec un minimum de deux. Entrepôts , stockage Une place pour 100m² de plancher Equipements culturels, sportifs Une place pour 40 m² de surface sociaux 2- Les besoins en stationnement étant essentiellement en fonction de l'utilisation de la construction, ces normes pourront être modulées compte tenu de la nature et de la situation de la construction, et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. ### Article UY 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations d’aires de stationnement - Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre à raison de 1 arbre pour 3 places de stationnement arrondi à l’entier supérieur. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol - Il n’est pas fixé de COS. ### Article UY 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet ### Article UY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Sans objet --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64152_PLU_20170929. Page : https://edifiable.fr/plu/buros-64152/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/buros-64152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64152/zone/uy