# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Burzet (07045) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200039824_PLUi_20260707 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 07/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC 1 / Usage des sols et destination des constructions) Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destination Exploitation agricole ☑ ☑ ☒ Autorisée / Autorisée sous condition / Interdite ☒ Exploitation forestière ☒ Logement ☑ Hébergement ☑ ☑ Artisanat et commerce de détail Les constructions doivent être compatibles avec l’environnement résidentiel et ne pas générer de nuisances (olfactives, auditives, visuelles). Restauration ☑ Commerce de gros ☒ Activités de services où s’effectue l’accueil ☑ d’une clientèle ☑ Hébergement hôtelier et touristique Cinéma ☑ Équipements d’intérêt collectif et services publics ☑ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des ☑ administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de ☑ santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles ☒ Équipements sportifs ☒ Autres équipements recevant du public ☒ Autorisé • L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit. • La rénovation des façades s’opère dans le respect des techniques traditionnelles. Les joints larges en creux ou en saillie par rapport au nu de la façade sont interdits. Si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décors, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, ouvertures anciennes), ils doivent être conservés et mis en valeur. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 2/A- Volumétrie et implantation des constructions) UC 2/Aa) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules motorisés (publiques ou privées) existantes ou à créer. Toute construction nouvelle doit être édifiée à 10 mètres au moins de l’axe de la voie des routes nationales. Ces dispositions ne s’appliquent pas : • si les constructions existantes ou avoisinantes présentent un alignement ou un ordonnancement avec un recul inférieur, les constructions nouvelles pourront continuer à s’implanter sur cet alignement ou ordonnancement sous réserve que ces bâtiments ne posent pas un problème de sécurité (visibilité, accès...), • pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics, • pour les réhabilitations, extensions et rehaussements des bâtiments existants sous réserve que ces bâtiments ne posent pas un problème de sécurité (visibilité, accès...). Si le terrain supportant le projet est bordé par plusieurs voies, l’implantation de la construction se fait au regard de la voie publique principale. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (permis groupé, lotissement...), les règles édictées ci-dessus, ne s’appliquent qu’en limite de l’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles. UC 2/Ab) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (permis groupé, lotissement...), les règles édictées ci-dessus, ne s’appliquent qu’en limite de l’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 2/B- Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale) UC 2/Ba) Façades • Les façades doivent être traitées dans leur ensemble et de manière homogène (même type de revêtement et de couleur). Des exceptions sont envisageables pour la réalisation d’une extension, le soubassement ou le rez-de-chaussée, et l’attique. • Les couleurs et les teintes des façades doivent se rapprocher au maximum de celles des terres naturelles, des sables et bois locaux. En cas d’utilisation d’enduits, les parements de façades doivent retrouver la texture et la couleur des revêtements traditionnels du lieu. Les couleurs ne doivent pas créer une tâche trop visible dans le paysage. En secteur bâti, une harmonie de couleur avec les maisons voisines doit être recherchée. Le blanc pur est interdit pour le traitement des façades. Les teintes vives sont interdites pour le traitement des façades. Les bardages seront d’aspect mate ou favoriseront le bois naturel pour permettre une meilleure intégration dans le paysage. • Pour les éléments ponctuels (à l’exception des chaînages d’angle) et les menuiseries, des couleurs plus contrastées que la façade seront autorisées, les couleurs vives et le blanc pur sont à éviter. • En cas d’utilisation d’enduits, la finition doit être «frottée», «grattée» ou «lissée». Les finitions «écrasée» ou «rustique» sont proscrites. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC 2/D- Stationnement) Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50 m par véhicule (soit 12,5m²), de 5 m x 3,3 m (soit 16,5m²) pour une place de stationnement dédiée aux personnes à mobilité réduite, et de 1,5 m² par vélo. Il est exigé au minimum : • Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place jusqu’à 30m² de surface de plancher, 2 places entre 31m² et 150m², et au-delà, 1 place supplémentaire par tranche de 50m² supplémentaire ; • Pour les autres destinations : la quantité de places de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs induits par le projet concerné. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes. En cas d’impossibilité technique de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées ci-dessus sur le terrain d’assiette de l’opération : - le pétitionnaire devra justifier d’une concession à long terme dans un parc de stationnement situé à proximité. - ou l’implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 200 mètres du lieu de projet. Le stationnement des vélos doit être prévu pour les constructions à usage des activités (commerces, services, ...), des équipements d’intérêt collectif et services publics, modulé en cohérence avec la fréquentation induite. Il doit également être prévu pour les immeubles d’habitation dans le respect des conditions prévues par le code de la construction et de l’habitation. ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC 3/A- Desserte par les voies publiques ou privées) Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, des conditions de visibilité, de leur configuration, de leur utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC 3/B- Desserte par les réseaux) UC 3/Ba) Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable ou disposer d’une ressource en eau privée, conforme aux règles de l’art. En cas de recours à une ressource privée, une déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité sanitaire (ARS) les constructions d’habitation à usage unifamiliale. Pour les constructions autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille une autorisation préfectorale est nécessaire. UC 3/Bb) Assainissement des eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme à la législation en vigueur. UC 3/Bc) Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau public, pour toutes les constructions, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement adaptée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante... Pour cela, il conviendra de se référer à l’OAP thématique «Gestion des eaux pluviales». UC 3/Bd) Réseaux secs Tous les raccordements aux réseaux secs doivent être enterrés dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200039824_PLUi_20260707. Page : https://edifiable.fr/plu/burzet-07045/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/burzet-07045.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07045/zone/uc