# Zone AUO du plan local d'urbanisme de Busque (81043) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81043_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUO du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AUO 9) > Non réglementé. Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le 24R/0è9g/2l0e2m4 ent écrit modifié ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE ### Hauteur (article AUO 10) > Sans objet. ### Stationnement (article AUO 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article AUO 13) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUO 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute construction nouvelle est interdite dans les zones AUo, quel qu’en soit l’usage, à l’exception de celles visées à l’article AU0-2. ### Article AUO 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : • les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et d'intérêt général (bâtiments EDF, arrêt de bus, ...) à la condition complémentaire que soit démontrée leur bonne intégration dans l'environnement. ### Article AUO 3 - Accès et voirie Non réglementé. ### Article AUO 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article AUO 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article AUO 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif pourront être implantés librement par rapport aux voies et emprises publiques, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. ### Article AUO 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif pourront être implantés librement par rapport aux limites séparatives, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. ### Article AUO 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. URBA2D Modification simplifiée du PLU Page 42 Commune de Busque ### Article AUO 9 - Emprise au sol Non réglementé. Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le 24R/0è9g/2l0e2m4 ent écrit modifié ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE ### Article AUO 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article AUO 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article AUO 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article AUO 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. ### Article AUO 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé. ### Article AUO 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé ### Article AUO 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. URBA2D Modification simplifiée du PLU Page 43 Commune de Busque Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le 24R/0è9g/2l0e2m4 ent écrit modifié ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE Zones agricoles Les zones agricoles sont indicées « A… ». DENOMINATION VOCATION A Zones à vocation agricole A1 Secteurs habités (sans caractère agricole), à l'intérieur des grands espaces agricoles A3 Secteurs d’activités artisanales (sans caractère agricole), à l'intérieur des grands espaces agricoles URBA2D Modification simplifiée du PLU Page 44 Commune de Busque Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le 24R/0è9g/2l0e2m4 ent écrit modifié ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE CHAPITRE IX - ZONE A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81043_PLU_20241107. Page : https://edifiable.fr/plu/busque-81043/auo La commune : https://edifiable.fr/plu/busque-81043.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81043/zone/auo